Translation of "exit taxation" to French language:


  Dictionary English-French

Exit - translation : Exit taxation - translation : Taxation - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Another interesting ongoing debate of relevance here concerns 'exit taxation'.
Un autre débat intéressant en l'espèce concerne l'imposition de sortie .
A proposal for exit taxation is not included in the BEPS recommendations and it seems questionable to introduce such a tax barrier within the Internal Market especially since exit taxes often results in double taxation.
Les recommandations BEPS ne comportent pas de proposition en matière d imposition à la sortie et il semble contestable d introduire une barrière fiscale de ce type sur le marché intérieur, notamment compte tenu du fait que l'imposition à la sortie débouche souvent sur une double imposition.
Can you read where it says exit? Exit.
sur le panneau sortie .
EXIT REPORT FORMAT (WITHIN 3 HOURS BEFORE EXIT)
Détail du navire  Signal international d'appel radio du navire (IRCS)
Exit
Sortir
Exit
Fin du programme
Exit.
Sortir .
exit
sortie
exit
exit
Exit
Quitter
exit
sortirStencils
Exit
Quitter
Exit?
Long ?
According to the communication, tax rules that can conflict with Community legislation include rules on exit taxes, withholding tax on dividends, group loss relief, and taxation of branches.
Parmi les règles de droit fiscal qui peuvent se trouver en conflit avec le droit communautaire, l'on citera les taxes de sortie, les retenues à la source pour les dividendes, la compensation des pertes à l'intérieur des groupes et l'imposition des succursales.
Esc Exit
Esc Quitter
Esc Exit
Esc Quitter
Exit Regedit.
Quittez Regedit.
On exit
En quittant
Exit action
Action de sortie
Exit fullscreen
Quitter le mode plein écran
Exit Servant.
Serviteur de sortie.
Exit. gt
Sortir . gt
Exit Romeo.
Sortir Romeo.
Exit Peter.
Sortir Pierre.
Exit Page.
Page de sortie.
Exit below.
Sortir ci dessous.
Exit Balthasar.
Sortir Balthasar.
Exit quantaplus
Sort de quantaplus .
Exit kdat .
Quitte kdat .
Exit kbattleship
Quitte kbattleship
Exit kappname
Quitter kappname
File Exit
Fichier Quitter
Exit fullscreen
Sortir du mode plein écran
Exit Anyway?
Quitter quand même 160 ?
Exit mode
Quitter le mode
Exit Darkroom
Quitter Darkroom
Exit Options
Options de sortie
Exit strategy
Stratégie de sortie
Wrong exit.
Mauvaise sortie.
Exit... battle.
Je sors... dérouté.
Exit backstage!
Eclats de rire II sort par le fond.
Exit Mederos.
Exit Mederos.
Exit Herbert?
Exit Herbert ?
Exit Herbert.
Exit Herbert.
EXIT message
Tous les codes de domaines de la présente annexe sont présentés au format pour l'Atlantique nord (North Atlantic Format), décrit dans le Schéma de contrôle et de coercition de la CPANE.

 

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