Translation of "it may constitute" to French language:

Dictionary English-French

Constitute - translation :

It may constitute - translation :

Keywords : Constituent Constitue Constituer Violation Menace

Examples (External sources, not reviewed)

In such cases it may or may not also constitute a permanent solution.	Dans ces cas, elle peut ou non constituer une solution permanente.
It may have been an armed attack but did it constitute an armed conflict?	It may have been an armed attack but did it constitute an armed conflict?
As a marketing tool it may even constitute the company's main asset.	Instrument de marketing, elle peut aller Jusqu'à constituer l'élément principal du patrimoine de l'entreprise.
Under section 79, open air meetings may be prohibited when it is feared that they may constitute a danger to the public peace.	Aux termes de l apos article 79, il est possible d apos interdire les réunions en plein air quand il y a des raisons de croire qu apos elles pourraient menacer l apos ordre public.
Although linguistic diversity may constitute a hindrance for the European content industries, it could be turned into an opportunity.	Si la diversité linguistique est susceptible de poser des problèmes aux entreprises européennes de contenu, elle peut aussi être une chance.
It could even constitute gender discrimination.	Elle pourrait même constituer une discrimination liée au sexe.
It shall constitute an absolute limit for the agency no appointment may be made in excess of the limit set.	Il constitue, pour l'agence, une limite impérative aucune nomination ne peut être faite au delà de cette limite.
If committed during an armed conflict, such acts may constitute war crimes.	S'ils sont commis dans le cadre d'un conflit armé, ils sont susceptibles de constituer des crimes de guerre.
Madagascar apos s long standing traditions may constitute obstacles in this area	Les anciennes traditions malgaches peuvent dans ce domaine constituer des obstacles
At best it would constitute serious misconduct.	Au mieux, elle constitue une faute grave.
Two or more members of this court may constitute a Court of Appeal.	Deux de ses membres ou plus peuvent former la cour d appel.
I accept the Commissioner's statement that such tests may constitute an attack upon basic human rights. It would then be as if ...	Pandolfi, vice président de la Commission. (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les par lementaires, je crois que le sujet dont le Parlement européen s'occupe aujourd'hui requiert de chacun une bonne vision des choses et la pleine conscience de ses fonctions et de ses responsabilités.
Also, it does not affect measures pertaining to trade in goods which may constitute inputs to a scheduled service or other services.	Elle ne concerne pas non plus les mesures relatives au commerce des marchandises pouvant servir d intrants pour un service inscrit dans la liste ou pour d autres services.
It does not therefore constitute a general measure.	Elle ne constitue donc pas une mesure générale.
For this purpose the Plenary may itself constitute a working group of the whole.	A cette fin, la Conférence plénière pourra elle même constituer un groupe de travail plénier.
For this purpose, the plenary may itself constitute a Working Group of the Whole.	A cette fin, la plénière peut elle même se constituer en groupe de travail plénier.
Such agreements may also constitute abuse of a dominant position contrary to Article 86.	Ces accords ne sont ils pas contraires aux règles européennes de concurrence, notamment les taxes différentes frappant les appareils et les passagers suivant qu'il s'agit de trafic national ou international?
While it would definitely constitute an interference with the human right to physical integrity, as a proportional measure it would not constitute CIDT.	Certes, elle constituerait clairement une atteinte au droit fondamental à l'intégrité physique mais, s'il s'agit d'une mesure proportionnée, elle ne relève pas des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
It is estimated that minority groups living in Somalia may constitute up to one third of the Somali population, approximately 2 million people.	Selon les estimations, les groupes minoritaires vivant en Somalie représentent un tiers du total de la population somalienne, soit environ deux millions de personnes.
197. The establishment of the Tribunal may constitute a turning point in the world community.	197. L apos établissement du Tribunal peut constituer un tournant pour la communauté mondiale.
This may constitute a risk in situations where these abilities are of special importance od	Cette situation peut constituer un risque important en particulier en cas de conduite de véhicules ou d utilisation de machines.
Some of these effects (anorexia) may constitute the hallmark of initial central nervous system impairment.	Certains effets (anorexie) peuvent traduire une atteinte neurologique centrale débutante.
Hitherto the Commission has accepted that earthquakes, avalanches, landslides and floods may constitute natural disasters.	Ainsi la Commission a t elle admis que les tremblements de terre, les avalanches, les glissements de terrains et les inondations pouvaient constituer des calamités naturelles.
It should be noted that linguistic groups are not mentioned, although they may implicitly be covered to the extent that they constitute ethnic groups.	Les groupes linguistiques n'y sont pas mentionnés, mais, dans la mesure où ils constituent des groupes ethniques, on peut considérer qu'ils sont implicitement visés.
Mauritius shall send the Union any sighting report it has on fishing vessels engaged in activities which may constitute IUU fishing in Mauritius waters.	Communication sécurisée des messages de position à Maurice
