Translation of "at subsidiary level" to French language:


  Dictionary English-French

At subsidiary level - translation : Level - translation : Subsidiary - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Level 2 has subsidiary competence in relation to issues left to its discretion by Level 1
Le niveau 2 a une compétence subsidiaire pour les questions que le niveau 1 a laissées à son appréciation
15A. The estimated requirements of 73,900, at maintenance level, relate to communication costs during the sessions of the Commission and its subsidiary bodies.
15A.12 Un montant correspondant à la base de ressources (73 900 dollars) est prévu pour couvrir le coût des communications pendant les sessions de la Commission et de ses organes subsidiaires.
any subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking shall be considered a subsidiary of the parent undertaking which is at the head of those undertakings
toute filiale d'une filiale est considérée comme une filiale de l'entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises,
any subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking shall also be considered a subsidiary of the parent undertaking which is at the head of those undertakings .
toute filiale d' une entreprise filiale est considérée comme une filiale de l' entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises .
any subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking shall also be considered a subsidiary of the parent undertaking which is at the head of those undertakings .
Appel d' offres normal ( Standard tender ) procédure d' appel d' offres que l' Eurosystème utilise dans le cadre de ses opérations d' open market régulières . Les appels d' offres normaux sont effectués dans un délai de 24 heures .
any subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking shall also be considered a subsidiary undertaking of the parent undertaking which is at the head of those undertakings .
toute filiale d' une entreprise filiale est considérée comme une filiale de l' entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises .
any subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking shall also be considered a subsidiary undertaking of the parent undertaking which is at the head of those undertakings .
BCE La politique monétaire unique en phase III novembre 2000 Appel d' offres normal ( Standard tender ) procédure d' appel d' offres que l' Eurosystème utilise dans le cadre de ses opérations d' open market .
The Department serves, at the expert level, the High level Advisory Board on Sustainable Development and, at the inter secretariat level, the Inter Agency Committee on Sustainable Development and other subsidiary bodies of the Administrative Committee on Coordination dealing with both operational and programme questions.
Le Département fournit également des services au Conseil consultatif de haut niveau sur le développement durable au niveau des experts, ainsi qu apos au Comité interinstitutions sur le développement durable et aux autres organes subsidiaires du Comité administratif de coordination s apos occupant de questions opérationnelles et relatives au programme, au niveau des secrétariats.
It could be concluded that agreements reached at the level of subsidiary bodies had very little value, as it appeared that they were often renegotiated at the plenary meetings.
On peut en déduire que les accords conclus au niveau des organes subsidiaires n apos ont pas beaucoup de valeur, car il apparaît qu apos ils ont souvent été renégociés en séances plénières.
The estimated requirements of 73,900, at maintenance level, relate to communication costs during the sessions of the Commission and its subsidiary bodies. Supplies and materials 15A.
15A.12 Un montant correspondant à la base de ressources (73 900 dollars) est prévu pour couvrir le coût des communications pendant les sessions de la Commission et de ses organes subsidiaires.
At the first level, primary health care services are provided through primary health centres, maternal and child care centres, dental clinics and subsidiary health centres (rural clinics).
Au premier niveau, les soins de santé primaires sont assurés par les centres de santé primaires, les centres de soins aux mères et aux enfants, les centres de consultations dentaires et les centres auxiliaires de santé (centres de consultation ruraux).
at the level of both the subsidiary and the company as a whole. Secondly, there is the problem of worker par ticipation in decisionmaking in the undertaking.
Qu'il s'agisse de Michelin, de Caterpillar, de Be kaert Zwevegem ou de toute autre multinationale, les problèmes des travailleurs sont partout les mêmes premièrement, leur information et leur consultation, tant à l'échelle des filiales que du groupe deuxièmement, leur participation aux prises de décision dans l'entreprise.
Level 2 ( Eurosystem CBs ) has subsidiary competence for TARGET2 , while Level 3 ( SSP providing CBs ) builds and operates the SSP for the Eurosystem 's benefit .
Les banques centrales ( BC ) de l' Eurosystème , au niveau 2 , ont une compétence subsidiaire pour TARGET2 , alors qu' au niveau 3 les BC prestataires de la PPU mettent en place et exploitent la PPU au profit de l' Eurosystème .
NATIONS SUBSIDIARY ORGANS AND OFFICES OR JOINT SUBSIDIARY
ORGANES SUBSIDIAIRES ET BUREAUX DE L apos ORGANISATION DES NATIONS UNIES
The news comes in the wake of losses at subsidiary Depfa.
En arrière plan, c'est la société fille Depfa qui supporte les pertes.
Level 2 ( Euro system CBs ) has subsidiary competence for TARGET2 , while Level 3 ( SSP providing CBs ) builds and operates the SSP for the Eurosystem 's benefit .
Les banques centrales ( BC ) de l' Eurosystème , au niveau 2 , ont une compétence subsidiaire pour TARGET2 , alors qu' au niveau 3 les BC prestataires de la PPU mettent en place et exploitent la PPU au profit de l' Eurosystème .
