Translation of "entire contract" to French language:


  Dictionary English-French

Contract - translation : Entire - translation : Entire contract - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Moreover, the entire global economy will contract.
Cette situation n épargnera pas le reste du monde.
a commitment to keep all sensitive information confidential for the entire duration of the contract and after termination or conclusion of the contract.
l engagement de maintenir la confidentialité de toutes les informations sensibles tout au long de l exécution du marché et après résiliation ou expiration du contrat.
Moreover, annexes within the contract foresee that by year four of the company's presence in Liberia, the terms of the contract would be amended to expand the contract area to cover the entire country.
De plus, les annexes au contrat prévoient qu'au terme de quatre années de présence de la WAMCO au Libéria, les conditions du contrat pourront être modifiées de façon que celui ci s'étende à l'ensemble du territoire libérien.
Pitkänen missed the entire 2013 14 season, his last under contract to the Hurricanes, with a broken heel.
Il manque l'intégralité de la saison 2013 2014 de la LNH en raison d'un talon cassé.
Producers shall conclude a contract with a recognised producer organisation for the entire quantity to be delivered under this Article.
Pour cette notification, l ' article 78 du règlement d ' exécution (UE) no 543 2011 s ' applique mutatis mutandis.
the date on which the buyer is to take physical possession of the entire goods (excluding spare parts) supplied under the contract.
date à laquelle l'acheteur doit réellement prendre possession de la totalité de l'équipement (à l'exclusion des pièces de rechange) fourni aux termes du contrat.
China s entire reform process started with the adoption of the so called rural household contract system, which leases productive land to farm households.
L ensemble du processus de réforme en Chine a commencé par l adoption de ce qui est appelé  le système contractuel pour ménage rural  , qui loue à bail de la terre productive aux ménages agricoles.
China s entire reform process started with the adoption of the so called rural household contract system, which leases productive land to farm households.
L ensemble du processus de réforme en Chine a commencé par l adoption de ce qui est appelé le système contractuel pour ménage rural , qui loue à bail de la terre productive aux ménages agricoles.
Notwithstanding paragraph 11, if a contract contains one or more embedded derivatives, an entity may designate the entire hybrid (combined) contract as a financial asset or financial liability at fair value through profit or loss unless
Nonobstant le paragraphe 11, si un contrat comprend un ou plusieurs dérivés incorporés, une entité peut désigner l intégralité du contrat hybride (composé) comme un actif financier ou un passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat, sauf si
T1124 D0695 award of contract public contract, regional development, supplies contract public contract, supplies contract intervention policy Spain tariff quota
D0317 aide communautaire, cessation d'exploitation agricole, revenu de l'exploitant agricole T1411
D0078 tariff negotiations common commercial policy, GATT award of contract, public contract award of contract, public contract, regional development competition, public contract
D0039 eau territoriale, organisation commune de marché, production de poisson D0876 ozone, pollution atmosphérique
GATT public contract, works contract
T2268 D1397 politique de la production agricole affectation des terres, gel des terres, région agricole
The granting of the entire amount of the loan in question was decided on 9 November 2000 and the contract was signed on 20 December 2000.
L octroi du prêt total a été décidé le 9 novembre 2000 et le contrat a été signé le 20 décembre 2000.
cover, on the basis of a single premium and during the whole term of the contract, the entire territory of the Community, including for any period in which the vehicle remains in other Member States during the term of the contract and
couvrent, sur la base d'une prime unique et pendant toute la durée du contrat, la totalité du territoire de la Communauté, y compris tout séjour du véhicule dans d'autres États membres pendant la durée du contrat, et
Spain agricultural policy, Spain aquaculture, common fisheries policy award of contract, public contract, supplies contract
Conseil D0662 démocratisation, élection démocratisation, élection, Paraguay
7.3 However, the consumer's right to make a free and informed decision that underpins the imposition of information obligations prior to a contract being concluded extends throughout the entire period of validity of the contract and even, in some cases, after it has been completed.
7.3 Mais le droit du consommateur à prendre une décision en toute liberté et connaissance de cause qui préside aux obligations d'information avant la conclusion du contrat continue d'exister pendant toute la durée de l'exécution des contrats, voire dans certains cas, après qu'il ait été rempli.
Contract.
Contract.
Contract?
Un contrat ?
Contract.
Contrat.
Contract?
Quel contrat ?
For example, if the entity would not give up any interest upon termination or transfer of the servicing contract, the entire interest spread is an interest only strip receivable.
Par exemple, si l entité n abandonne aucun intérêt en cas de résiliation ou de transfert du mandat de gestion, la marge d intérêts est intégralement considérée comme une créance sur les seuls intérêts.
We have a contract. The contract says we act.
Le contrat dit qu'on doit jouer.
T1908 D0844 T1329 D1161 T1898 award of contract, regional development, supplies contract T1124 award of contract, supplies contract D0695 competition, supplies contract T1345 D08S7 electricity supply, energy supply, water supply T2521 energy supply, telecommunications, transmission network, water supply supplies contract, works contract quality standard European standard, food control, food inspection
D1063 T1734 coopération économique, coopération institutionnelle, relation de la Communauté T2299 politique de l'environnement, politique économique, réunion au sommet D0039 capitaux spéculatifs, disparité économique, États Unis, marché des capitaux T1264 droit des sociétés océan Atlantique conservation des ressources, ressource halieutique
A contract, a framework contract or a specific contract under a framework contract may be modified without a new procurement procedure in any of the following cases
Un marché, un contrat cadre ou un marché spécifique relevant d'un contrat cadre peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché dans l'un des cas suivants
Contract types
Contract types
Contract award
Attribution du marché
STANDARD CONTRACT
CONTRAT TYPE Entre Autorité compétente nationale et
Contract agents
Agent contractuel
What contract?
Quel contrat ?
CONTRACT NOTICES
AVIS DE MARCHÉS
( ) One contract
( ) Un contrat.
1 contract
1 contrat
6 Contract
6 Contrat
Contract partner
Partenaire contractuel
ItistimetoamendtheDeadSeaScrolls' contract .
Le temps de modifier la mer Morte est venu.
My contract.
Mon contrat.
Sixmonths' contract?
Un contrat de six moi ?
Our contract.
Notre contrat.
Marriage Contract
CONTRAT DE MARIAGE
A contract?
Un contrat ?
CONTRACT WITH
CONTRAT CONCLU AVEC
Contract Law
lieu des opérations imposables (titre V, article 36, paragraphe 1, articles 38 et 39, articles 43 à 49, articles 53 à 56, et articles 58 à 61)
Contract notices
Article 56
Contract performance
Systèmes spéciaux de passation de marchés
Contract Registry
Antrasis operatyvinių tarnybų departamentas (Deuxième département d'enquêtes)

 

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