Translation of "compelled disclosure" to French language:


  Dictionary English-French

Compelled disclosure - translation : Disclosure - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

I was compelled...
J'avais envie de...
Disclosure
Publicité de l'offre
DISCLOSURE
COMMUNICATION DES INFORMATIONS
Really I'm compelled to laugh.
Laissezmoi rire.
Disclosure Obligation
Obligation de divulgation
Disclosure obligations
Obligation de déclaration
Disclosure obligations
Le présent protocole cesse d'être applicable six mois après la réception de cette notification.
DISCLOSURE OBLIGATIONS
OBLIGATIONS DE DÉCLARATION
DISCLOSURE OBLIGATIONS
INDÉPENDANCE, IMPARTIALITÉ ET DROITS DES MEMBRES
Disclosure obligations
Chaque partie peut inclure, dans sa description ou ses observations, toute information qu'elle juge pertinente.
disclosure obligations
personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe (stagiaires diplômés)  la durée la moins longue entre un an et la durée du contrat
Disclosure obligations
fibres synthétiques discontinues de polypropylène
Voluntary disclosure
Divulgation volontaire
We feel compelled to tell them.
Nous nous sentons obligé de les partager.
I am compelled to do it.
Je suis contraint à le faire.
I am compelled to do it.
Je suis contraint de le faire.
Truth compelled me to support George.
Par souci de vérité, je dus approuver.
... thathefinallyfeelshimself compelled to take my hint.
qu'iI se sente enfin dispose... a suivre mon conseil.
Disclosure to regulators
Communication d' informations aux autorités de réglementation
Disclosure of information
Communication d'informations
Financial disclosure statement.
Déclaration de situation financière.
1 Disclosure requirements
1 Exigences en matière de publication
3.7 Supervisory Disclosure
3.7 Publicité de la surveillance prudentielle
Disclosure of Information
Divulgation de renseignements
Disclosure of information
l'organe de recours prend ses décisions et fait ses recommandations en temps utile et par écrit, et fournit une explication des motifs de chaque décision ou recommandation.
Disclosure of information
Si une Partie a recours à des mécanismes établissant un lien entre la mise sur le marché et les brevets ( patent linkage ) dans le cadre desquels l'octroi d'autorisations de mise sur le marché (ou d'avis de conformité ou autres concepts semblables) visant des produits pharmaceutiques génériques est lié à l'existence d'une protection par brevet, elle fait en sorte que l'ensemble des plaideurs disposent de droits d'appel équivalents et efficaces.
Disclosure of information
Lorsqu'une partie de l'Europe du Sud Est adhère à l'Union européenne, cette partie cesse automatiquement d'être une partie de l'Europe du Sud Est en vertu du présent traité et devient un État membre de l'UE.
Disclosure of information
Entrée en vigueur et application dans l'attente de l'entrée en vigueur
Pre allotment disclosure
Information préallocation
Pre allotment Disclosure
Information préallocation
Disclosure of information
Divulgation d'informations
Prohibition of disclosure
Interdiction de divulgation
Strengthen disclosure requirements.
Renforcer les obligations en matière d information.
He compelled me to make a speech.
Il m'a contraint à faire un discours.
They were compelled to postpone their departure.
Ils furent contraints de remettre leur départ.
That is why I'm compelled to wank.
C'est pour ça que je suis obligé de me branler.
Euro BCE compelled to buy State securities
Euro la BCE forcée de maintenir ses achats de titres d'Etat
I was compelled to sign the paper.
J'ai été obligé de signer le papier.
I guess I feel this I'm compelled.
C'est ce que je ressens je suis comme forcé.
I felt compelled... to wait with him...
Il meurt le à Rome, d'une thrombose coronaire.
I'll be compelled to call the police.
J'appelle la police. Appelezla !
Article 17 septies Disclosure
Article 17 septies Information
4.1 Disclosure of evidence
4.1 Divulgation des preuves
Non Disclosure of Information
Non divulgation de renseignements
PUBLIC DISCLOSURE OF INFORMATION
le nombre d'autorisations FLEGT provenant d'Indonésie reçues par l'Union

 

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