all subsidiary undertakings of subsidiary undertakings shall also be considered subsidiary undertakings of the parent undertaking
Toutes les filiales d' une filiale sont considérées comme les filiales directes de l' entreprise mère
At the institutional level At the level of information At the level of education
Au niveau institutionnel Au niveau de l'information
subsidiary requirements
prescriptions subsidiaires
Subsidiary bodies
Textes faisant foi
Documents before the Subsidiary Body for Implementation at its twenty first session 19
RAPPORT DE LA SESSION (Point 12 de l'ordre du jour) 112 23
58. A number of delegations expressed concern over the resource level allocated to the servicing of the Security Council subsidiary bodies.
58. Un certain nombre de délégations se sont préoccupées du montant des ressources allouées aux services à fournir aux organes subsidiaires du Conseil de sécurité.
The incumbent would serve primarily as Secretary of the Security Council subsidiary bodies and, in that capacity, provide all substantive services at senior level and direct the secretariat work for such bodies.
Le titulaire assumerait les fonctions de secrétaire des organes subsidiaires du Conseil de sécurité et, en cette qualité, aurait la responsabilité de tous les services fonctionnels fournis à ces organes et dirigerait les services de secrétariat qui leur sont offerts.
2529) Subsidiary means a subsidiary undertaking as defined in Articles 1 and 2 of Directive 83 349 EEC, including any subsidiary of a subsidiary undertaking of an ultimate parent undertaking
2529) filiale une entreprise filiale au sens des articles 1er et 2 de la directive 83 349 CEE, y compris toute filiale d une entreprise filiale de l entreprise mère qui est à leur tête
The estimates for 1990 show level I at 1.35 billion, level II at 2.63 billion, level III at 0.85 billion, and level IV at 0.46 billion.
Selon les évaluations faites en 1990, la population mondiale se répartit comme suit pays du niveau I, 1,35 milliard niveau II, 2,63 milliards niveau III, 0,85 milliard niveau IV, 0,46 milliard.
The Chairman or the presiding officer of a subsidiary body may be accorded precedence for the purpose of explaining the conclusions arrived at by that subsidiary body.
Un tour de priorité peut être accordé au Président d'un organe subsidiaire ou à quiconque préside cet organe pour expliquer les conclusions dudit organe.
Subsidiary and proportionality
Subsidiarité et proportionnalité
Subsidiary bodies 108
Organes subsidiaires 108
subsidiary bodies . 48
organes subsidiaires et du Groupe intergouvernemental
3.8 Subsidiary questions
3.8 Questions subsidiaires
(b) The streamlined existing ACC subsidiary machinery and other inter agency coordination arrangements, which will ensure complementarity and synergy in the implementation of programme areas of Agenda 21, at the technical, working level
b) Le dispositif subsidiaire existant du CAC, une fois rationalisé, et d apos autres arrangements de coordination interinstitutions qui assureront la complémentarité et la synergie dans l apos exécution des programmes d apos Action 21, aux niveaux technique et opérationnel
Level design, at the technical level, etc....
Au niveau graphisme, au niveau technique, etc....
A level playing field at international level
Des conditions de concurrence équitables au niveau international
In 2003 NordLB s equity ratio was 11,5 at institutional level and 10,1 at group level its core capital ratio was 7,1 at institutional level and 6,3 at group level.
En 2003, le ratio de fonds propres de la NordLB était de 11,5 au niveau de l'établissement et de 10,1 au niveau du groupe, tandis que pour les fonds propres de base, ces ratios s'élevaient respectivement à 7,1 et à 6,3 .
Subsidiary bodies are free, at their own discretion, to establish Ad hoc task forces so long as they respect the overall regular budget resources available to the Subsidiary Body.
Les organes subsidiaires ont toute latitude pour constituer des équipes spéciales dans la limite des ressources globales qui leur sont allouées au titre du budget ordinaire.
Action at the global level, including that of the three subsidiary bodies of the Security Council the borderless committees is extremely valuable in laying down the broad outlines of a universal shield against terrorism.
L'action menée à l'échelle mondiale, notamment celle des trois organes subsidiaires du Conseil de sécurité ces  comités sans frontières  est extrêmement précieuse pour ce qui est de jeter les grandes lignes d'un bouclier universel contre le terrorisme.
In 1964, the Belgian subsidiary is created in Brussels, the first subsidiary outside France.
En 1964, création de la filiale belge à Bruxelles, première filiale au delà des frontières françaises.
Some regional level partners are the League of Arab States and the Arab Fund for Economic and Social Development and its subsidiary bodies.
Au niveau régional, les partenaires comprennent la Ligue des États arabes et le Fonds arabe de développement économique et social et ses organes subsidiaires.
(f) an information campaign at Community level and positioning at national level
(f) une campagne d'information à l échelle communautaire et sa localisation au niveau national
Action at national level may usefully be complemented at the Community level.
L action communautaire est susceptible d apporter un complément utile à l action nationale.
IX. Subsidiary bodies . 13
IX. ORGANES SUBSIDIAIRES 13
Chapter VI SUBSIDIARY BODIES
Ordre de vote sur les amendements 10
subsidiary bodies . 133 21
organes subsidiaires 133 22
Principal or subsidiary body
Organe principal ou subsidiaire
Ad hoc subsidiary bodies
En cas de partage égal des voix lors d'un vote ne portant pas sur une élection, la proposition est considérée comme repoussée.

 

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