Translation of "unduly delay" to French language:


  Dictionary English-French

Delay - translation : Unduly - translation : Unduly delay - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

91. Immigration quotas should allow sufficient flexibility as not to prevent or delay unduly legitimate family reunification.
91. Les contingents fixés en matière d apos immigration devraient être suffisamment souples pour ne pas empêcher ou retarder inutilement le regroupement légitime des familles.
Licencing and qualification procedures and formalities shall be as simple as possible and shall not unduly complicate or delay the provision of the service.
Sous section 2
Licensing and qualification procedures and formalities shall be as simple as possible and shall not unduly complicate or delay the provision of the service.
Lorsque le calcul le justifie et compte tenu de l avantage sur le marché qu en retire un prestataire offrant un service universel, les autorités de régulation déterminent s il y a lieu d établir un mécanisme de dédommagement du prestataire concerné ou de partage du coût net des obligations de service universel.
adjustments for amounts unduly paid.
les régularisations de sommes indûment payées.
Penalties for aid paid unduly
Sanctions sur l aide indûment payée
Which idiot elected you so unduly?
Qui a été celui qui vous a élu ?
( ) limits unduly negative effects on market efficiency
( ) limite les incidences négatives indues sur l efficience des marchés
( ) avoids unduly negative effects on market efficiency
( ) évite des incidences négatives indues sur l efficience des marchés
The latter is an unduly detailed regulation.
Cette dernière proposition reviendrait à mettre en place une réglementation beaucoup trop détaillée.
You must forgive me being unduly surprised.
Vous devez me pardonner ma surprise excessive.
the aid should not unduly distort competition
l'aide ne devrait pas entraîner de distorsions de concurrence indues, et
Is competition unduly distorted by the aid?
Les aides entraînent elles des distorsions de concurrence disproportionnées?
9.3 As to the State party inadmissibility argument grounded on Rule 107(f), the Committee observed that this Rule required the delay in submission to have made consideration of the case unduly difficult .
9.3 Pour ce qui est de l'argument de l'État partie qui a invoqué l'article 107 f) du règlement intérieur du Comité comme motif d'irrecevabilité de la requête, le Comité a relevé que cet article disposait que le délai écoulé avant de soumettre la requête devait être de nature à rendre l'examen anormalement difficile .
Commissioner, we must prevent an unduly divided Europe.
Monsieur le Commissaire, nous devons éviter une trop grande division de l'Europe.
This expansion would seem to unduly distort competition.
Or, on peut craindre qu'une telle expansion ne fausse indûment la concurrence.
the surface does not reach unduly high temperatures
la surface n'atteint pas des températures anormalement élevées
215. During its thirty second session, the Board of Trustees instructed the Acting Executive Director to request the United Nations Office at Geneva to reimburse, without any further delay, the rent unduly seized in 1993.
215. À sa trente deuxième session, le Conseil d apos administration a chargé le Directeur général par intérim de demander à l apos Office des Nations Unies à Genève de rembourser sans tarder le montant du loyer indûment retenu pour 1993.
His sentences were not unduly long for a provincial.
Ses phrases n étaient pas trop longues pour un provincial.
Kyoto unduly favours the mechanisms of an unequal market.
Kyoto fait en effet la part trop belle aux mécanismes d'un marché inégalitaire.
They must, however, be exempted from unduly high costs.
Par contre, elles devraient bénéficier d'une dérogation en cas de coûts trop élevés.
Reimbursements of refunds unduly paid shall be notified separately.
Les remboursements de restitutions indûment payées sont communiqués séparément.
I do not want to delay the House unduly, but I think that as we prepare to debate the construction of Europe, it is important to take note of a landmark court judgement in the UK.
Je ne veux pas retarder les travaux de l'Assemblée indûment, mais je pense qu'au moment où nous nous préparons à débattre de la construction de l'Europe, il est important de tenir compte d'un jugement rendu par un tribunal au Royaume Uni et qui fera date.
In particular, the provisions on material holdings are unduly harsh and would unduly restrict banks and insurance companies in investing in a range of equities.
Ainsi, les dispositions sur les avoirs matériels sont trop sévères et restreindraient de manière excessive la capacité d'investissement des banques et des compagnies d'assurance dans toute une série de titres de capital.
