Translation of "environmental information disclosure" to French language:
Dictionary English-French
Disclosure - translation : Environmental - translation : Environmental information disclosure - translation : Information - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| A request for environmental information may be refused if the disclosure would adversely affect | Une demande d'informations sur l'environnement peut être rejetée au cas où la divulgation de ces informations aurait des incidences défavorables sur |
| First, rules for disclosure of basic information about the company's social and environmental impacts. | Premièrement, les règles en matière d'accès aux informations fondamentales sur les impacts sociaux et environnementaux de l'entreprise. |
| A report was prepared on industrial environmental protection and on requirements for the disclosure of information on environmental hazards. | Il a établi un rapport sur la protection industrielle du milieu et sur la nécessité de publier des renseignements sur les risques écologiques. |
| Disclosure of information | Communication d'informations |
| Disclosure of Information | Divulgation de renseignements |
| Disclosure of information | l'organe de recours prend ses décisions et fait ses recommandations en temps utile et par écrit, et fournit une explication des motifs de chaque décision ou recommandation. |
| Disclosure of information | Si une Partie a recours à des mécanismes établissant un lien entre la mise sur le marché et les brevets ( patent linkage ) dans le cadre desquels l'octroi d'autorisations de mise sur le marché (ou d'avis de conformité ou autres concepts semblables) visant des produits pharmaceutiques génériques est lié à l'existence d'une protection par brevet, elle fait en sorte que l'ensemble des plaideurs disposent de droits d'appel équivalents et efficaces. |
| Disclosure of information | Lorsqu'une partie de l'Europe du Sud Est adhère à l'Union européenne, cette partie cesse automatiquement d'être une partie de l'Europe du Sud Est en vertu du présent traité et devient un État membre de l'UE. |
| Disclosure of information | Entrée en vigueur et application dans l'attente de l'entrée en vigueur |
| Disclosure of information | Divulgation d'informations |
| Non Disclosure of Information | Non divulgation de renseignements |
| PUBLIC DISCLOSURE OF INFORMATION | le nombre d'autorisations FLEGT provenant d'Indonésie reçues par l'Union |
| Non Disclosure of Information | L'adoption rapide des mesures provisoires visées au paragraphe 8, point a), peut entraîner la suspension du processus de passation de marché. |
| The Department also prepared a report on the lessons learned in industrial environmental protection and on the requirements for disclosure of information on environmental hazards. | Le Département a également établi un rapport sur les enseignements tirés des mesures de protection de l apos environnement prises dans le secteur industriel et sur les règles applicables à la divulgation d apos informations relatives aux risques écologiques. |
| Confidentiality and disclosure of information | Jusqu'à ce qu'une telle entité soit engagée, et pour autant que le nombre de quotas à vendre aux enchères au cours d'une année soit inférieur à un seuil fixé, la Suisse peut continuer à utiliser le dispositif en vigueur en matière d'enchères, à savoir les ventes aux enchères gérées par l'OFEV, dans les conditions énumérées ci dessous |
| Possible prioritisation of information disclosure | Un éventuel ordre de priorité des informations à fournir |
| (e) Under Pursuant to Ararticle 22 of the Law on Environmental Protection, POS if information exempted from disclosure can be separated out, the remainder of the environmental information requested should be made available | e) En vertu de l'article 22 de la loi sur la protection de l'environnement, s'il est possible de dissocier les informations qui n'ont pas à être divulguées des autres informations demandées, celles ci doivent être communiquées |
| Disclosure of information during the auction | Communication d'informations pendant les enchères |
| 7.1 Information disclosure and Y2K readiness | 7.1 Communication de l'information et préparation au bogue de l'an 2000 |
| Reporting and Public Disclosure of Information | Les représentants des parties chargés des communications officielles concernant la mise en œuvre du présent accord sont |
| Transparency and disclosure of confidential information | Par exemple, des services tels que l'hébergement de site ou de domaine, l'extraction de données et l'informatique en grille consistent tous en une combinaison de fonctions de base des services informatique. |
| Security interests and disclosure of information | Aux fins du présent accord, le terme parties renvoie, d'une part, soit à l'Union ou à ses États membres, soit à l'Union et à ses États membres, conformément à leurs compétences respectives, et, d'autre part, à l'Afghanistan. |
| Transparency and disclosure of confidential information | prêts de tout type, y compris crédit à la consommation, crédit hypothécaire, affacturage et financement de transactions commerciales |
| 4.1.2 There are a number of international frameworks for the disclosure of social and environmental information, including the Global Reporting Initiative (GRI). | 4.1.2 Il existe un certain nombre de cadres internationaux en matière de communication d informations sociales et environnementales, y compris la Global Reporting Initiative. |
