Translation of "priority rules" to French language:

Dictionary English-French

Priority - translation :

Priorité

Priority rules - translation :

Règles de priorité

Rules - translation :

Règles

Keywords : Priorité Prioritaire Prioritaires Priorité Priorités Règles Règlement Respecter Règle Lois

Examples (External sources, not reviewed)

Article 15 Priority rules 1 .	Article 15 Règles de priorité 1 .
Article 13 Priority rules 1 .	Article 13 Priority rules 1 .
Priority rules based on registration	Règles de priorité fondées sur l'enregistrement
Official Journal of the European Union Article 13 Priority rules	Journal officiel de l' Union européenne Article 13 Priority rules
Priority rules based on the time of notification of assignment	Règles de priorité fondées sur la date de notification de la cession
Priority rules based on the time of the contract of assignment	Règles de priorité fondées sur la date du contrat de cession
(c) The priority rules set forth in section III of the annex	c) Qu'il sera lié par les règles de priorité énoncées à la section III de l'annexe
(d) The priority rules set forth in section IV of the annex or	d) Qu'il sera lié par les règles de priorité énoncées à la section IV de l'annexe ou
(b) It will apply those priority rules with modifications specified in that declaration.	b) Qu'il appliquera ces règles de priorité avec les modifications spécifiées dans ladite déclaration.
Changing those rules is the priority for Doha, not launching a new round.	La priorité de Doha sera de modifier ces règles, et non de lancer un nouveau cycle de négociations.
establish client order handling rules ( article 20 ) these rules will ensure that client orders are processed expeditiously and according to objective rules of precedence and priority .	d' établir des règles concernant le traitement des ordres des clients ( article 20 ) ces règles assureront un traitement des ordres des clients à la fois rapide et conforme à des critères de priorité objectifs .
(e) The priority rules set forth in articles 7 and 9 of the annex.	e) Qu'il sera lié par les règles de priorité énoncées aux articles 7 et 9 de l'annexe.
Municipal assemblies' compliance with the rules of procedure (a priority) has remained generally satisfactory.	La mesure dans laquelle les municipalités se conforment à leur règlement intérieur (dont le respect est un objectif prioritaire) est demeurée dans l'ensemble satisfaisante.
NOTE For information on ingredients, the competent authority rules for Confidential Business Information (CBI) take priority over the rules for product identification.	Si des soins médicaux sont nécessaires, il faudrait l'indiquer dans les instructions et préciser dans quelle mesure ils sont urgents.
NOTE For information on ingredients, the competent authority rules for Confidential Business Information (CBI) take priority over the rules for product identification.	NOTA En ce qui concerne les informations sur les composants, la réglementation établie par l'autorité compétente sur les informations commerciales confidentielles (ICC) prévaut sur les règles relatives à l'identification des produits.
A particular priority will be designing EU rules in order to secure efficient enforcement and to take account of rules governing international trade.	Une attention particulière sera accordée à l élaboration de dispositions communautaires permettant d assurer un contrôle efficace du respect desdites normes tout en tenant compte des règles du commerce international.
This recommendation does not affect the application of any insolvency rules, including any rules relating to avoidance, priority, or enforcement of security rights.	La présente recommandation n'a pas d'incidence sur l'application de toutes règles relatives à l'insolvabilité, y compris celles relatives à l'annulation, à la priorité ou à la réalisation des sûretés.
An example is the change in road priority rules in the Netherlands with respect to cyclists the previous rule was that fast traffic had priority over slow traffic but now cyclists have priority.	Ainsi, aux Pays Bas, les règles de priorité ont changé en ce qui concerne les cyclistes là où auparavant le trafic rapide avait priorité sur le trafic lent, ce sont désormais les cyclistes qui peuvent passer les premiers.
1.1.6 More than capacity reserves or priority rules, infrastructure investments will be essential to increase capacity.	1.1.6 Bien plus que les réserves de capacité ou les règles de priorité, ce sont les investissements dans les infrastructures qui seront cruciaux pour l'accroissement de la capacité.
5.5.2.1 Also, priority should be given to simplifying administrative rules for farm payments and cross compliance.	5.5.2.1 Il convient en priorité de simplifier les dispositions administratives relatives au régime de paiement unique ainsi que la mise en oeuvre de l'éco conditionnalité.
The operation of the Fund is of course subject to rules of admissibility, eligibility and priority.	L'intervention du Fonds est bien entendu soumise au respect de règles de recevabilité d'éligibilité et de priorité.
Common rules to eliminate cross border tax evasion, and thus erase this perception, should become a priority.	Pour enrayer cette opinion, il est donc prioritaire d établir des règles communes et mettre fin à l évasion fiscale à l'étranger.
Formulation of, and adherence to, rules for the conduct of Government and municipal business is a priority.	Priorité doit aussi être donnée à la formulation et à l'application effective des règles de conduite des affaires publiques à l'échelon central et au niveau des municipalités.
Other priority sectors include rules of origin, accumulation, harmonisation measures, norms and standards and intellectual property protection.	Les règles d'origine, le cumul et les mesures d'harmonisation et les normes, ainsi que les règles et la protection de la propriété intellectuelle sont encore une autre question centrale.
Instead, priority should be given to a harmonisation of the rules concerning the use of the funds.	Au contraire, la priorité devrait être accordée à une harmonisation des règles concernant l utilisation des fonds.