delay t 36 months 2005 delay t 36 months 2005 delay t 36 months 2005 delay t 36 months 2005 delay t 36 months 2005 delay t 36 months 2005 delay t 36 months 2005 delay t 36 months 2005 both variables together 2005
Travailleurs indépendants par branche délai t 36 mois d' activité Salariés par branche d' activité Heures travaillées par branche d' activité Rémunération des salariés par branche d' activité Impôts généraux sur les ventes ( impôts sur les importations ) Impôts généraux sur les ventes ( impôts sur les produits ) délai t 36 mois délai t 36 mois délai t 36 mois les deux variables 2005 ensemble
His sight did not waver nor was it unduly bold.
la vue n'a nullement dévié ni outrepassé la mesure.
1.3 The EESC cautions against an unduly top down approach.
1.3 Le CESE indique qu'il ne faut pas accorder une importance excessive à l'approche du haut vers le bas.
Amendments 2 and 10 on reimbursement of unduly paid advances.
Les amendements 2 et 10 sur le remboursement des avances versées indûment.
Any amount unduly paid shall be repaid to the Commission.
Tout montant indûment payé est reversé à la Commission.
Any amount unduly paid shall be repaid to the Commission.
Toute somme indûment payée doit être reversée à la Commission.
Any amount unduly paid shall be repaid to the Commission.
Toute somme indûment payée est reversée à la Commission.
It is unduly restrictive to fix a single mathematical point.
Il est très clairement défini.
The procedures shall not be unduly restrictive in this respect.
Dans le cas où le navire en cause a pêché sans y être autorisé dans une zone relevant de la juridiction nationale d'un État côtier partie à la présente convention, l'État du pavillon s'assure conformément à son droit interne que le navire se plie promptement aux sanctions que lui impose éventuellement cet État côtier en vertu de ses lois et règlements internes, ou en impose lui même comme le prévoit le paragraphe 7 ci dessous.
time delay (time delay covers signal transmission delay and a ratio of application time),
le retard (le retard de transmission couvre le temps de propagation du signal et un ratio application temps),
9.3 As to the State party's inadmissibility argument grounded on rule 107 (f) of the Committee's rules of procedure, the Committee observed that this rule required the delay in submission to have made consideration of the case unduly difficult .
9.3 Pour ce qui est de l'argument de l'État partie qui a invoqué l'article 107 f) du règlement intérieur du Comité comme motif d'irrecevabilité de la requête, le Comité a relevé que cet article disposait que le délai écoulé avant de soumettre la requête devait être de nature à rendre l'examen anormalement difficile .
Each Party shall ensure that licensing procedures or qualification procedures it adopts or maintains are as simple as possible, and do not unduly complicate or delay the supply of a service, or the pursuit of any other economic activity.
le maintien de la sécurité, de la solvabilité, de l'intégrité ou de la responsabilité financière d'une institution financière, d'un fournisseur de services financiers transfrontières ou d'un fournisseur de services financiers
Delay The delay in seconds between consecutive images.
Délai le délai en secondes entre les images consécutives.
Nonetheless, warnings that the Atlantic partnership is eroding are unduly dire.
Les inquiétudes quant à une prétendue érosion du partenariat transatlantique apparaissent néanmoins exagérées.
Judicial corruption influences unduly access to and outcome of judicial decisions.
La corruption des organes judiciaires facilite l'accès abusif aux décisions judiciaires et influe sur celles ci.
1.4 However, the EESC cautions against an unduly top down approach.
1.4 Le CESE indique qu'il ne faut pas accorder une importance excessive à l'approche du haut vers le bas.
2) Reduce eliminate unduly high operational costs for issuers and investors.
2) la réduction ou l élimination des frais opérationnels excessifs pour les émetteurs et les investisseurs.
3.6 However, the EESC cautions against an unduly top down approach.
3.6 Le CESE indique qu'il ne faut pas accorder une importance excessive à l'approche du haut vers le bas.
Action 7 More effective management of recovery of unduly paid funds
Action 96 Gestion plus efficace du recouvrement des fonds indûment versés
People find the Union non transparent, unduly bureaucratic and insufficiently democratic.
Il trouve également que l' Union n' est pas assez transparente, est trop bureaucratique et trop peu démocratique.
I think that the policy so far has been unduly defensive.
Je pense que notre politique s'est jusqu'à présent avérée excessivement défensive.
Fees shall not directly or indirectly be refunded, unless unduly collected.
Les redevances ne sont pas remboursées, que ce soit directement ou indirectement, sauf si elles ont été indûment perçues.

 

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