While this, in effect, may constitute a subsidy, it is not meant to make energy cheap but to help a new technology penetrate the market.	Si elles équivalent à une subvention, elles ont pour objectif non pas de rendre l apos énergie bon marché, mais de faciliter l apos adoption de nouvelles techniques.
Austerity itself may constitute a human rights violation, as a United Nations expert noted in July.	En elle même, l'austérité peut constituer une violation des droits humains, comme le fit remarquer un expert des Nations Unies en juillet.
These provisions' guarantees are non derogable and therefore constitute minimum standards that may never be suspended.	Ces dispositions constituent des garanties auxquelles il ne saurait être dérogé et, partant, des normes minimales qui ne peuvent en aucun cas être suspendues.
These may constitute the current negotiations, but I believe that this is not the only problem.	Voilà ce que peuvent être les négociations en ce moment.
However, in itself it does not constitute a European solution.	Mais elle ne constitue pas en soi une solution européenne.
Although the involvement of transport may constitute part of the facts of a case, it is usually irrelevant in making up the elements of an offence.	Bien que l'existence d'un moyen de transport puisse constituer l'un des faits pertinents de l'affaire, elle est généralement sans importance au regard des éléments constitutifs de l'infraction.
Gabon shall send the EU any sighting reports it has on fishing vessels engaged in activities which may constitute IUU fishing in the Gabonese fishing zone.	Le Gabon transmet dès que possible à l Union européenne tout rapport d observation en sa possession relatif à des navires de pêche pratiquant des activités susceptibles de constituer une activité de pêche INN dans la zone de pêche gabonaise.
Madagascar shall send the EU any sighting reports it has on fishing vessels engaged in activities which may constitute IUU fishing in the Malagasy fishing zone.	Appendice 7 Format du message de position VMS
Liberia shall send the Union any sighting reports it has on fishing vessels engaged in activities which may constitute IUU fishing in the Liberian fishing zone.	la date et l'heure d'enregistrement de la position
5.6 The complainant notes that the authorities of the State party should take into particular consideration how its treatment may affect a child, and also whether treatment which might not constitute inhuman or degrading treatment when inflicted on an adult may nevertheless constitute such treatment when it is inflicted on a child.	5.6 La requérante note que les autorités de l'État partie doivent dûment tenir compte de la manière dont le traitement qui lui est réservé peut affecter sa fille et dans quelle mesure un traitement qui peut ne pas être qualifié d'inhumain ou de dégradant lorsqu'il est infligé à un adulte peut être considéré comme tel lorsque c'est un enfant qui le subit.
Of these, Iran and its nuclear program may well constitute the Obama administration s first foreign policy crisis.	Il se peut, parmi ces défis, que l Iran et son programme nucléaire augurent de la première crise de politique étrangère pour le gouvernement Obama.
A proof of sponsorship and or private accommodation may also constitute evidence of sufficient means of subsistence.	Une preuve de prise en charge ou une attestation d accueil peut aussi constituer une preuve que le demandeur dispose de moyens de subsistance suffisants.
Relatives may simply constitute themselves as civil parties in the courtroom, as the State party has observed.	Les proches peuvent simplement se constituer partie civile au procès, comme l'a fait observer l'État partie.
Co infection with hepatitis C and treatment with alpha interferon and ribavirin may constitute a special risk.	Une co infection par le virus de l hépatite C et le traitement par un interféron alpha et la ribavirine peuvent représenter un risque particulier.
Such symptoms may constitute an allergic reaction to any of the components, to mouse protein or heparin.	De tels symptômes peuvent être le signe d une réaction allergique à l un des constituants de la préparation, aux protéines de souris ou à l héparine.
All this may constitute an important step toward a real integration of services in EU innovation policies.	Tout cela pourrait constituer une avancée importante dans le sens d'une véritable intégration des services dans les politiques d'innovation de l'UE.
The recruitment procedure may also be initiated in order to constitute a reserve list for future recruitment.	La procédure de recrutement peut être ouverte également en vue de la constitution d'une liste de réserve.
They may constitute centres of expertise providing guidance to ISPs as to what content might be illegal.	Elles peuvent constituer des centres d'expertise qui conseillent les ISP afin de déterminer les contenus qui pourraient être illicites.
Unauthorized disclosure by Office of Internal Oversight Services investigators of information provided and received may constitute misconduct for which disciplinary measures may be imposed.	Le fait, par tout enquêteur du Bureau, sans y être autorisé, de divulguer toutes informations ainsi fournies et reçues peut constituer une faute passible de sanction disciplinaire.
An accusation may constitute a criminal charge although the offence is not classified as criminal under national law	Une accusation peut constituer un chef d apos accusation pénal même si l apos infraction n apos est pas qualifiée de crime en droit interne

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