Translation of "past due account" to French language:

Dictionary English-French

Account - translation :

Compte

Past - translation :

Passé

Past due account - translation :

Compte en souffrance

Keywords : Bancaire Comptes Compte Cause Dernières Derniers Devant Passer Années

Examples (External sources, not reviewed)

3.1 Against this backdrop, in addressing the various questions that arise, due account should be taken of past experience.	3.1 Dans ce contexte, la réponse aux questions qui se posent doit prendre en compte l expérience du passé.
Items that are past due	Tâches dont l'échéance est dépassée
Hide items that are past due date	Cache les tâches dont l'échéance est dépassée
Hide items that are past due date	Masque les tâches dont l'échéance est dépassée
Task's due date is in the past	L'échéance de la ta che est passe e
(a) the definitions for accounting purposes of past due and impaired	(a) les définitions comptables des arriérés et des réductions de valeur
Account shall be taken of past, present and planned activities.	Il est tenu compte des activités passées, présentes et prévues.
Thirteen Indonesian provinces experienced flooding the past week due to torrential rains.	Ce sont treize provinces indonésiennes qui ont subi des inondations la semaine dernière, suite à des pluies torrentielles.
In their decision they would take due account of all	Dans leur d cision , elles tiendraient d ment compte de tous les facteurs perti
2) To take due account of the public input (art.	2) Tenir dûment compte de la contribution du public (art.
Due account was taken of this in the original version.	En ef fet, nous ne pouvons jamais perdre de vue que l'Europe occidentale, centrale et de l'Est partage une seule et même histoire politique et culturelle.
This framework must naturally take due account of national practices.	Ce cadre doit bien évidemment prendre en considération les pratiques nationales.
This general framework has to be taken into due account.	Il convient de tenir dûment compte de ce cadre général.
ACTS OF WHICH THE CONTRACTING PARTIES SHALL TAKE DUE ACCOUNT	ACTES QUE LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT EN CONSIDÉRATION
Complementary Reporting and Due Diligence rules for financial account information	son siège de direction (y compris de direction effective) se trouve dans l'État membre, en Suisse ou dans une autre Juridiction partenaire ou
Complementary Reporting and Due Diligence rules for financial account information	Dans le cas des Nouveaux comptes d'entités, aux fins de déterminer si une Personne détenant le contrôle d'une ENF passive est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration, une Institution financière déclarante peut se fonder uniquement sur une autocertification du Titulaire du compte ou de la Personne détenant le contrôle.
COMPLEMENTARY REPORTING AND DUE DILIGENCE RULES FOR FINANCIAL ACCOUNT INFORMATION	dans le cas d'un Compte conservateur, par l'Institution financière qui a la garde des actifs du compte (y compris une Institution financière qui détient les actifs immatriculés au nom d'un courtier pour un Titulaire de compte auprès de cette institution)
COMPLEMENTARY REPORTING AND DUE DILIGENCE RULES FOR FINANCIAL ACCOUNT INFORMATION	Comptes gérés
COMPLEMENTARY REPORTING AND DUE DILIGENCE RULES FOR FINANCIAL ACCOUNT INFORMATION	Aux fins du présent Accord, les termes et expressions qui suivent ont la signification suivante
COMPLEMENTARY REPORTING AND DUE DILIGENCE RULES FOR FINANCIAL ACCOUNT INFORMATION	Toutefois, pour éviter les doubles déclarations (compte tenu de la large portée de l'expression Personnes détenant le contrôle dans le cas des trusts), un trust qui est une ENF passive peut ne pas être considéré comme une structure juridique similaire.
COMPLEMENTARY REPORTING AND DUE DILIGENCE RULES FOR FINANCIAL ACCOUNT INFORMATION	Une Entité telle qu'une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou une structure juridique similaire qui n'a pas de résidence fiscale, conformément à l'Annexe I, section VIII, point D 3, est considérée comme résidant dans la juridiction où se situe son siège de direction effective.
COMPLEMENTARY REPORTING AND DUE DILIGENCE RULES FOR FINANCIAL ACCOUNT INFORMATION	aa) pour la République de Finlande Valtiovarainministeriö Finansministeriet ou un représentant autorisé,
COMPLEMENTARY REPORTING AND DUE DILIGENCE RULES FOR FINANCIAL ACCOUNT INFORMATION	LISTE DES AUTORITÉS COMPÉTENTES DES PARTIES CONTRACTANTES
