Translation of "continued compliance" to French language:
Dictionary English-French
Compliance - translation : Continued - translation : Continued compliance - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| But compliance has not continued to be monitored with the same strict ness. | Au paragraphe 3, il est demandé à la Commission de compléter son programme cadre sur la base des priorités énoncées dans l'annexe sur laquelle je vais revenir. |
| After its start in September 2003, the compliance audit enquiry was continued during 2004 and 2005. | L'audit de conformité, qui a débuté en septembre 2003, s'est poursuivi en 2004 et 2005. |
| The evaluation of the EC and US legislation and GMP guidelines and compliance systems continued in 2000. | de l information Autres dépenses d investissement Courrier et communications Autres frais de fonctionnement |
| This makes it responsible for the accreditation of CABs to ensure their continued compliance with ISO IEC 17065. | Une copie de ce rapport comprenant une description de tout cas de non conformité constaté est transmise au ministère des forêts. |
| A second category of options emerged in line with the need to ensure continued compliance with the Montreal Protocol. | Une seconde catégorie d'options a pu être définie, en rapport avec la nécessité de garantir le respect constant du protocole de Montréal. |
| (2) Ensuring continued compliance by means of full implementation of the Montreal Protocol as amended in 2007 and stronger enforcement | (2) Assurer la conformité permanente par une mise en œuvre intégrale du protocole de Montréal tel que modifié en 2007 et par des dispositions plus strictes de contrôle de l'application |
| 3.4.4 Also in 2008, the Commission continued working on improved enforcement and monitoring of compliance with decisions on state aid. | 3.4.4 En 2008 également, la Commission a poursuivi ses efforts en vue d'améliorer la mise en œuvre et le contrôle des décisions en matière d'aides d'État. |
| and their direct and relayed links was high and that , where necessary , the SSSs had continued their efforts to enhance compliance . | En août 2009 , l' Eurosystème a achevé son évaluation exhaustive de l' ensemble des systèmes de règlement livraison et de leurs liens , directs et relayés . Cet exercice a confirmé que le niveau global de conformité de ces systèmes et de leurs liens directs et relayés était élevé et que les systèmes avaient poursuivi leurs efforts pour améliorer encore cette conformité lorsque cela était nécessaire . |
| Emphasizes the importance of the effective implementation of the provisions of the Compliance Agreement, and urges continued efforts in this regard | Souligne l'importance que revêt l'application effective des dispositions de l'Accord sur le respect des mesures de conservation et de gestion, et encourage vivement la poursuite des efforts en ce sens |
| A programme of sub systems audits carried out by Commission auditors to check continued compliance with management standards following conferral of management | un programme d audits de sous systèmes effectué par les auditeurs de la Commission pour vérifier le respect des normes de gestion suite à la délégation de la gestion |
| The ECB concluded that there were no issues during 2007 which adversely affected the EURO1 system 's continued compliance with the Core Principles . | La BCE a conclu que l' évaluation menée en 2007 n' avait pas révélé de conséquence défavorable pour le respect des Principes fondamentaux par le système EURO 1 . |
| 74 Member States shall also ensure that regulated markets establish effective arrangements to monitor the continued compliance of members and participants with those rules . | Les États membres veillent également à ce que les marchés réglementés mettent en place des dispositions efficaces pour contrôler le respect constant de ces règles par leurs membres et participants . |
| 'for its continued failure to fulfil adequately its function of supervising the incorporation into national law of and compliance with the directives on waste' | En premier lieu, parce que le chaos légal actuel résultant des nombreuses lois qui réglementent la question des déchets en mer justifie une réorganisation rapide et une cohérence sur le plan législatif de manière à rendre cette matière com préhensible à tous. |
| According to Regulation (EC) No 2222 2000, the Commission shall also monitor continued compliance with the conditions and provisions of that regulation including its annex. | Conformément au règlement (CE) n 2222 2000, la Commission doit également assurer un suivi du respect permanent des conditions et des dispositions du règlement, y compris de son annexe. |
| AGENDA ITEMS 108 (continued), 109 (continued), 110 to 115 (continued), 172 (continued), 12 (continued) | Points 108 (suite), 109 (suite), 110 à 115 (suite), 172 (suite) et 12 (suite) de l apos ordre du jour |