| 4.1.3 There are a number of international frameworks for the disclosure of social and environmental information, including the Global Reporting Initiative (GRI). | 4.1.3 Il existe un certain nombre de cadres internationaux en matière de communication d informations sociales et environnementales, y compris la Global Reporting Initiative. |
| It provides for the disclosure of information. | Elle régit la divulgation de l'information. |
| Fourth sore point the disclosure of information. | Quatrième pierre d'achoppement la publicité des informations. |
| The disclosure of that information in the remuneration statement should nevertheless not entail the disclosure of information of a commercially sensitive nature. | La publication de ces informations dans la déclaration sur les rémunérations ne devrait toutefois pas impliquer la divulgation d informations commerciales sensibles. |
| Last, but not least, the EMAS regulation will lead to the disclosure of reliable environmental information and provide for interaction between different interest groups. | Enfin, et ce n'est pas le moins important, le règlement EMAS conduira à la divulgation d'informations environnementales fiables et assurera l'interaction entre les différents groupes d'intérêt. |
| Release or Disclosure of Classified Information to Contractors | Dans ce cas, les règles suivantes s'appliquent à la transmission des informations classifiées |
| I in order to perform the State tasks in the field of environmental protection, including disclosing the disclosure of environmental data to the public, the Mministry shall ensures the keeping establishment and management of an environmental information system | Pour permettre à l'État de s'acquitter des tâches qui lui incombent dans le domaine de la protection de l'environnement, et notamment de divulguer auprès du public les données sur l'environnement, le Ministère se charge de mettre en place et de gérer un mécanisme d'information sur l'environnement |
| Consent to medical treatment and disclosure of patient information | Consentement à un traitement médical et divulgation d'informations sur un patient |
| a notice requesting the disclosure of documents or information | un avis demandant la divulgation de documents ou d'informations |
| information which is protected against disclosure to the public | la participation de capital étranger, exprimée sous la forme d'une limite maximale en pourcentage de la détention d'actions par des étrangers, ou concernant la valeur totale des investissements étrangers particuliers ou des investissements étrangers globaux, ou |
| The non disclosure of confidential information shall be ensured. | La non divulgation des informations confidentielles est garantie. |
| Disclosure of API and PNR information to other countries | Communication de données IPV et DP à d autres pays |
| Environmental information | Information sur l'environnement |
| 4.1 In the EU strategy for CSR, the Commission states that disclosure of social and environmental information, including climate related information, can facilitate engagement with stakeholders and the identification of material sustainability risks. | 4.1 Dans sa stratégie de l UE en matière de RSE, la Commission déclare que la communication par les entreprises d informations sociales et environnementales, y compris d informations en rapport avec le climat, peut faciliter le dialogue avec des parties intéressées et la mise en évidence des risques matériels en matière de développement durable. |
| 4.1 In the EU strategy for CSR, the Commission states that disclosure of social and environmental information, including climate related information, can facilitate engagement with stakeholders and the identification of material sustainability risks. | 4.1 Dans sa stratégie de l UE en matière de RSE, la Commission déclare que la communication par les entreprises d informations sociales et environnementales, y compris d informations relatives au climat, peut faciliter leur coopération avec d autres parties prenantes et la détection de risques importants pour la durabilité. |
| If disclosure is necessary, the following information should be provided | Si la publication de ces éléments s apos impose, il convient de donner les renseignements suivants |
| (2) Option 2 SME regime for disclosure of inside information. | (2) option 2 régime de communication des informations privilégiées applicable aux PME |
| (3) Option 3 reporting of delayed disclosure of inside information. | (3) option 3 notification en cas de communication différée des informations privilégiées |
| (3) Option 3 SME exemption for disclosure of inside information. | (3) option 3 dispenser les PME de communiquer des informations privilégiées |
| (g) ArtArticle 105 EPAof the Environmental Protection Act requiresobliges the mMinistry to ensure the establishment keeping and management of an environmental information system to perform the Son the performance of State tasks in the field of environmental protection, including disclosing the disclosure of environmental data to the public | f) L'article 105 de la loi sur la protection de l'environnement dispose que le Ministère doit veiller à la création et à la gestion d'un mécanisme destiné à informer le public sur les activités de l'État en faveur de la protection de l'environnement, notamment à la diffusion de données sur l'environnement |
| Environmental problems can only really be solved when there is disclosure at the highest level. | Les problèmes environnementaux ne peuvent être vraiment résolus que s'il existe la plus grande transparence possible. |
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