Translation of "personal information disclosure" to French language:
Dictionary English-French
Disclosure - translation : Information - translation : Personal - translation : Personal information disclosure - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| Disclosure of information | Communication d'informations |
| Disclosure of Information | Divulgation de renseignements |
| Disclosure of information | l'organe de recours prend ses décisions et fait ses recommandations en temps utile et par écrit, et fournit une explication des motifs de chaque décision ou recommandation. |
| Disclosure of information | Si une Partie a recours à des mécanismes établissant un lien entre la mise sur le marché et les brevets ( patent linkage ) dans le cadre desquels l'octroi d'autorisations de mise sur le marché (ou d'avis de conformité ou autres concepts semblables) visant des produits pharmaceutiques génériques est lié à l'existence d'une protection par brevet, elle fait en sorte que l'ensemble des plaideurs disposent de droits d'appel équivalents et efficaces. |
| Disclosure of information | Lorsqu'une partie de l'Europe du Sud Est adhère à l'Union européenne, cette partie cesse automatiquement d'être une partie de l'Europe du Sud Est en vertu du présent traité et devient un État membre de l'UE. |
| Disclosure of information | Entrée en vigueur et application dans l'attente de l'entrée en vigueur |
| Disclosure of information | Divulgation d'informations |
| Non Disclosure of Information | Non divulgation de renseignements |
| PUBLIC DISCLOSURE OF INFORMATION | le nombre d'autorisations FLEGT provenant d'Indonésie reçues par l'Union |
| Non Disclosure of Information | L'adoption rapide des mesures provisoires visées au paragraphe 8, point a), peut entraîner la suspension du processus de passation de marché. |
| Confidentiality and disclosure of information | Jusqu'à ce qu'une telle entité soit engagée, et pour autant que le nombre de quotas à vendre aux enchères au cours d'une année soit inférieur à un seuil fixé, la Suisse peut continuer à utiliser le dispositif en vigueur en matière d'enchères, à savoir les ventes aux enchères gérées par l'OFEV, dans les conditions énumérées ci dessous |
| Possible prioritisation of information disclosure | Un éventuel ordre de priorité des informations à fournir |
| Disclosure of information during the auction | Communication d'informations pendant les enchères |
| 7.1 Information disclosure and Y2K readiness | 7.1 Communication de l'information et préparation au bogue de l'an 2000 |
| Reporting and Public Disclosure of Information | Les représentants des parties chargés des communications officielles concernant la mise en œuvre du présent accord sont |
| Transparency and disclosure of confidential information | Par exemple, des services tels que l'hébergement de site ou de domaine, l'extraction de données et l'informatique en grille consistent tous en une combinaison de fonctions de base des services informatique. |
| Security interests and disclosure of information | Aux fins du présent accord, le terme parties renvoie, d'une part, soit à l'Union ou à ses États membres, soit à l'Union et à ses États membres, conformément à leurs compétences respectives, et, d'autre part, à l'Afghanistan. |
| Transparency and disclosure of confidential information | prêts de tout type, y compris crédit à la consommation, crédit hypothécaire, affacturage et financement de transactions commerciales |
| Processing of personal information means any operation or set of operations involving collection, maintenance, use, alteration, organisation or structuring, disclosure or dissemination, or disposition | autorité compétente , pour les États Unis, une autorité répressive nationale des États Unis chargée de la prévention et de la détection des infractions pénales, dont le terrorisme, des enquêtes et des poursuites en la matière et, pour l'Union européenne, une autorité de l'Union européenne, et une autorité d'un État membre, chargées de la prévention et de la détection des infractions pénales, dont le terrorisme, des enquêtes et des poursuites en la matière. |
| It provides for the disclosure of information. | Elle régit la divulgation de l'information. |
| Fourth sore point the disclosure of information. | Quatrième pierre d'achoppement la publicité des informations. |
| Personal information | Informations personnelles |
| Personal Information | Informations personnelles |
| Personal Information | Informations personnellesName |
| Personal Information | Informations personnelles |
| The disclosure of that information in the remuneration statement should nevertheless not entail the disclosure of information of a commercially sensitive nature. | La publication de ces informations dans la déclaration sur les rémunérations ne devrait toutefois pas impliquer la divulgation d informations commerciales sensibles. |
| Release or Disclosure of Classified Information to Contractors | Dans ce cas, les règles suivantes s'appliquent à la transmission des informations classifiées |
| Change personal information | Modifier ses informations personnelles |
| Personal Information Manager | Gestionnaire d'informations personnelles |
| Edit Personal Information | Éditer vos informations personnelles |
| Personal Information Management | Gestionnaire d'informations personnelles |
| Entering personal information | Saisie des coordonnées personnelles |
| Entering personal information | Saisie des informations personnelles |
| Personal Information Manager | Gestionnaire d'informations personnellesName |
| Missing personal information | Informations personnelles manquantes |
| I. PERSONAL INFORMATION | I. SITUATION ADMINISTRATIVE |
| Disclosure is about announcing the presence of our star brothers and sisters, and I am making my own personal disclosure today, right here, right now. | La Divulgation consiste à annoncer la présence de nos frères et soeurs des étoiles, et je fais ma propre divulgation aujourd'hui, ici et maintenant. |
| Personal Disclosure I have been a member of the Australian Labor Party for 40 years. | Message personnel j'ai été membre du Parti travailliste australien pendant 40 ans. |
| Consent to medical treatment and disclosure of patient information | Consentement à un traitement médical et divulgation d'informations sur un patient |
| a notice requesting the disclosure of documents or information | un avis demandant la divulgation de documents ou d'informations |
| information which is protected against disclosure to the public | la participation de capital étranger, exprimée sous la forme d'une limite maximale en pourcentage de la détention d'actions par des étrangers, ou concernant la valeur totale des investissements étrangers particuliers ou des investissements étrangers globaux, ou |
| The non disclosure of confidential information shall be ensured. | La non divulgation des informations confidentielles est garantie. |
| Disclosure of API and PNR information to other countries | Communication de données IPV et DP à d autres pays |
| reference to provisions of the requesting Member's domestic law and legal system that govern the collection, protection, use, disclosure, retention, and disposal of confidential information and personal data. | ne divulguera pas les renseignements ou documents sans l'autorisation écrite spécifique du Membre auquel la demande est adressée |
| fill in personal information | renseigner des données personnelles |
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