Please pay the sum due to my account No IBAN ..	Veuillez verser le montant dû sur mon compte no IBAN ..
4.9 Enhance reporting taking into account lessons learned from past implementation	4.9 Améliorer la déclaration en tenant compte des enseignements tirés de la mise en œuvre par le passé
Or, more precisely, did account for that figure in the past.	Ou plus exactement étaient responsables jusqu'à présent.
It is past due time for the United States to endorse the UNDRIP.	Les États Unis auraient déjà dû approuver l'UNDRIP.
The achievements of the past decade are due to the vision and determination of the Governing Council members , past and present , and due to the energy and efforts of all staff of the Eurosystem .	Les résultats de ces dix dernières années sont dus au discernement et à la ténacité des membres du Conseil des gouverneurs qui se sont succédé au cours de cette période et à l' énergie et au dévouement de tout le personnel de l' Eurosystème .
As reward from your Lord, a generous gift made due by account,	A titre de récompense de ton Seigneur et à titre de don abondant
The policy takes due account of the complexity of the whole problem.	Il est donc nécessaire de procéder à une mise au point intégrale des problèmes.
Cooperation shall take due account of Community acquis related to this sector.	Le conseil de stabilisation et d'association peut également formuler des recommandations appropriées.
Account shall be taken of past, present and planned activities, products and services.	Il est tenu compte des activités, produits et services passés, présents et prévus.
Being an Account of the District, Its Past Distinguished Inhabitants , 1931, p. 32.	Being an Account of the District, Its Past Distinguished Inhabitants , 1931, p. 32.
Over the past 50 years, many such peoples have experienced more land loss due to confiscations than in all of the past half millennium.	Il a en effet été confisqué ainsi davantage de terres les 50 dernières années que depuis 500 ans.
This pattern was mostly due to strong base effects from past falls in commodity prices .	Cette évolution s' explique essentiellement par des effets de base importants liés aux baisses antérieures des prix des matières premières .
It fdis to the account holder to ensure in due time that there are dways sufficient provisions in the account.	Il appartient au titulaire du compte de prendre en temps utile toutes les dispositions nécessaires pour qu'il y ait en permanence une provision suffisante.
Based on the experience of the past 12 years, the proposal reflects the Commission's determination to cut red tape whilst facilitating compliance with European Union legislation, taking due account of the subsidiarity and proportionality principles.	Se basant sur l'expérience acquise ces 12 dernières années, la proposition reflète la détermination de la Commission à en finir avec la bureaucratie tout en assurant le respect de la législation de l'Union européenne et en tenant compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
However , due account should be taken of the volatility of these growth rates .	Toutefois , il convient de prendre en compte la volatilité de ces taux de croissance .
In decisions, due account should be taken of the outcome of public participation.	Les décisions devraient tenir dûment compte des résultats de la participation du public.
Permanent handicaps due to difficult natural conditions must equally be taken into account.	Il faut également tenir compte des handicaps permanents découlant de conditions naturelles difficiles.
Due account should be paid to the Contracting Parties obligations under international law.	Il convient de tenir dûment compte des obligations qui incombent aux parties contractantes en vertu du droit international.
Cooperation shall take due account of EU acquis in the field of tourism.	La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l acquis de l Union européenne en matière de recherche et de développement technologique.
In doing so , due account should be taken of changing circumstances , in OJ C ...	JO C ...
It never arrived according to the official account, this was due to mechanical breakdowns.	Il n'arriva jamais à destination, officiellement à cause de problèmes mécaniques.
Reforms will take due account of fiscal sustainability objectives, including aspects of fiscal architecture.	Protocole no 7 (article 27) concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés

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