6. Décide que tous les États empêcheront

Marchandises refusées

39. Tous les Etats coopéreront afin de prévenir tout différend.

La détérioration et la poussière doivent être évitées pour prévenir l'invasion d'organismes nuisibles.

Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que le droit de l' Union accorde une protection plus étendue .

Cette coordination n empêche pas les autorités de concurrence de prendre des décisions autonomes.

Dans l'accomplissement de leur obligation de prévenir la pollution d'un aquifère, les États s'attachent en particulier à prévenir, éliminer, mitiger ou maîtriser 

Le paragraphe 1 n' empêche pas les autorités compétentes de s' échanger des informations confidentielles .

Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que le droit de l'Union accorde une protection plus étendue.

Tout État partie prend les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer

Des mesures appropriées seront prises pour prévenir l'accès non autorisé à ces bases de données.

Pas un geste, sinon je vous tue.

Si les parties conviennent que des mesures nécessaires relevant du titre V (Commerce et questions liées au commerce) du présent accord ont été mises en œuvre et sont effectivement appliquées, le conseil d'association accepte, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 436 du présent accord, d'ouvrir davantage les marchés conformément au titre V (Commerce et questions liées au commerce) du présent accord.

Douanes

Préparations et conserves de sardines

coopérer sur des questions qui concernent l'élaboration, l'adoption, la mise en œuvre et le maintien de normes, de recommandations et de guides internationaux

Le paragraphe 1 n'empêche pas les autorités compétentes de s'échanger des informations confidentielles.

Les paragraphes 1 à 7 ne font pas obstacle à ce que des autorités compétentes transmettent

Les contreparties centrales prennent toutes les mesures raisonnables pour empêcher toute utilisation abusive des informations conservées dans leurs systèmes et empêchent l utilisation de ces informations aux fins d autres activités économiques.

(59 11) Mon Dieu vient au devant de moi dans sa bonté, Dieu me fait contempler avec joie ceux qui me persécutent.

Les référentiels centraux prennent toutes les mesures raisonnables pour empêcher toute utilisation abusive des informations conservées dans leurs systèmes et empêchent l utilisation de ces informations aux fins d autres activités économiques.

Wickham ne s éprendra pas de moi si je puis l en empecher.

Les guides doivent empêcher tout déplacement dans une autre direction y compris une rotation selon un axe quelconque.

Les autorités de la République de Moldavie sont informées en temps utile de l'objet, du but et de la base juridique des contrôles et vérifications, de manière à pouvoir apporter toute l'aide nécessaire.

Calendrier les dispositions du règlement (CE) no 392 2009 doivent être mises en œuvre dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.

Les aliments non médicamenteux et médicamenteux doivent être manipulés séparément afin de prévenir toute contamination.

Les dispositions visées à l'article 3 n'empêchent pas de satisfaire à cette exigence.

En particulier, les surfaces ne doivent pas être glissantes et des protections latérales doivent être prévues afin d'éviter que les animaux ne s'échappent

S' agissant des réseaux internes , des mesures de protection appropriées sont prises afin d' empêcher tout accès non autorisé . 4 .

c) Les forces paramilitaires seront limitées afin d apos éviter tout contournement des obligations

Des mécanismes appropriés sont mis en place pour prévenir tout risque de double financement.

Tous les pécheurs de mon peuple mourront par l épée, Ceux qui disent Le malheur n approchera pas, ne nous atteindra pas.

Ce qui vous a été promis arrivera (certainement.) Et vous n'êtes pas à même de Nous réduire à l'impuissance.

Tout État partie prend les mesures nécessaires pour prévenir et sanctionner les agissements suivants

Des précautions seront prises pour éviter que les gaz chauds expulsés n'enflamment les matériaux inflammables se trouvant à proximité.

3. Décide que tous les États devront interdire sans délai l apos entrée sur leur territoire

A l'expiration du délai imparti, il peut être passé outre à l'absence d'avis.

S'agissait il d'un calendrier trop chargé, et la Commission a t elle également signalé, dans sa communication, l'opinion du Parlement européen?

Planification du processus de rapprochement progressif

6.2.1 Un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée agissant sur la transmission ou sur les roues doit empêcher le déplacement du véhicule par ses propres moyens par des moyens normaux . .

L' article 50 n' empêche pas les autorités compétentes de s' échanger des informations en application de la présente directive .

Le président de la Banque centrale européenne présente ce rapport au Conseil et au Parlement européen , qui peut tenir un débat général sur cette base .

En dehors des renouvellements réguliers et des décès , les fonctions de membre de la Cour des comptes prennent fin individuellement par démission volontaire ou par démission d' office déclarée par la Cour de justice conformément aux dispositions du paragraphe 6 .

Les décisions cadres lient les États membres quant au résultat à atteindre , tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens .

Si la Cour de justice reconnaît qu' un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu du présent traité , cet État est tenu de prendre les mesures que comporte l' exécution de l' arrêt de la Cour de justice .