Translation of "except as stipulated" to French language:

Dictionary English-French

Except - translation :

Except as stipulated - translation :

Keywords : Excepté Sauf Sauf Personne Part Stipulé Stipulait Testament Enterrement écrit

Examples (External sources, not reviewed)

Except as otherwise stipulated in this Agreement, Protocol III lays down the rules of origin for the implementation of this Agreement.	Toutefois, si la société n a que son siège statutaire sur le territoire de l Union européenne ou du Kosovo, elle est considérée comme une société de l Union européenne ou une société kosovare respectivement si son activité a un lien effectif et continu avec l économie de l un des États membres ou du Kosovo
Court hearings are always held in open session except in the cases stipulated by law.	Les audiences sont toujours publiques sauf exception prévue par la loi.
As stipulated in Chapter II(A)(1).	Se conformer au chapitre II, point A 1.
Article 5 of this Act stipulated as follows	L apos article 5 de cette loi se lit comme suit
(j) be updated as stipulated by the contract.	(j) être mis à jour comme prévu dans le contrat.
A partnership approach is stipulated as the first building block.	La première composante a trait au travail en partenariat.
Except if otherwise stipulated in this Agreement, Protocol 2 lays down the rules of origin for the application of the provisions of this Agreement.	les travailleurs en question reçoivent des allocations familiales pour les membres de leur famille, tel que précisé ci dessus.
It is important that this agreement be carried out as stipulated.	Il importe que cet accord soit mené à bien comme prévu.
and stipulated that,	et stipule que
a technical file on results of tests as stipulated in Annex II,	un dossier technique sur les résultats des essais prévus à l'annexe II,
a technical file on results of tests as stipulated in Annex IV.	un dossier technique sur les résultats des essais prévus à l'annexe IV.
except as my agent.	elle est un de mes agents.
As stipulated by the Treaty , the European Parliament was consulted in this procedure .	Comme le stipule le Traité , le Parlement européen a été consulté dans le cadre de cette procédure .
As stipulated in the Comprehensive Peace Agreement, its arbitration is definitive and binding.	Comme l'indique l'Accord de paix global, son arbitrage est définitif et lie les parties.
(except TVNorge AS in 1997)	(excepté TVNorge AS en 1997)
The right to travel abroad may be exercised and restricted as stipulated by law.	La loi permet d'exercer et peut limiter le droit de se déplacer à l'étranger.
Reaffirming its authority in consideration of all budgetary issues, as stipulated in the Charter,	Réaffirmant qu'elle a le pouvoir, en vertu de la Charte, d'examiner toutes les questions budgétaires,
The expectations of the United Nations, as stipulated by the Secretary General, remain unfulfilled.	Les attentes de l'Organisation des Nations Unies, telles que formulées par le Secrétaire général, n'ont toujours pas été satisfaites.
The transactions stipulated in part 3 of this Article are not considered as suspicious.	Les opérations visées au troisième paragraphe du présent article ne sont pas considérées comme suspectes.
Advanced brake systems are only mandatory on L3e vehicles, as stipulated in Annex VIII.	Des systèmes avancés de freinage ne sont obligatoires que sur les véhicules de catégorie L3e, comme le précise l annexe VIII.
No handcuffs, stipulated the stranger.	Pas de menottes, stipule l'étranger.
Com plete files are stipulated.	Il s'agit de dossiers complets.
34. The Netherlands Government regards as largely satisfactory the obligations to cooperate as stipulated in the draft articles.	34. Le Gouvernement néerlandais juge en grande partie satisfaisantes les stipulations du projet d apos articles concernant les obligations de coopérer.
5.2.1.7.1 Except as provided in 5.2.1.7.2	5.2.1.7.1 Sous réserve des dispositions du paragraphe 5.2.1.7.2
Unbound, except as in (3) above.	Les représentants des compagnies d'assurance étrangères et des associations d'assureurs étrangers n'ont le droit de conclure des contrats d'assurance qu'avec des personnes morales ou physiques étrangères.
As a signatory State of these treaties, Senegal strictly abides by the obligations stipulated thereunder.	En tant qu'État signataire de ces traités, le Sénégal observe strictement les obligations qu'ils prévoient.
Article 286 of the Treaty of Amsterdam stipulated that this would happen as of 1999.	L'article 286 du traité d'Amsterdam disposait que cette protection devait être assurée à compter de 1999.
continued action on political prisoners followed by their possible liberation, as stipulated in Undertaking 2.2,	la poursuite du règlement de la question des prisonniers politiques et leur libération le cas échéant comme stipulée à l'engagement no 2.2,
Finally it is stipulated though that	Je le dirai lorsque cette salle sera plus abon
(q) Killing by a particularly dangerous recidivist or a person who has previously committed homicide, except for the acts stipulated under articles 105, 106, 107 and 108 of the Criminal Code.	q) Homicide commis par un récidiviste particulièrement dangereux ou toute personne ayant commis précédemment un homicide, hormis les éventualités visées aux articles 105, 106, 107 et 108 du Code pénal en vigueur.
Half of those seats were reserved for women, as stipulated in article 84 of the Constitution.	La moitié de ces sièges étaient réservés à des femmes, comme le prévoit l'article 84 de la Constitution.
(i) be supplied along with any instructions and customer assistance as stipulated by the contract and	(i) être fourni avec les éventuelles instructions et assistance à la clientèle prévues au contrat et
All permit holders must comply with the criteria of legality as stipulated in the legality standards.	K 3.2.
then, further application of disinfectant for a minimum contact time as stipulated in the manufacturer s recommendations	ensuite, nouvelle application de désinfectant pour une durée minimale de contact conforme aux recommandations du fabricant
Unbound except as indicated in horizontal commitments.	Non consolidé, à l exception des dispositions figurant sous Engagements horizontaux .
LT None except as under market access.	BG, CY, CZ, EE, HR, HU, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI non consolidé.
, except as otherwise specified in paragraph 2	Le texte suivant est ajouté à la fin de l'article 3 du Protocole
In paragraph 13, member States stipulated that	Au paragraphe 13, les Etats membres déclarent que
This is clearly stipulated in recital 16.	Ce point est précisé très clairement dans le considérant 16.
Any such decisions should be valid throughout the Community and be able to be annulled, amended except where stipulated, or revoked where they do not conform to the customs legislation or its interpretation.	Ces décisions devraient être valables dans l ensemble de la Communauté et pouvoir être annulées, modifiées sauf dispositions contraires ou révoquées lorsqu'elles ne sont pas conformes à la législation douanière ou à son interprétation.
Unbound except in AT, EE unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii)	SE autorisation obligatoire pour les transports commerciaux terrestres.
And naught preventeth their expendings being accepted except that they have disbelieved in Allah and His apostle, and they perform not prayer except as sluggards and expend not except as those averse.	Ce qui empêche leurs dons d'être agréés, c'est le fait qu'ils n'ont pas cru en Allah et Son messager, qu'ils ne se rendent à la Salât que paresseusement, et qu'ils ne dépensent (dans les bonnes œuvres) qu'à contrecœur.
Except as a reminder for one who fears.	si ce n'est qu'un Rappel pour celui qui redoute (Allah),
Unbound except as indicated in the horizontal commitments.	Non consolidé, à l exception des dispositions figurant sous Engagements horizontaux
HU Unbound except as indicated in horizontal section.	CY, CZ, HU, MT, PL, RO, SE, SK non consolidé.

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