Il faut aller voter, c un devoir envers ceux qui sont morts pour nous l'octroyer ce droit.

Tout cela parce qu'ils disent Ces (arabes) qui n'ont pas de livre n'ont aucun chemin pour nous contraindre.

Tout cela parce qu'ils disent Ces (arabes) qui n'ont pas de livre n'ont aucun chemin pour nous contraindre.

Cet accord devrait constituer un nouveau pas vers le respect de cet engagement.

Cet assouplissement des mesures pour les aides à la restructuration accordées aux PME concerne toutefois surtout l'obligation de réduire la capacité dans les secteurs économiques caractérisés par une surcapacité structurelle ainsi que l'obligation de présenter des rapports.

Le bénéfice annuel de BB n'est plus utilisé pour honorer la créance au titre de l'accord sur les bénéfices futurs avec Bank Austria Creditanstalt AG.

Aux termes du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Gouvernement est tenu de consacrer le maximum des ressources dont il dispose à la réalisation du droit à la santé.

Such balance shall collateralise the participant 's obligation referred to in paragraph 7 towards the ECB in relation to such settlement .

La Banque européenne d'investissement devrait également respecter la convention d'Århus, qui oblige à une plus grande transparence vis à vis des mouvements écologiques.

Il est grand temps que le Conseil atteigne des résultats, afin que l'UE puisse respecter ses obligations morales à l'égard des réfugiés politiques.

La Hongrie ne croit pas aux mesures prises par l'Union européenne pour résoudre le problème de l'immigration illégale, et ériger un mur contre nos voisins est une obligation de ce pays.

La continuation d apos un fait illicite porte en effet préjudice non seulement à l apos Etat au profit duquel l apos obligation existait mais aussi à l apos ordre juridique dans son ensemble.

Ces informations n entraînent pour l État membre aucune obligation, envers le demandeur, de statuer dans le délai indiqué.

Les banques centrales nationales établissent et mettent à jour des listes nationales des actifs éligibles de niveau 2 .

OBLIGATION ENGAGEMENT

Ce solde garantit l' obligation du participant visée au paragraphe 7 vis à vis de la insérer le nom de la BC concernant ce règlement .

Je crois que ce n'est donc pas un hasard si une grande partie de la commission des transports n'a pas adopté la résolution et si la commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie émet, dans son avis, de nombreuses observations intéressantes qui mettent en doute, preuve à l'ap pui, nombre des aspects essentiels et des apprécia tions de la proposition de résolution Braun Moser.

Mais ceux qui ont interprété l'histoire sous un éclairage tolérant comprennent que ce dont nous avons besoin, c'est un engagement moral mutuel envers les faits de la vie et l'obligation de l'homme vis à vis de la vie, comme étant le seul don de valeur.

Avec cela vient une obligation de disponibilité.

Notre responsabilité pour ce qui est de la Shoah, comble du crime contre l'humanité au XXe siècle, entraîne une obligation particulière pour l'Allemagne vis à vis de l'État d'Israël.

Obligation renforcée

Sans objet Obligation renforcée

Période initiale de fixation du taux d' intérêt

Obligation de déclaration

Obligation contractuelle

2. Mesures de confiance sur une base contractuelle ayant force obligatoire

Obligation de renonciation

Obligation de divulgation

Obligation d agrément

Qu'estce au juste ?

Une obligation !

Engagement relatif au contrôle

PREVIOUS OBLIGATION ENGAGEMENT ANTÉRIEUR

b) Ne porte pas gravement atteinte à un intérêt essentiel de l'État ou des États à l'égard desquels l'obligation existe ou de la communauté internationale dans son ensemble.

3.10.1 Ceux qui placent leurs fonds en vue de faire un profit ont notamment une obligation de vigilance ( due diligence ) par rapport aux titrisations dans lesquelles ils investissent.

3.5.2 Cependant, cette obligation ne doit pas conduire à écarter certaines catégories de consommateurs du crédit ou encore à les orienter abusivement sur tel ou tel type de crédit.

3.5.2 Cependant, cette obligation ne doit pas conduire à écarter certaines catégories de consommateurs du crédit ou encore à les orienter abusivement sur tel ou tel type de crédit.

L'un des volets fondamentaux de la dimension sociale dont 'nous traitons aujourd'hui touche pré cisément à la suppression des entraves à la libre circulation des personnes en général et des travail leurs en particulier, qu'ils soient employés ou indépendants.

Le Règlement prévoit un enseignement universel obligatoire sans obligation de fréquenter un établissement scolaire.

Les ventes en Mauritanie, destinées au marché mauritanien, sont assujetties aux mêmes taxes et prélèvements que ceux appliqués aux produits de pêche mauritaniens.

Nous avons aujourd'hui l'obligation de tourner cette page le plus dignement possible et en prenant le plus de responsabilités possibles envers le secteur qui va connaître une reconversion de pêche sans précédent.

BB comme le Land de Burgenland restent libres, conformément à cet accord, d'honorer anticipativement cette créance sur les bénéfices futurs envers Bank Austria AG.

D apos où la nécessité de plus en plus urgente d apos allouer des ressources et une aide internationale suffisantes pour nous permettre de faire disparaître à jamais ce fléau, devoir sacré que nous impose la responsabilité de l apos avenir de nos peuples.

Obligation au travail

Obligation de coopérer