Translation of "may impose" to French language:

Dictionary English-French

Impose - translation :

May impose - translation :

Keywords : Imposer Abuser Imposent Impose Déranger

Examples (External sources, not reviewed)

You may say use physical restrictions, impose quotas.	Certains nous disent imposez donc des limitations physiques, c'est à dire des quotas et des contingents.
The AACC may impose one of the following penalties	L'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement peut appliquer une des sanctions suivantes
In the aforementioned cases the court may impose corrective measures.	Dans les cas susmentionnés, des mesures de rééducation peuvent être imposées.
The ECB may impose sanctions on a reporting agent as follows	La BCE peut infliger à un agent déclarant les sanctions suivantes
Nevertheless, the cumulative impact of regulations may impose substantial economic costs.	Néanmoins, l incidence cumulée des réglementations peut engendrer un coût économique considérable.
4 . The ECB may impose sanctions on a reporting agent as follows	La BCE peut infliger des sanctions d clarant de la mani re suivante un agent
The court may impose on a juvenile person maximum three compatible corrective measures.	Le tribunal peut imposer au maximum trois mesures correctives compatibles entre elles à un jeune.
A court may impose the following compulsory re education measures on a minor	Un tribunal peut arrêter des mesures de rééducation obligatoire sous les formes ci après
Member States may for that purpose impose stricter requirements on AIFM or the AIF .	Ils peuvent à cette fin imposer des exigences plus strictes au gestionnaire ou au fonds alternatif .
The Council may impose certain requirements in respect of the exercise of these powers .	À défaut d' une décision de rejet , la proposition de modification est acceptée , si une modification proposée par le Parlement européen a pour effet d' augmenter le montant global des dépenses d' une institution , le Conseil peut , statuant à la majorité qualifiée , accepter cette proposition de modification .
The Secretary General may impose disciplinary measures on staff members whose conduct is unsatisfactory.	Le la Secrétaire général(e) peut appliquer des mesures disciplinaires aux fonctionnaires dont la conduite ne donne pas satisfaction.
The Council may impose certain requirements in respect of the exercise of these powers.	Le PE, aprds examen de ce rapport, est particulidrement
The Council may impose certain requirements in respect of the exercise of these powers.	Le Conseil peut soumettre l'exercice de ces compétences à certaines modalités.
If the allegations of subsidization and injury are confirmed, the Commission may impose provisional countervailing duties and or propose to the Council to impose definitive duties.	Si les allégations de subvention et de préjudices sont établies, la Commission peut imposer des droits compensateurs provisoires et ou proposer au Conseil d'imposer des droits définitifs.
The ECB may impose a maximum bid limit in order to prevent disproportionately large bids .	La BCE peut imposer une limite maximale au montant des soumissions afin d' écarter les offres d' un montant disproportionné .
The ECB may impose a maximum bid limit in order to prevent disproportionately large bids .	Dans ce cas , les prix doivent être exprimés en pourcentage du montant nominal .
Impose	Imposer
It will impose obligations directly on natural and legal persons on which the ECB may impose sanctions whenever the ECB 's reporting requirements are not fulfilled ( see Article 7	Il imposera directement des obligations aux personnes morales et physiques sous peine de
The ECB may impose a maximum bid limit in order to prevent dispro portionately large bids .	La BCE peut imposer une limite maximale au montant des soumissions afin d' écarter les offres d' un montant disproportionné .
The issuer 's home Member State may impose it according to the proposed Article 3 ( 2 ) .	L' État membre d' origine de l' émetteur peut l' imposer , en vertu de l' article 3 , paragraphe 2 .
It says 'The Council may impose certain requirements in respect of the exercise of implementing powers.'	Il dit Le Conseil peut soumettre l'exercice de ces compétences à certaines modalités .
Super Impose	Superposer
Additional difficulties may arise where the incumbent requires expensive and lengthy pre tests, or may impose heavy penalty clauses in the arrangements negotiated.	D autres difficultés peuvent surgir du fait que l opérateur existant exige des essais préalables coûteux et longs, ou prévoit des sanctions sévères dans les arrangements négociés.
The Eurosystem may impose maximum bid limits in order to avoid disproportionately large bids from individual counterparties .	L' Eurosystème peut imposer des limites d' offres maximales afin d' éviter que les contreparties ne fassent des offres d' un montant disproportionné .
