Translation of "trade rules" to French language:

Dictionary English-French

Rules - translation :

Règles

Trade - translation :

Commerce

Trade rules - translation :

Règles commerciales

Keywords : Règles Règlement Respecter Règle Lois échangerais échanger Commerce Métier Trafic

Examples (External sources, not reviewed)

Unification of trade rules	Exportateurs essayant d'éviter les nouvelles réglementations de l'UE
3.2 Changes in international trade rules	3.2 Changements dans les règles du commerce international
SERVICES, INVESTMENT AND TRADE RELATED RULES	Dans sa demande, la partie requérante précise les mesures spécifiques en cause et explique les raisons pour lesquelles elles sont en violation des dispositions du présent accord.
SERVICES, INVESTMENT AND TRADE RELATED RULES	SERVICES, INVESTISSEMENTS ET RÈGLES LIÉES AU COMMERCE
Open trade yes, but only with rules.	Oui à l'ouverture du commerce, mais dans un cadre législatif.
RULES OF PROCEDURE OF THE TRADE COMMITTEE	RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ COMMERCE
There are rules, in the OECD, on trade.	Il existe des règles, à l'OCDE, sur le consensus.
TITLE IV SERVICES, INVESTMENT AND TRADE RELATED RULES	TITRE IV SERVICES, INVESTISSEMENTS ET RÈGLES LIÉES AU COMMERCE
In 1994, the World Trade Organization was created to liberalize trade under agreed rules.	En 1994, l'Organisation mondiale du commerce a été créée pour libéraliser les échanges selon des règles convenues.
3.2.2 Ensure that international trade rules promote food security	3.2.2 Garantir que les règles du commerce international favorisent la sécurité alimentaire
adopt procedural rules for the settlement of trade disputes.	adopter des règles de procédure relatives au règlement de différends commerciaux.
Trade Mark Rules , 1996 (S.I. No. 199 of 1996)	Règlement relatif aux marques, 1996 (S.l. n 199 de 1996)
Where the relationship with other rules of international law is concerned, we must ensure greater coherence and prevent conflict between trade and non trade rules.	En ce qui concerne la relation avec les autres règles du droit international, il faut effectivement renforcer la cohérence et éviter les conflits entre normes commerciales et non commerciales.
Trade legislation, the rules of international trade and rules on investment must therefore be made subject to sustainable development criteria, and not the other way round.	Donc, les règlements commerciaux, les règles du commerce international, les règles relatives aux investissements doivent être soumis aux critères du développement durable et non l'inverse.
The tariffs are a flagrant breach of world trade rules.	Les droits douaniers constituent une violation flagrante des règles du commerce international.
UNCITRAL Arbitration Rules means the arbitration rules of the United Nations Commission on International Trade Law and	un cas d'arbitraire manifeste
appropriate rules with respect to the pricing of cross border trade	l'adoption d'une réglementation adéquate en ce qui concerne la tarification des échanges transfrontaliers
3.2.5 Ensure that developing countries derive greater benefit from trade rules	3.2.5 Faire en sorte que les pays en développement retirent davantage de bénéfices des réglementations commerciales
After that, negotiations would continue on services, rules and trade facilitation.	Les négociations sur les services, les règles et la facilitation du commerce se poursuivront après cette date.
RULES OF PROCEDURE OF THE CARIFORUM EU TRADE AND DEVELOPMENT COMMITTEE	RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ CARIFORUM UE COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT
establish the rules of procedures of the Trade and Development Committee	formuler des recommandations au conseil conjoint pour éviter les conflits potentiels dans les domaines régis par le présent accord
establish the rules of procedures of the Trade and Development Committee	Le conseil conjoint peut présenter des rapports périodiques sur le fonctionnement du présent accord au Conseil des ministres établi conformément à l'article 15 de l'accord de Cotonou.
As provisions on trade in drug precursors affect Community rules in customs matters, it is appropriate to lay down Community rules on trade between the Community and third countries.	Comme les dispositions relatives au commerce desdits précurseurs ont une incidence sur la réglementation douanière communautaire, il convient de fixer des règles communautaires régissant le commerce entre la Communauté et les pays tiers.
Of course some rules, such as rules governing the promulgation of trade sanctions, now exist within, say, the WTO.	Bien évidemment, certaines règles, telles que celles qui régissent la promulgation des sanctions commerciales, sont désormais appliquées au sein de, disons, l'OMC.
Another conservative accusation is that a bailout would infringe free trade rules.	Selon un autre argument conservateur, un sauvetage enfreindrait les règles du libre échange.
