Translation of "taxation compliance services" to French language:

Dictionary English-French

Compliance - translation :

Conformité

Services - translation :

Prestations de service

Taxation - translation :

Imposition

Taxation compliance services - translation :

Services fiscaux de conformité

Keywords : Conformité Obéissance Conforme Complaisance Conformer Rendus Services Enfance Offrir Sociaux Impôts Régional Osaka Taxation Tyrannique

Examples (External sources, not reviewed)

taxation services	services d'essais et d'analyses techniques
Auditing services, taxation advisory services	La gestion de fonds de pension est réservée aux sociétés spécialisées constituées à cet effet au Portugal et aux compagnies d'assurances établies au Portugal et autorisées à exercer des activités d'assurance vie, ou aux entités autorisées à gérer des fonds de pension dans d'autres États membres de l'UE.
Taxation Advisory Services	BE, BG, CY, EL, IT, MT, PL, PT, SI Non consolidé.
Taxation Advisory Services	Transport de marchandises 56
Taxation advisory services	des ministères et organismes
Taxation advisory services	Le Nunavut a le pouvoir, en vertu de la Loi sur les boissons alcoolisées, d'importer, d'acheter, de fabriquer, de distribuer, de fournir, de commercialiser et de vendre des boissons alcoolisées sur son territoire et de mener ces activités par l'intermédiaire d'un monopole territorial.
Taxation advisory services	Exigence de nationalité pour faire partie du Barreau.
Taxation advisory services	Services de spectacles (autres qu'audiovisuels)
taxation advisory services	CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ANTIFRAUDE ET EN MATIÈRE DE CONTRÔLE
Taxation services (CPC 863)	LT Non consolidé pour les services d'assurance directe, sauf pour l'assurance des risques concernant
Taxation services (CPC 863)	(CPC 7211, 7212 et 7213)
Taxation advisory services (CPC 863)	(partie de CPC 745)
Applicable rules place of taxation provision of services	Règles applicables Lieu d'imposition Prestation de services
With respect to taxation services EU nationality condition applies.	Transports ferroviaires et services auxiliaires
3.1 Relevance of the taxation of financial and digital services	3.1 L'importance de la fiscalité des services financiers et numériques
Taxation Advisory Services (CPC 863 excluding representation in Court tribunals)	CY, EL, IT, MT, PT, RO non consolidé.
Furthermore, the existence of high quality public services requires appropriate taxation.	Par ailleurs, l'existence de services publics performants requiert des impôts justes.
and the taxation of international services and the impact of new technologies.	l'imposition des services internationaux et l'impact des nouvelles technologies.
For auditing services or taxation advisory services, residency in Italy is required for individual auditors or tax advisors.	La présente réserve est sans préjudice du droit de la Saskatchewan d'imposer des limitations à la participation de capital étranger lors de la vente ou de la cession de son capital actions dans une entreprise d'État ou une entité publique existante, ou des actifs d'une telle entreprise ou entité, conformément à la réserve I C 2 du Canada.
2.1 This opinion on Additional taxation affecting consumption has been drawn up to address the issue of additional and irregular taxation of products and services.	2.1 La surtaxation irrégulière de types de produits et des services est à l'origine de l'élaboration du présent avis intitulé Surtaxation affectant la consommation .
2.1 This opinion on Additional taxation affecting consumption has been drawn up to address the issue of additional and irregular taxation of products and services.	2.1 La surtaxation irrégulière des produits et des services est à l'origine de l'élaboration du présent avis intitulé Surtaxation affectant la consommation .
2.1 This opinion on Additional taxation on consumption has been drawn up to address the issue of additional and irregular taxation of products and services.	2.1 La surtaxation irrégulière de types de produits et des services est à l'origine de l'élaboration du présent avis intitulé Surtaxation sur la consommation .
An individual or corporate taxpayer who is in a cross border situation may suffer discrimination or double taxation or face additional compliance costs1.	Un contribuable (qu il s agisse d un particulier ou d une entreprise) qui est dans une situation transfrontalière peut être victime de discrimination ou d une double imposition ou faire face à des coûts de mise en conformité supplémentaires1.
