Translation of "compliance services" to French language:
Dictionary English-French
Compliance - translation : Compliance services - translation : Services - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| In early 2004, the Office of Workplace Services investigated compliance levels in the industry in Victoria. | Au début de l'année 2004, le Bureau des affaires professionnelles a contrôlé le niveau de conformité du secteur dans l'État de Victoria. |
| 1.15 urges the Member States to establish independent and efficient inspection and monitoring services, to ensure compliance with regulatory and quality standards for care services | 1.15 invite vivement les États membres à mettre en place des services d inspection et de contrôle indépendants et efficaces pour assurer le respect des normes réglementaires et de qualité au niveau des services d'aide |
| 1.16 urges the Member States to establish independent and efficient inspection and monitoring services, to ensure compliance with regulatory and quality standards for care services | 1.16 invite vivement les États membres à mettre en place des services d inspection et de contrôle indépendants et efficaces pour assurer le respect des normes réglementaires et de qualité au niveau des services d'aide |
| According to the Commission services' forecast, progress towards compliance with the debt criterion will indeed be sufficient. | Selon les prévisions des services de la Commission, les progrès dans la voie du respect du critère de la dette seront effectivement suffisants. |
| The UNFPA Audit Services Branch will communicate these guidelines to country offices and monitor compliance with the guidelines. | Le Service de l'audit du FNUAP communiquera ces directives aux bureaux de pays et en suivra la mise en œuvre. |
| Social sustainability evaluation criteria include such areas as employment (quality, including quality of employment and compliance with labour standards), equality and access to essential services such as energy services. | Les critères d'évaluation de la viabilité sociale couvrent des domaines tels que l'emploi (qualité, notamment celle de l'emploi, et conformité aux normes du travail), égalité et accès aux services essentiels tels que les services énergétiques. |
| 1.14 urges the Member States to establish independent and efficient inspection and monitoring services to ensure compliance with regulatory and quality standards for both community based and institutional services | 1.14 invite vivement les États membres à mettre en place des services d inspection et de contrôle indépendants et efficaces pour assurer le respect des normes réglementaires et de qualité tant au niveau des services de proximité que des services en institution |
| 6.1.3 urges the Member States to establish independent and efficient inspection and monitoring services to ensure compliance with regulatory and quality standards for both community based and institutional services | 6.1.3 invite vivement les États membres à mettre en place des services d inspection et de contrôle indépendants et efficaces pour assurer le respect des normes réglementaires et de qualité tant au niveau des services de proximité que des services en institution |
| 7.3 urges the Member States to establish independent and efficient inspection and monitoring services to ensure compliance with regulatory and quality standards for both community based and institutional services | 7.3 invite vivement les États membres à mettre en place des services d inspection et de contrôle indépendants et efficaces pour assurer le respect des normes réglementaires et de qualité tant au niveau des services de proximité que des services en institution |
| 7.4 urges the Member States to establish independent and efficient inspection and monitoring services to ensure compliance with regulatory and quality standards for both community based and institutional services | 7.4 invite vivement les États membres à mettre en place des services d inspection et de contrôle indépendants et efficaces pour assurer le respect des normes réglementaires et de qualité tant au niveau des services de proximité que des services en institution |
| and Permit , subject to compliance with strict requirements , AIFM to provide services and market their funds across the internal market . | permettre aux gestionnaires , moyennant le respect d' exigences strictes , de fournir des services et de commercialiser leurs fonds dans l' ensemble du marché intérieur . |
| The Office of Internal Oversight Services was established in 1994 to undertake evaluation, audit, inspection, compliance monitoring and investigation functions. | Créé en 1994, le Bureau des services de contrôle interne est investi d'une mission d'évaluation, d'audit, d'inspection, de contrôle de conformité et d'investigation. |
| The guideline will be communicated by the Audit Services Branch to the country offices and will be monitored for compliance. | Le Service de l'audit communiquera ensuite ces directives aux bureaux de pays et en suivra la mise en œuvre. |
| 1) The orientation of European policies in favour of the Services Sector and very severe legislation on environment compliance requirements. | 1) L orientation des politiques européennes vers le secteur des services et une législation très sévère pour ce qui est des exigences de respect de l environnement. |