While the rules have thus far not been well implemented, China s leadership sees this as a top priority.	Ces nouvelles réglementations n'ont jusqu'ici pas encore étaient complètement mises en place mais les autorités chinoises en font une de leurs priorités.
1.1 Investments to increase infrastructure capacity are more important than changing priority rules or reserving capacity for freight.	1.1 Il est plus important d'accroître les capacités d'infrastructure que de changer les règles de priorité ou de réserver des capacités pour le fret.
1.1.4 In the same way, changing priority rules may not be needed and in no way increases capacity.	1.1.4 Dans le même ordre d'idées, le changement des règles de priorité peut ne pas être nécessaire et il n'augmente en aucune manière la capacité.
4.3.3 In the same way, changing priority rules may not be needed and in no way increases capacity.	4.3.3 Dans le même ordre d'idées, le changement des règles de priorité peut ne pas être nécessaire et il n'augmente en aucune manière la capacité.
4.3.4 In the same way, changing priority rules may not be needed and in no way increases capacity.	4.3.4 Dans le même ordre d'idées, le changement des règles de priorité peut ne pas être nécessaire et il n'augmente en aucune manière la capacité.
4.3.4 In the same way, changing priority rules may not be needed and does in no way increase capacity.	4.3.4 Dans le même ordre d'idées, le changement des règles de priorité peut ne pas être nécessaire et il n'augmente en aucune manière la capacité.
Such requests for interim measures, according to the Court apos s rules, quot have priority over all other cases quot .	Conformément au Règlement de la Cour internationale de Justice, les demandes en indication de mesures conservatoires ont priorité sur toutes les autres affaires.
1.1.5 The EESC agrees that flexibility should be left to infrastructure managers to apply priority rules in a pragmatic way.	1.1.5 Le Comité est d'avis qu'il convient de laisser aux gestionnaires d'infrastructure une certaine flexibilité pour qu'ils puissent appliquer les règles de priorité d'une façon pragmatique.
3.6.1 Simple and effective cross border contract rules for consumers and businesses are a priority in the digital single market strategy.	3.6.1 Des règles simples et efficaces en matière de marchés transfrontières pour les consommateurs et les entreprises constituent une priorité de la stratégie pour un marché unique numérique.
A large number of Member States agreed that high priority recommendations are i) Common criteria on convertibility of alarm weapons, ii) Harmonising standards and rules on deactivation, iii) Harmonising rules on marking.	Pour beaucoup d États membres, les recommandations prioritaires sont les suivantes i) des critères communs sur la convertibilité des armes d alarme ii) des normes et des règles de neutralisation harmonisées iii) des règles de marquage harmonisées.
Rules of procedure of the Assembly need to be adopted and implemented in a form consistent with the Constitutional Framework (a priority).	Il importe que l'Assemblée adopte et applique son nouveau règlement intérieur, qui doit être conforme au Cadre constitutionnel (action prioritaire).
4.2 The aim of providing consumers with clear, detailed, transparent information is clearly a priority of the proposed rules on marketing standards.	4.2 L'objectif d'apporter des informations claires, détaillées et transparentes au consommateur est assurément une priorité de la réglementation sur les normes de commercialisation proposée par la Commission.
But the first priority should be to restore fully the moral force which must shine through in the application of the Rules.	Le Règlement d'une institution comme le Parlement européen n'est pas seulement un simple texte utilitaire, dont l'unique fonction serait de faciliter notre travail et la bonne marche des affaires.
However, I reiterate that I will give priority to adopting the technical rules on margins of tolerance mentioned in Article 9(1).	Toutefois, je répète que j'accorderai la priorité à l'adoption des règles techniques relatives aux marges de tolérance mentionnées à l'article 9, paragraphe 1.
The Parties shall, as a matter of priority, undertake to work together to seek, each of them subject to their internal rules	Cette utilisation est, en outre, soumise aux restrictions imposées par cette autorité.
87 of companies say that the most important priority is to have ONE set of rules, instead of 15 soon to be 25.77	87 des entreprises déclarent que la priorité fondamentale consiste à mettre en place UN SEUL ensemble de règles, au lieu d'en avoir quinze, et bientôt vingt cinq.77
In any case, the priority must be to define rules and procedures governing the treatment of victims which are as harmonised as possible.	Cependant, l'objectif prioritaire reste la détermination de règles et de procédures le plus harmonisées possible quant aux modalités de traitement des victimes.
4.3.1 The EESC considers that it is a difficult and sensitive aspect to discuss rules of priority (train path location, capacity booking, priority in case of delays) generally for all freight corridors (Chapter IV, Articles 11, 12, 14).	4.3.1 Le CESE estime qu'il est difficile et délicat de discuter des règles de priorités (emplacement des sillons ferroviaires, réservation de capacités, priorités en cas de retard) de manière générale pour l'ensemble des corridors fret (articles 11, 12 et 14 du chapitre IV).
Analysis of whether the rules contained in Articles 74 to 76 on social services, and the abolition of the traditional distinction so far made between so called priority and non priority services ( A and B services) are appropriate.	Analyser si, aux articles 74 à 76, le caractère adéquat de la régulation des services sociaux et la suppression de la distinction traditionnellement établie entre les services dits prioritaires et non prioritaires (services A et B ).
Allocate greater priority to freight traffic and harmonise these rules along a corridor, so as to improve the coexistence of passenger and freight trains.	Allouer une plus grande priorité au trafic de fret et harmoniser ces règles de priorité le long d'un corridor, pour rendre plus efficace la coexistence des trains passagers et fret.

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