Translation of "no disclosure" to French language:

Dictionary English-French

Disclosure - translation :

No disclosure - translation :

Keywords : Révélation Révélations Transparence Honnête Totale

Examples (External sources, not reviewed)

No disclosure comment has changed this finding.	Aucune observation postérieure à la communication des informations n est venue infirmer cette conclusion.
Furthermore, no importers made any comments after disclosure of the provisional findings.	En outre, aucun importateur n a fait de commentaire après la publication des conclusions provisoires.
Disclosure	Publicité de l'offre
DISCLOSURE	COMMUNICATION DES INFORMATIONS
the disclosure, or partial disclosure, of its contents would not obviously undermine one of the interests referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1049 2001.	la divulgation, éventuellement partielle, de son contenu ne porte manifestement pas atteinte à l un des intérêts visés à l article 4 du règlement (CE) no 1049 2001.
Again, following disclosure, the party concerned made no comments nor provided any additional information.	En l'espèce également, après la communication de ces conclusions, la partie concernée n'a formulé aucun commentaire ni fourni d'informations supplémentaires.
Disclosure Obligation	Obligation de divulgation
Disclosure obligations	Obligation de déclaration
Disclosure obligations	Le présent protocole cesse d'être applicable six mois après la réception de cette notification.
DISCLOSURE OBLIGATIONS	OBLIGATIONS DE DÉCLARATION
DISCLOSURE OBLIGATIONS	INDÉPENDANCE, IMPARTIALITÉ ET DROITS DES MEMBRES
Disclosure obligations	Chaque partie peut inclure, dans sa description ou ses observations, toute information qu'elle juge pertinente.
disclosure obligations	personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe (stagiaires diplômés) la durée la moins longue entre un an et la durée du contrat
Disclosure obligations	fibres synthétiques discontinues de polypropylène
Voluntary disclosure	Divulgation volontaire
Disclosure to regulators	Communication d' informations aux autorités de réglementation
Disclosure of information	Communication d'informations
Financial disclosure statement.	Déclaration de situation financière.
1 Disclosure requirements	1 Exigences en matière de publication
3.7 Supervisory Disclosure	3.7 Publicité de la surveillance prudentielle
Disclosure of Information	Divulgation de renseignements
Disclosure of information	l'organe de recours prend ses décisions et fait ses recommandations en temps utile et par écrit, et fournit une explication des motifs de chaque décision ou recommandation.
Disclosure of information	Si une Partie a recours à des mécanismes établissant un lien entre la mise sur le marché et les brevets ( patent linkage ) dans le cadre desquels l'octroi d'autorisations de mise sur le marché (ou d'avis de conformité ou autres concepts semblables) visant des produits pharmaceutiques génériques est lié à l'existence d'une protection par brevet, elle fait en sorte que l'ensemble des plaideurs disposent de droits d'appel équivalents et efficaces.
Disclosure of information	Lorsqu'une partie de l'Europe du Sud Est adhère à l'Union européenne, cette partie cesse automatiquement d'être une partie de l'Europe du Sud Est en vertu du présent traité et devient un État membre de l'UE.
Disclosure of information	Entrée en vigueur et application dans l'attente de l'entrée en vigueur
Pre allotment disclosure	Information préallocation
Pre allotment Disclosure	Information préallocation
Disclosure of information	Divulgation d'informations
Prohibition of disclosure	Interdiction de divulgation
Strengthen disclosure requirements.	Renforcer les obligations en matière d information.
it is obvious that the disclosure, or partial disclosure, of its contents would not affect one of the interests referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1049 2001.	la divulgation, éventuellement partielle, de son contenu ne porte manifestement pas atteinte à l'un des intérêts visés à l'article 4 du règlement (CE) no 1049 2001.
No I fear discovery above all things and whatever disclosure would lead to it, I avoid.	Non je crains par dessus tout qu'on ne découvre qui je suis, et j'évite tout ce qui pourrait trahir mon secret.
Article 17 septies Disclosure	Article 17 septies Information
4.1 Disclosure of evidence	4.1 Divulgation des preuves
Non Disclosure of Information	Non divulgation de renseignements
PUBLIC DISCLOSURE OF INFORMATION	le nombre d'autorisations FLEGT provenant d'Indonésie reçues par l'Union
Unauthorized Use or disclosure	Rien dans le présent article n'empêchera un Membre de conclure ou de maintenir un accord bilatéral, plurilatéral ou régional aux fins du partage ou de l'échange de données et renseignements douaniers, y compris par des moyens sûrs et rapides, par exemple de façon automatique ou avant l'arrivée de l'envoi.
Unauthorized use or disclosure	Paragraphe 9
Non Disclosure of Information	L'adoption rapide des mesures provisoires visées au paragraphe 8, point a), peut entraîner la suspension du processus de passation de marché.
Disclosure to interested parties	Communication aux parties intéressées
Disclosure of past performance	Indication des performances historiques
Disclosure of a benchmark	Indication d'une valeur étalon
Calculation method and disclosure	Méthode de calcul et publicité
And because these settlements are under a non disclosure agreement, no one knows what the terms were.	Et parce que ces règlements sont soumis à une clause de non divulgation, personne ne sait quels en étaient les termes.
Question No 59, by Mrs Ewing (H 285 89) Subject Disclosure of information on toxic waste leaks	Question n 89, de M. Ewing (H 285 89) Objet Information concernant les fuites de déchets toxiques

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