Translation of "compelled disclosure" to French language:
Dictionary English-French
Examples (External sources, not reviewed)
I was compelled... | J'avais envie de... |
Disclosure | Publicité de l'offre |
DISCLOSURE | COMMUNICATION DES INFORMATIONS |
Really I'm compelled to laugh. | Laissezmoi rire. |
Disclosure Obligation | Obligation de divulgation |
Disclosure obligations | Obligation de déclaration |
Disclosure obligations | Le présent protocole cesse d'être applicable six mois après la réception de cette notification. |
DISCLOSURE OBLIGATIONS | OBLIGATIONS DE DÉCLARATION |
DISCLOSURE OBLIGATIONS | INDÉPENDANCE, IMPARTIALITÉ ET DROITS DES MEMBRES |
Disclosure obligations | Chaque partie peut inclure, dans sa description ou ses observations, toute information qu'elle juge pertinente. |
disclosure obligations | personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe (stagiaires diplômés) la durée la moins longue entre un an et la durée du contrat |
Disclosure obligations | fibres synthétiques discontinues de polypropylène |
Voluntary disclosure | Divulgation volontaire |
We feel compelled to tell them. | Nous nous sentons obligé de les partager. |
I am compelled to do it. | Je suis contraint à le faire. |
I am compelled to do it. | Je suis contraint de le faire. |
Truth compelled me to support George. | Par souci de vérité, je dus approuver. |
... thathefinallyfeelshimself compelled to take my hint. | qu'iI se sente enfin dispose... a suivre mon conseil. |
Disclosure to regulators | Communication d' informations aux autorités de réglementation |
Disclosure of information | Communication d'informations |
Financial disclosure statement. | Déclaration de situation financière. |
1 Disclosure requirements | 1 Exigences en matière de publication |
3.7 Supervisory Disclosure | 3.7 Publicité de la surveillance prudentielle |
Disclosure of Information | Divulgation de renseignements |
Disclosure of information | l'organe de recours prend ses décisions et fait ses recommandations en temps utile et par écrit, et fournit une explication des motifs de chaque décision ou recommandation. |
Disclosure of information | Si une Partie a recours à des mécanismes établissant un lien entre la mise sur le marché et les brevets ( patent linkage ) dans le cadre desquels l'octroi d'autorisations de mise sur le marché (ou d'avis de conformité ou autres concepts semblables) visant des produits pharmaceutiques génériques est lié à l'existence d'une protection par brevet, elle fait en sorte que l'ensemble des plaideurs disposent de droits d'appel équivalents et efficaces. |
Disclosure of information | Lorsqu'une partie de l'Europe du Sud Est adhère à l'Union européenne, cette partie cesse automatiquement d'être une partie de l'Europe du Sud Est en vertu du présent traité et devient un État membre de l'UE. |
Disclosure of information | Entrée en vigueur et application dans l'attente de l'entrée en vigueur |
Pre allotment disclosure | Information préallocation |
Pre allotment Disclosure | Information préallocation |
Disclosure of information | Divulgation d'informations |
Prohibition of disclosure | Interdiction de divulgation |
Strengthen disclosure requirements. | Renforcer les obligations en matière d information. |
He compelled me to make a speech. | Il m'a contraint à faire un discours. |
They were compelled to postpone their departure. | Ils furent contraints de remettre leur départ. |
That is why I'm compelled to wank. | C'est pour ça que je suis obligé de me branler. |
Euro BCE compelled to buy State securities | Euro la BCE forcée de maintenir ses achats de titres d'Etat |
I was compelled to sign the paper. | J'ai été obligé de signer le papier. |
I guess I feel this I'm compelled. | C'est ce que je ressens je suis comme forcé. |
I felt compelled... to wait with him... | Il meurt le à Rome, d'une thrombose coronaire. |
I'll be compelled to call the police. | J'appelle la police. Appelezla ! |
Article 17 septies Disclosure | Article 17 septies Information |
4.1 Disclosure of evidence | 4.1 Divulgation des preuves |
Non Disclosure of Information | Non divulgation de renseignements |
PUBLIC DISCLOSURE OF INFORMATION | le nombre d'autorisations FLEGT provenant d'Indonésie reçues par l'Union |
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