Le texte suivant est ajouté à la fin de l'article 3 du Protocole

sous produit , tout produit fissile spécial obtenu dans le cadre d un ou plusieurs processus, successifs ou non, à partir de matières nucléaires transférées en vertu du présent accord

autorité compétente

Chaque Ombudsman s apos acquitte de ses fonctions individuellement, sauf s apos il en est stipulé autrement dans la présente annexe.

Sauf disposition contraire, les définitions de la directive 2005 94 CE s appliquent.

Sauf disposition contraire du présent règlement, les articles relatifs aux élections au Conseil s'appliquent.

À moins que le présent accord n'en dispose autrement, chaque avis de marché envisagé comprendra

dans le contexte de la passation d'un marché couvert dans lequel le fournisseur a, ou a eu, un intérêt.

Lorsqu'elle fixe les conditions de participation, l'entité adjudicatrice

Toute référence faite dans le présent statut aux membres comprend ces organisations membres, sauf dispositions contraires.

1. La présente Convention s'applique, sauf disposition contraire, à la prévention, aux enquêtes et aux poursuites concernant

Sauf disposition contraire à l apos article 6, chaque commission, sous commission et groupe de travail élit ses propres membres.

Sauf disposition contraire de l apos article 6, chaque comité, sous comité et groupe de travail élit les membres de son propre bureau.

lorsque le navire n'est pas déjà immatriculé dans un autre pays, une société constituée en vertu de la législation d'un pays autre que le Canada si l'une des personnes suivantes agit à l'égard de toute question relative au navire

Les dispositions du règlement (CE) no 1291 2000 sont applicables sauf disposition contraire du présent règlement.

Tous les liens sont en portugais sauf mentions contraires

Tous les liens mènent à des pages en portugais, sauf indication contraire

(Tous les prix sont à partir de Toys R Us, sauf si indication contraire.)

Tous les liens renvoient aux pages en portugais, sauf mention contraire.

Cette liste inclut tous les États du Cariforum à l exception de Haïti, sauf spécification contraire.

Pour le reste, sauf avec les Etats parties de la Convention, il n apos y a pas de réciprocité.

La déclaration de transit est présentée électroniquement, sauf lorsque la convention en dispose autrement.

Les modifications entrent en vigueur dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe 1, sauf dispositions contraires convenues par les parties contractantes.

1. La présente Loi s apos applique à tous les marchés passés par des entités adjudicatrices, sauf disposition contraire du paragraphe 2 du présent article.

a) Le présent Accord restera en vigueur pendant une période de 99 années, à moins que les Parties n apos en décident autrement.

Sous réserve des exceptions qui suivent, seule la raison sociale en langue française peut être utilisée au Québec.

Médiation

Nonobstant le paragraphe 1, la procédure prévue à l'article 98 de l'accord de Cotonou s'applique dans le cas d'un différend concernant le financement de la coopération au développement entre les parties.

Le règlement (CE) no 1291 2000 s'applique aux certificats A et B , sauf dispositions contraires du présent règlement.

Aux fins de la présente annexe et sauf disposition contraire explicite mentionnée dans l annexe, on entend par

inclut la valeur totale maximale estimée du marché sur toute sa durée, qu'il soit attribué à un ou à plusieurs fournisseurs, en tenant compte de toutes les formes de rémunération, y compris

LETTONIE

La Constitution s'applique, sauf dispositions contraires du présent protocole et des actes adoptés sur la base de celui ci.

Les décisions de la Commission sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sauf dispositions contraires prévues dans le présent Accord.

Sauf décision contraire des parties, en cas de différend entre elles concernant une situation d'urgence au sens de l'article 138, point h), la deuxième phrase des paragraphes 3 et 4 du présent article est appliquée sans recourir au paragraphe 2 du présent article et le délai prévu au paragraphe 5 du présent article est de deux jours.

Toutefois, si la société n a que son siège statutaire sur le territoire de l Union européenne ou du Kosovo, elle est considérée comme une société de l Union européenne ou une société kosovare respectivement si son activité a un lien effectif et continu avec l économie de l un des États membres ou du Kosovo

Les règles énoncées dans les chapitres II, III, IV, V et X s'appliquent, mutatis mutandis, aux débats des organes subsidiaires, à moins que ceux ci n'en disposent autrement et si ce n'est que

Le Conseil statue à la majorité qualifiée, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement.

vi) Coût d apos exploitation, y compris le coût des matières premières, sauf disposition contraire.

Cela vaut pour toutes les situations, hormis les cas pour lesquels l'article 20 de cette directive prévoit une exception.

1. Sauf disposition contraire du présent chapitre, l apos entité adjudicatrice désireuse de passer un marché recourt à la procédure de l apos appel d apos offres.

si l'entité a indiqué son intention de procéder à des négociations dans l'avis de marché envisagé requis à l'article 19.6.3 ou

Tous les liens dans ce billet renvoient à des sites en portugais, sauf mention contraire

En particulier , la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre . 3 .

Le paragraphe 1 ne s'applique pas au régime d'une Partie relatif à la réduction, la suspension ou la remise des droits, qu'il soit permanent ou temporaire, si la réduction, suspension ou remise n'est pas expressément conditionnée par l'exportation d'une marchandise.