Table 1 below shows how charges in the OECD member states are broken down between direct taxation (on income and profits), indirect taxation (on goods and services), and social security.	Le tableau 1 ci après montre comment les prélèvements sont répartis, dans les pays de l'OCDE, entre les impôts directs (sur les revenus ou les profits), les impôts indirects (sur les biens et les services) et la sécurité sociale.
3.1 According to the Commission, coordination of tax systems is needed to remove discrimination and double taxation, preventing non taxation and abuse, and reducing compliance costs for businesses and persons who have to work with several tax systems.	3.1 Selon la Commission, les principes d'une fiscalité coordonnée doivent avoir pour caractéristiques de permettre d'éviter la discrimination et la double imposition, de lutter contre la non imposition et les abus, ainsi que de réduire les coûts assumés par les entreprises et les personnes dont l'activité se déploie sous l'emprise de plusieurs systèmes fiscaux.
4.5.6 SMEs in Europe have to face 27 different taxation systems, which cause prohibitive compliance costs and create serious barriers to the internal market.	4.5.6 En Europe, les PME doivent faire face à 27 systèmes d'imposition différents, ce qui engendre des coûts de conformité prohibitifs et crée des entraves sérieuses au marché commun.
4.5.7 SMEs in Europe have to face 27 different taxation systems, which cause prohibitive compliance costs and create serious barriers to the internal market.	4.5.7 En Europe, les PME doivent faire face à 27 systèmes d'imposition différents, ce qui engendre des coûts de conformité prohibitifs et crée des entraves sérieuses au marché commun.
3.4.6 SMEs in Europe have to face 25 (27) different taxation systems, which cause prohibitive compliance costs and create serious barriers to the internal market.	3.4.6 En Europe, les PME doivent faire face à 25 (27) systèmes d'imposition différents, ce qui engendre des coûts de conformité prohibitifs et crée des entraves sérieuses au marché commun.
to a taxation measure of a Party that is aimed at ensuring the equitable and effective imposition or collection of taxes, including a measure that is taken by a Party in order to ensure compliance with the Party's taxation system	Carcasses ou demi carcasses de bovins, congelées
In early 2004, the Office of Workplace Services investigated compliance levels in the industry in Victoria.	Au début de l'année 2004, le Bureau des affaires professionnelles a contrôlé le niveau de conformité du secteur dans l'État de Victoria.
The Commission therefore considers that the compliance with the minimum rates of the energy taxation Directive will provide undertakings with an incentive to improve environmental protection.	C'est la raison pour laquelle la Commission estime que le respect des taux minimaux de la directive susmentionnée incite les entreprises à agir pour l'amélioration de la protection de l'environnement.
Taxation	Les contrats d'assurance et d'assistance
taxation.	Fiscalité
Taxation	Fiscalité
taxation.	fiscalité.
Taxation.	Fiscalité.
Taxation	CHAPITRE 8
Taxation	La présidence de la commission parlementaire de stabilisation et d'association est exercée à tour de rôle par un membre du Parlement européen et par un membre de l'assemblée parlementaire de Bosnie et Herzégovine, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.
Taxation	Nonobstant les paragraphes 1 et 2, l'Union européenne et la République du Kazakhstan peuvent appliquer le présent accord à titre provisoire en tout ou partie, dans le respect de leurs procédures internes et de leur législation respectives selon le cas.
Taxation	L aide financière accordée au Kosovo est adaptée en fonction des besoins constatés, des priorités fixées, de sa capacité d absorption et de remboursement ainsi que des mesures prises pour réformer et restructurer l économie.
Taxation	Aucune disposition du présent accord n'affecte les droits et obligations de l'une ou l'autre partie prévus par une convention fiscale quelconque.
Taxation	La Commission européenne est responsable de la coordination générale, des contrôles audits des systèmes d'inspection et de l'action législative nécessaire pour assurer une application uniforme des normes et exigences au sein du marché intérieur européen.
Taxation	Pour les produits relevant du chapitre 93, la partie CE continue d'appliquer les droits appliqués à la nation la plus favorisée (NPF).
Taxation	(à titre d'exemple seulement)
Taxation	Les parties conviennent de faciliter et de renforcer le dialogue et la coopération entre leurs agences compétentes de promotion du commerce et des investissements.

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