Translation of "improper disclosure" to French language:

Dictionary English-French

Disclosure - translation :

Divulgation

Improper - translation :

Non conforme

Improper disclosure - translation :

Divulgation inappropriée

Keywords : Révélation Révélations Transparence Honnête Totale Inconvenant Incorrect Indécent Inapproprié Déplacé

Examples (External sources, not reviewed)

You're so improper!	Octave, tu es indécent !
(g) Improper crop rotations	g) Assolement mal adapté à la situation
Such practices are improper.	De telles pratiques sont illicites.
This is most improper.	C'est intolérable !
Improper application of the law	Application erronée de la loi
2.2.4 Free of improper bleeding.	2.2.4 Exempts de saignement anormal
One is through improper nurturing.	L'une de ces façons ce sont les attentions inappropriées.
Improper medical attention, my dear.	Mauvais soins médicaux, ma chère.
2. Improper application of the law	2. Application erronée de la loi
Disclosure	Publicité de l'offre
DISCLOSURE	COMMUNICATION DES INFORMATIONS
I want them to be improper fractions.	Je les veux sous forme de fractions irrégulières.
And this is as an improper fraction.	Et ceci est une fraction impropre.
Avoid improper exposure of individuals to radiation	Soustraire les personnes aux risques radiobiologiques indus
Let me actually do an improper fraction.	Laissez moi choisir une fraction impropre
Disclosure Obligation	Obligation de divulgation
Disclosure obligations	Obligation de déclaration
Disclosure obligations	Le présent protocole cesse d'être applicable six mois après la réception de cette notification.
DISCLOSURE OBLIGATIONS	OBLIGATIONS DE DÉCLARATION
DISCLOSURE OBLIGATIONS	INDÉPENDANCE, IMPARTIALITÉ ET DROITS DES MEMBRES
Disclosure obligations	Chaque partie peut inclure, dans sa description ou ses observations, toute information qu'elle juge pertinente.
disclosure obligations	personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe (stagiaires diplômés) la durée la moins longue entre un an et la durée du contrat
Disclosure obligations	fibres synthétiques discontinues de polypropylène
Voluntary disclosure	Divulgation volontaire
That is improper, indecent, and a bad custom.	C'est une turpitude, une abomination, et quelle mauvaise conduite!
Disclosure to regulators	Communication d' informations aux autorités de réglementation
Disclosure of information	Communication d'informations
Financial disclosure statement.	Déclaration de situation financière.
1 Disclosure requirements	1 Exigences en matière de publication
3.7 Supervisory Disclosure	3.7 Publicité de la surveillance prudentielle
Disclosure of Information	Divulgation de renseignements
Disclosure of information	l'organe de recours prend ses décisions et fait ses recommandations en temps utile et par écrit, et fournit une explication des motifs de chaque décision ou recommandation.
Disclosure of information	Si une Partie a recours à des mécanismes établissant un lien entre la mise sur le marché et les brevets ( patent linkage ) dans le cadre desquels l'octroi d'autorisations de mise sur le marché (ou d'avis de conformité ou autres concepts semblables) visant des produits pharmaceutiques génériques est lié à l'existence d'une protection par brevet, elle fait en sorte que l'ensemble des plaideurs disposent de droits d'appel équivalents et efficaces.
Disclosure of information	Lorsqu'une partie de l'Europe du Sud Est adhère à l'Union européenne, cette partie cesse automatiquement d'être une partie de l'Europe du Sud Est en vertu du présent traité et devient un État membre de l'UE.
Disclosure of information	Entrée en vigueur et application dans l'attente de l'entrée en vigueur
Pre allotment disclosure	Information préallocation
Pre allotment Disclosure	Information préallocation
Disclosure of information	Divulgation d'informations
Prohibition of disclosure	Interdiction de divulgation
Strengthen disclosure requirements.	Renforcer les obligations en matière d information.
It is improper to impose sanctions upon the union.	Il est inapproprié d'imposer des sanctions sur cette union.
So let's turn all of these into improper fractions.	Donc transformons tout ceci en fractions irrégulières.
The BSE crisis was, as we know, triggered by the production of animal meal under improper conditions and the equally improper feeding of it to ruminants.	Comme chacun sait, la crise de l' ESB a été déclenchée par le fait que de la farine animale a été fabriquée selon un processus inapproprié et que cette farine a été donnée à manger à des ruminants.
Article 17 septies Disclosure	Article 17 septies Information
4.1 Disclosure of evidence	4.1 Divulgation des preuves

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