| Although it is well known that monotherapy increases compliance, this example of combination therapy would not decrease compliance since the proposed cephalosporin would only have to be given once during the physician s visit and only moxifloxacin would have to be continued orally. | Bien que la monothérapie soit bien connue pour augmenter l observance du traitement, celle ci ne serait pas diminuée par cet exemple de traitement en association, puisque la céphalosporine proposée ne devrait être administrée qu une seule fois lors de la visite du médecin et seule la moxifloxacine devrait être poursuivie par voie orale. |
| No compliance to objective Full compliance with objective | Non conforme à l objectif Pleinement conforme à l objectif |
| Deploring vigorously, in this context, the continued non compliance by Serbia and Montenegro and by the Serbs with all relevant international resolutions and calls made upon them, | Déplorant vivement, à cet égard, que la Serbie et le Monténégro et les Serbes continuent à ne pas se conformer aux résolutions internationales pertinentes et aux demandes qui leur sont adressées, |
| The additional costs of meeting the new requirements include initial export losses costs of national capacity building and costs of initial and continued compliance at enterprise level. | Les coûts supplémentaires qu'entraîne le respect des nouvelles prescriptions comprennent les pertes initiales à l'exportation, le coût du renforcement des capacités nationales et les coûts de mise et de maintien en conformité des entreprises. |
| compliance , | la conformité , |
| Compliance | les parties sont parvenues à une solution arrêtée d'un commun accord conformément à l'article 398 du présent accord |
| Compliance | les parties sont convenues que les mesures communiquées en vertu de l'article 185, paragraphe 1, assurent la mise en conformité de la partie mise en cause avec les dispositions visées à l'article 173 |
| Compliance | Décisions du groupe spécial d'arbitrage |
| Compliance | Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses décisions par consensus. |
| Compliance | Application |
| Compliance | Exécution |
| Compliance | Mise en conformité |
| (35) non compliance means non compliance with this Regulation | (35) manquement , un manquement au présent règlement |
| The IMF continued to monitor compliance with international standards and codes by preparing Reports on the Observance of Standards and Codes ( ROSCs ) for a number of member countries . | Le FMI a continué à surveiller le respect des normes et codes internationaux en préparant des Rapports sur le respect des codes et normes pour un certain nombre de pays membres . |
| As from 1 June 1998 the ECB continued to monitor the NCBs fulfilment of their obligations . In parallel , the European Commission monitors Member States compliance with the above provisions . | Dès le début de la deuxième phase de l' UEM , l' Institut monétaire européen a assumé cette tâche de surveillance . À partir du 1er juin 1998 , la BCE a continué de suivre le respect par les BCN des obligations qui leur incombent . |
| State practices hampering this process and continued non compliance can therefore be considered to constitute violations of economic, social and cultural rights. See also, Limburg Principles Nos. 70 73. | Ainsi, un Etat qui prend des mesures faisant obstacle à l apos exercice de ces droits et qui persiste à ne pas les respecter peut il être considéré comme coupable de violations des droits économiques, sociaux et culturels Voir également les Principes de Limburg, Nos 70 à 73. |
| B. Compliance | B. Contrôle |
| like compliance. | Et donc, un problème ici est, dans certains cas, de savoir comment gérer des problèmes qui ne semblent pas intéressants, comme la conformité. |
| Compliance Committee | RAPPORT DE LA HUITIÈME RÉUNION |
| Compliance Committee | ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ DE LA SEPTIÈME RÉUNION |
| Compliance Committee | RAPPORT DE LA SIXIÈME RÉUNION |
| (d) Compliance. | d) Respect des règles. |
| 5.1 compliance | 5.1 respecte le règlement |
| Non compliance | Ces consultations peuvent aussi prendre la forme d un échange de correspondance. |
| Non compliance | La procédure d arbitrage est fixée par le tribunal. |
| Non compliance | Non conformité |
| Non compliance | est causé par des membres du personnel coréen, que la République de Corée met à la disposition de l'opération de gestion de crise menée par l'UE, dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle |
| Non compliance | Le présent accord reste en vigueur pendant la durée de la contribution de la Confédération suisse à la mission. |
| Non compliance | Article 17 |
| Non compliance | est causé par des membres du personnel originaires de Bosnie Herzégovine dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, |
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