The Eurosystem may impose maximum bid limits in order to avoid disproportionately large bids from individual counterparties .	À l' inverse , si la valeur des actifs pris en garantie , après revalorisation , s' avère supérieure à un certain niveau , la contrepartie peut récupérer les actifs ou espèces en excédent .
The ESCB may impose maximum bid limits in order to avoid disproportionately large bids from individual counterparties .	Modèle de la banque centrale correspondante ( Correspondent central banking model ) modèle élaboré par le SEBC en vue de permettre aux contreparties une utilisation transfrontière des actifs pris en garantie .
The Eurosystem may impose maximum bid limits in order to avoid disproportionately large bids from individual counterparties .	Dans le MBCC , les banques centrales nationales assurent les unes pour les autres la fonction de conservateur .
I mention this in your hearing, Jane, that you may not attempt to impose on Mr. Brocklehurst.	Je dis toutes ces choses devant vous, Jane, ajouta t elle, afin que vous n'essayiez pas de tromper M. Brockelhurst.
A Member State may not impose an undifferentiated series of rules simply because they are considered imperative.	L'Etat membre ne peut imposer un ensemble indifférencié de règles du seul fait qu'elles sont considérées comme impératives.
The court may also impose a fine to the extent of assets as a supplementary punishment ( 268).	À titre de peine supplémentaire, le tribunal peut également imposer une amende en fonction des biens du condamné (par.
In exceptional circumstances the Eurosystem may impose a limit on the number of bids that may be submit ted as regards variable rate tenders .	En cas de circonstances exceptionnelles , l' Euro système peut imposer une limite au nombre des offres susceptibles d' être soumises , en ce qui concerne les appels d' offre à taux variable .
It may also impose a penalty for failure to comply with the decision (Article 16 of Regulation No. 17 62). In addition it may impose a fine exceeding 10 of the total turnover of the undertaking (Article 15 of Regulation No. 17 62).	D'ores et déjà, la valeur maximum des marchandises qu'un voyageur peut acheter en franchise et hors formalités douanières est passée de 390 écus au 1er juillet 1990 à 600 écus par voyage (intracommunautaire), avec certaines restrictions pour le Danemark, l'Irlande et la Grèce.
The controls will impose few costs on markets (though they may involve some administrative costs for the government).	Les contrôles ne coûteront que peu aux marchés (et entraîneront, peut être, quelques dépenses administratives pour le gouvernement).
Competent authorities may not impose additional requirements on the registration which are not provided for in this Regulation .	Les autorités compétentes ne peuvent imposer de conditions d' enregistrement supplémentaires non prévues dans le présent règlement .
The court may issue a protective injunction against a person who engages in stalking, or impose further restrictions.	Le tribunal peut prononcer une injonction de protection contre une personne qui agit ainsi ou imposer d'autres restrictions à sa liberté.
Registration requirements may also hinder the participation of foreign bidders in ERAs as they often impose local conditions.	Les exigences concernant l'inscription risquent également de faire obstacle à la participation de soumissionnaires étrangers, car elles imposent souvent des conditions locales.
The demands we impose upon others we must also impose upon ourselves.	Les exigences que nous imposons aux autres, nous devons également nous les imposer à nous mêmes.
to impose sanctions	pour infliger des sanctions
to impose penalties,	pour l'application de sanctions,
But if you wish it, you may stay ten. I do not want to impose any hardship on you.	Si tu achèves dix années , ce sera de ton bon gré je ne veux cependant rien t'imposer d'excessif.
Small new companies may have neither such protocols nor the people for example, independent board members to impose them.	Les petites et nouvelles entreprises ne disposent pas nécessairement des protocoles adaptés, ni du personnel compétent de type membres du conseil d administration indépendants pour les imposer.
A Member State may, if it wishes, impose additional requirements for the issue of drivers certificates on its territory.	Un Etat membre peut, s il le désire, poser des exigences supplémentaires pour la délivrance de certificats de conduite sur son propre territoire.
( 176) In addition, the court may impose a fine to the extent of assets as a supplementary punishment ( 176).	En outre, la justice peut imposer, en tant que peine supplémentaire, une amende proportionnelle au montant des biens de l'auteur du crime (par.
9 1) b) Regulation35) may impose its mandatory rules.36 This result may be avoided by the insurer by installing a jurisdiction clause admissible under Art.	9, paragraphe 1, point b) du règlement34) peut imposer ses règles impératives35.
( m ) impose administrative sanctions	( m ) à infliger des sanctions administratives

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