Translation of "environmental disclosure" to French language:
Dictionary English-French
Disclosure - translation : Environmental - translation : Environmental disclosure - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| A report was prepared on industrial environmental protection and on requirements for the disclosure of information on environmental hazards. | Il a établi un rapport sur la protection industrielle du milieu et sur la nécessité de publier des renseignements sur les risques écologiques. |
| A request for environmental information may be refused if the disclosure would adversely affect | Une demande d'informations sur l'environnement peut être rejetée au cas où la divulgation de ces informations aurait des incidences défavorables sur |
| First, rules for disclosure of basic information about the company's social and environmental impacts. | Premièrement, les règles en matière d'accès aux informations fondamentales sur les impacts sociaux et environnementaux de l'entreprise. |
| Environmental problems can only really be solved when there is disclosure at the highest level. | Les problèmes environnementaux ne peuvent être vraiment résolus que s'il existe la plus grande transparence possible. |
| (b) Article 106 of theEPA Act provides applies to the disclosure of disclosing environmental data to the public through the an environmental report. | b) L'article 106 de la loi sur la protection de l'environnement prévoit la communication au public des données sur l'environnement par le biais de rapports. |
| A related issue concerns disclosure of Environmental, Social and Governance (ESG)12 data made by listed companies. | Une question connexe porte sur la publication de données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG)12 par les sociétés cotées. |
| The Department also prepared a report on the lessons learned in industrial environmental protection and on the requirements for disclosure of information on environmental hazards. | Le Département a également établi un rapport sur les enseignements tirés des mesures de protection de l apos environnement prises dans le secteur industriel et sur les règles applicables à la divulgation d apos informations relatives aux risques écologiques. |
| Article 2, para 3, of the Law on Environmental ProtectionPOS also exempts from disclosure also state and official secrets. | En vertu du paragraphe 3 de l'article 2 de la loi relative à la protection de l'environnement, le secret d'État et le secret de fonctions sont, eux aussi, exclus de la divulgation. |
| Disclosure | Publicité de l'offre |
| DISCLOSURE | COMMUNICATION DES INFORMATIONS |
| I in order to perform the State tasks in the field of environmental protection, including disclosing the disclosure of environmental data to the public, the Mministry shall ensures the keeping establishment and management of an environmental information system | Pour permettre à l'État de s'acquitter des tâches qui lui incombent dans le domaine de la protection de l'environnement, et notamment de divulguer auprès du public les données sur l'environnement, le Ministère se charge de mettre en place et de gérer un mécanisme d'information sur l'environnement |
| 4.1.2 There are a number of international frameworks for the disclosure of social and environmental information, including the Global Reporting Initiative (GRI). | 4.1.2 Il existe un certain nombre de cadres internationaux en matière de communication d informations sociales et environnementales, y compris la Global Reporting Initiative. |
| 4.1.3 There are a number of international frameworks for the disclosure of social and environmental information, including the Global Reporting Initiative (GRI). | 4.1.3 Il existe un certain nombre de cadres internationaux en matière de communication d informations sociales et environnementales, y compris la Global Reporting Initiative. |
| Disclosure Obligation | Obligation de divulgation |
| Disclosure obligations | Obligation de déclaration |
| Disclosure obligations | Le présent protocole cesse d'être applicable six mois après la réception de cette notification. |
| DISCLOSURE OBLIGATIONS | OBLIGATIONS DE DÉCLARATION |
| DISCLOSURE OBLIGATIONS | INDÉPENDANCE, IMPARTIALITÉ ET DROITS DES MEMBRES |
| Disclosure obligations | Chaque partie peut inclure, dans sa description ou ses observations, toute information qu'elle juge pertinente. |
| disclosure obligations | personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe (stagiaires diplômés) la durée la moins longue entre un an et la durée du contrat |
| Disclosure obligations | fibres synthétiques discontinues de polypropylène |
| Voluntary disclosure | Divulgation volontaire |
| All organisations, including civil society organisations and public authorities, are encouraged take steps to improve disclosure of their own social and environmental performance.. | Toutes les organisations, y compris les organisations de la société civile et les pouvoirs publics, sont encouragées à prendre des mesures pour améliorer la communication d informations sur leurs propres performances sociales et environnementales. |
| (e) Under Pursuant to Ararticle 22 of the Law on Environmental Protection, POS if information exempted from disclosure can be separated out, the remainder of the environmental information requested should be made available | e) En vertu de l'article 22 de la loi sur la protection de l'environnement, s'il est possible de dissocier les informations qui n'ont pas à être divulguées des autres informations demandées, celles ci doivent être communiquées |
| (g) ArtArticle 105 EPAof the Environmental Protection Act requiresobliges the mMinistry to ensure the establishment keeping and management of an environmental information system to perform the Son the performance of State tasks in the field of environmental protection, including disclosing the disclosure of environmental data to the public | f) L'article 105 de la loi sur la protection de l'environnement dispose que le Ministère doit veiller à la création et à la gestion d'un mécanisme destiné à informer le public sur les activités de l'État en faveur de la protection de l'environnement, notamment à la diffusion de données sur l'environnement |
| Disclosure to regulators | Communication d' informations aux autorités de réglementation |
| Disclosure of information | Communication d'informations |
| Financial disclosure statement. | Déclaration de situation financière. |
| 1 Disclosure requirements | 1 Exigences en matière de publication |
| 3.7 Supervisory Disclosure | 3.7 Publicité de la surveillance prudentielle |
| Disclosure of Information | Divulgation de renseignements |
| Disclosure of information | l'organe de recours prend ses décisions et fait ses recommandations en temps utile et par écrit, et fournit une explication des motifs de chaque décision ou recommandation. |
| Disclosure of information | Si une Partie a recours à des mécanismes établissant un lien entre la mise sur le marché et les brevets ( patent linkage ) dans le cadre desquels l'octroi d'autorisations de mise sur le marché (ou d'avis de conformité ou autres concepts semblables) visant des produits pharmaceutiques génériques est lié à l'existence d'une protection par brevet, elle fait en sorte que l'ensemble des plaideurs disposent de droits d'appel équivalents et efficaces. |
| Disclosure of information | Lorsqu'une partie de l'Europe du Sud Est adhère à l'Union européenne, cette partie cesse automatiquement d'être une partie de l'Europe du Sud Est en vertu du présent traité et devient un État membre de l'UE. |
| Disclosure of information | Entrée en vigueur et application dans l'attente de l'entrée en vigueur |
| Pre allotment disclosure | Information préallocation |
| Pre allotment Disclosure | Information préallocation |
| Disclosure of information | Divulgation d'informations |
| Prohibition of disclosure | Interdiction de divulgation |
| Strengthen disclosure requirements. | Renforcer les obligations en matière d information. |
| Last, but not least, the EMAS regulation will lead to the disclosure of reliable environmental information and provide for interaction between different interest groups. | Enfin, et ce n'est pas le moins important, le règlement EMAS conduira à la divulgation d'informations environnementales fiables et assurera l'interaction entre les différents groupes d'intérêt. |
| Article 17 septies Disclosure | Article 17 septies Information |
| 4.1 Disclosure of evidence | 4.1 Divulgation des preuves |
| Non Disclosure of Information | Non divulgation de renseignements |
| PUBLIC DISCLOSURE OF INFORMATION | le nombre d'autorisations FLEGT provenant d'Indonésie reçues par l'Union |
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