The policies, rules and modalities of global trade must have development focus.	Les politiques, les règles et les modalités du commerce mondial doivent mettre l'accent sur le développement.
There were now proposals to integrate competition principles into international trade rules.	Des propositions avaient été formulées en vue d apos intégrer les principes de la concurrence dans les règles du commerce international.
Agricultural trade and cooperation rules play a key role in the negotiations.	Les questions de réglementation en matière de coopération et d'échanges agricoles occupent une place centrale dans les négociations.
Trade Marks Rules (1960 648) (As last amended by SFS 1996 136)	Règlement relatif aux marques (1960 648) (modifié par le SFS 1996 136)
on the adoption of the rules of procedure of the Trade Committee	concernant l adoption du règlement intérieur du comité Commerce
In Chapter 14 (Dispute settlement) of Title V (Trade and Trade related Matters) of this Agreement and under these Rules	les représentants des parties au différend
Others who proposed tougher trade rules were not convinced and with good reason.	Ceux qui proposaient un règlement plus rigoureux n en étaient pas convaincus et à juste titre.
agreement in principle to the framing of multilateral rules governing international agricultural trade	acceptent le principe consistant à établir des règles multilatérales couvrant le secteur des échanges agricoles internationaux
applying certain rules of competition to production of and trade in agricultural products	portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles
The final objective is the application of GATT rules to trade in textiles.	L'objectif final est l'application des règles du GATT au commer ce des produits textiles.
The final objective is the application of GATT rules to trade in textiles.	jectif final est I'application des rdgles du GATT au commer ce des produits textiles.
The final objective is the application of GATT rules to trade in textiles.	L'objectif final est l'application des règles du GATT au commerce des produits textiles.
Finally, our group agrees that strong international rules are needed to manage trade.	Pour finir, notre groupe est lui aussi d'avis qu'une réglementation internationale solide est indispensable à la gestion du commerce.
concerning the Rules of Procedure of the Joint ACP EC Ministerial Trade Committee	concernant le règlement intérieur du comité ministériel commercial mixte ACP CE
RULES OF PROCEDURE OF EU MOROCCO SUBCOMMITTEE No 2 INDUSTRY, TRADE AND SERVICES	RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SOUS COMITÉ No 2 UE MAROC INDUSTRIE, COMMERCE ET SERVICES
This body promotes trade through the development of local products for export in accordance with prevailing international trade rules and provisions.	Veille à la promotion des échanges commerciaux notamment le développement des exportations des produits locaux en conformité avec les règles et dispositions de la conjoncture internationale.
Account must be taken of the rules laid down by the Office International des Epizooties (OIE) when adopting rules for international trade.	Les règles fixées par l Office international des épizooties (OIE) doivent être prises en compte lors de l établissement des règles applicables au commerce international.
There is in fact a problem with the relationship between respect for fundamental rights and the rules of international trade, just as there is with the rules of international trade and international accords on the environment, or in the case of how the rules of trade and public health concerns relate to one another.	Il existe effectivement un problème d'articulation entre le respect des droits fondamentaux et les règles du commerce international comme il en existe entre les règles du commerce international et les accords internationaux en matière d'environnement ou entre les règles du commerce et les préoccupations de santé publique.
A transatlantic trade agreement that eliminates traditional trade barriers to products and services would be a major step towards such global rules.	Un accord commercial transatlantique qui élimine les obstacles traditionnels au commerce des produits et services serait une étape importante vers une telle réglementation internationale.
With the advent of the WTO, trade rules were extended to a large number of new areas, including services, intellectual property, investment and rules on non tariff barriers, that frequently affect non trade issues.	Avec l'OMC, les règles commerciales s'étendent à un ensemble considérable de nouveaux domaines services, propriété intellectuelle, investissements, règles sur les barrières non tarifaires , qui ont souvent un impact sur des domaines autres que commerciaux.

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