| Analysis of Member States' compliance with ECJ case law relating to cross border provision of and access to health services | Analyse de la mise en conformité des États membres avec la jurisprudence de la Cour européenne de justice concernant l offre transfrontalière de services de santé et l accès à ces services. |
| ensure that the European GNSS signals services are controlled in compliance with security criteria, as specified in (i) and (ii) | elle veille à ce que le contrôle des signaux services GNSS européens soit conforme aux critères de sécurité visés aux points i) et ii) |
| The allegation that access to public services is linked to citizens apos compliance with the State apos s instructions is pure fantasy. | L apos affirmation selon laquelle l apos accès aux services publics est subordonné au respect des dispositions gouvernementales relève de la plus pure fantaisie. |
| 8.2 It is important that the Services directive is implemented in full compliance with the spirit and rules of the Single Market. | 8.2 Il importe de mettre en œuvre la directive sur les services dans le respect plein et entier de l'esprit et des règles du marché unique. |
| No compliance to objective Full compliance with objective | Non conforme à l objectif Pleinement conforme à l objectif |
| compliance , | la conformité , |
| Compliance | les parties sont parvenues à une solution arrêtée d'un commun accord conformément à l'article 398 du présent accord |
| Compliance | les parties sont convenues que les mesures communiquées en vertu de l'article 185, paragraphe 1, assurent la mise en conformité de la partie mise en cause avec les dispositions visées à l'article 173 |
| Compliance | Décisions du groupe spécial d'arbitrage |
| Compliance | Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses décisions par consensus. |
| Compliance | Application |
| Compliance | Exécution |
| Compliance | Mise en conformité |
| Apple informed customers it will take down VPN services from its app store in China to bring it into compliance with the government s crackdown on companies offering VPN services to the general public. | Apple a informé ses clients qu'il va supprimer les services VPN de ses boutiques de logiciels en Chine pour les mettre en conformité avec la réglementation gouvernementale sur les entreprises offrant des services VPN au grand public. |
| (35) non compliance means non compliance with this Regulation | (35) manquement , un manquement au présent règlement |
| Transfer charges or purchases between markets and services need to be clearly identified in sufficient detail to justify compliance with non discrimination obligations. | Les prix de transfert ou les achats entre marchés et services doivent apparaître clairement et d une manière suffisamment détaillée pour attester le respect des obligations de non discrimination. |
| It provides Parties with information on these new procedures so as to facilitate a smooth start. It services the Compliance Committee, and works on the development of the compliance information system, including its records management system and web site. | Il s'agit de donner des informations aux Parties sur ces nouvelles procédures afin d'en faciliter la mise en route, de desservir le Comité de contrôle du respect des dispositions et de mettre sur pied le système d'information correspondant, notamment le dispositif de gestion des dossiers et le site Web. |
| If it is submitted, it will be examined by the services of the Fund to ascertain its compliance or otherwise with the existing rules. | Dès qu'elle leur parviendra, ils examineront sa recevabilité conformément aux règles en vigueur. |
| When assessing the compliance of designated providers of air traffic services and meteorological services, the national supervisory authority should be entitled to check relevant requirements stemming from international obligations on the Member State in question. | En évaluant la conformité des prestataires de services de navigation aérienne et des prestataires de services météorologiques, l autorité de surveillance nationale doit être autorisée à vérifier les exigences découlant des obligations internationales de l État membre concerné. |
| B. Compliance | B. Contrôle |
| like compliance. | Et donc, un problème ici est, dans certains cas, de savoir comment gérer des problèmes qui ne semblent pas intéressants, comme la conformité. |
| Compliance Committee | RAPPORT DE LA HUITIÈME RÉUNION |
| Compliance Committee | ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ DE LA SEPTIÈME RÉUNION |
| Compliance Committee | RAPPORT DE LA SIXIÈME RÉUNION |
| (d) Compliance. | d) Respect des règles. |
| 5.1 compliance | 5.1 respecte le règlement |
| Non compliance | Ces consultations peuvent aussi prendre la forme d un échange de correspondance. |
| Non compliance | La procédure d arbitrage est fixée par le tribunal. |
| Non compliance | Non conformité |
| Non compliance | est causé par des membres du personnel coréen, que la République de Corée met à la disposition de l'opération de gestion de crise menée par l'UE, dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle |
| Non compliance | Le présent accord reste en vigueur pendant la durée de la contribution de la Confédération suisse à la mission. |
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