Translation of "compliance plan" to French language:
Dictionary English-French
Compliance - translation : Compliance plan - translation : Plan - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| Forest permit holder has a valid work plan in compliance with applicable regulations | Règlement du ministère de l'industrie et du commerce 68 2003 |
| Forest permit holder has a valid work plan in compliance with applicable regulations. | Règlement du ministère des forêts P33 2010 |
| Forest permit holder has a valid work plan in compliance with applicable regulations | Les titulaires de permis veillent à ce que toutes les grumes transportées d'un parc à grumes dans la forêt vers une usine de transformation primaire du bois ou vers un négociant en bois enregistré, y compris via un parc à grumes intermédiaire, soient physiquement identifiées et accompagnées de documents en cours de validité |
| Forest permit holder has a valid work plan in compliance with applicable regulations. | Documents d'inventaire forestier |
| (a) present to the competent authority a plan for a timely return to compliance | (a) il soumet aux autorités compétentes un plan de remise en conformité rapide |
| Compliance with the business plan referred to in point (2) shall be reviewed after three years. | Le respect du plan de développement agricole visé au point 2) fait l'objet d'un examen après trois ans. |
| Prepare a National Strategy on Drugs in compliance with the EU Drugs Strategy and Action Plan. | Élaborer une stratégie nationale sur les drogues qui soit conforme à la stratégie et au plan d action de l Union européenne en matière de drogue. |
| According to Article 9, how is compliance by the operator demonstrated (solvent management plan or equivalent)? | Conformément à l article 9, comment l exploitant apporte t il la preuve du respect de la conformité (plan de gestion des solvants ou équivalent)? |
| This financial plan sets planned regular resources expenditure at a level that guarantees compliance with this target. | Le plan financier fixe les dépenses à imputer sur les ressources ordinaires à un niveau qui respecte cet objectif. |
| Declaration of non compliance and Development of a plan in accordance with paragraphs 2 and 3 below. | b) Élaborer un plan conformément aux paragraphes 2 et 3 ci après. |
| Cuba is in full national compliance with the Action Plan on the Implementation of Article VII Obligations. | Cuba respecte strictement au niveau national le Plan d'action sur la mise en œuvre des obligations au titre de l'article VII. |
| (c) Any further information required to assist the Party in developing a compliance plan, including timelines and targets. | c) Toute information supplémentaire requise pour aider cette Partie à élaborer un plan comportant des délais et des objectifs pour parvenir à une situation de respect. |
| Any postponement for a given zone or agglomeration should be accompanied by a comprehensive plan to ensure compliance by the revised deadline. | Toute prolongation du délai dans une zone ou agglomération donnée doit être accompagnée d'un plan détaillé pour respecter les valeurs limites dans le nouveau délai fixé. |
| A set of harmonised water quality objectives has been proposed for the Black Sea in compliance with the 1996 Black Sea Strategic Action Plan but overall implementation of the Plan is well behind schedule. | Un ensemble d objectifs harmonisés sur la qualité de l eau sont proposés pour la mer Noire, en accord avec le plan d action stratégique pour la mer Noire de 1996, mais la mise en œuvre globale de ce plan a pris beaucoup de retard. |
| Most speakers expressed their support for the plan of action proposed by the Secretary General to establish a comprehensive monitoring, reporting and compliance mechanism. | La plupart des intervenants ont apporté leur soutien au plan d'action proposé par le Secrétaire général pour la mise en place d'un mécanisme global de surveillance, de communication de l'information et de vérification. |
| (f) To develop a plan to assist the Committee with addressing non compliance with the measures referred to in paragraph 1 of this resolution | f) Établir un plan en vue d'aider le Comité à définir les mesures à prendre en cas d'inobservation des dispositions du paragraphe 1 de la présente résolution |
| 44. The monitoring programme should be closely tied to the environmental management plan approved by the Government to ensure and demonstrate compliance with both the environmental conditions of the approved mine plan and the regulatory requirements. | 44. Le programme de surveillance devrait être étroitement lié au plan de gestion de l apos environnement approuvé par le gouvernement, pour garantir que la mine est exploitée dans le respect des conditions énoncées dans le plan d apos exploitation approuvé et de la réglementation en vigueur, et pouvoir, le cas échéant, en apporter la preuve. |
| a register of the installations covered by the inspection plan and a general appraisal of their state of compliance with the requirements of this Directive | un registre des installations couvertes par le plan d'inspection et une évaluation générale de leur niveau de conformité aux exigences de la présente directive |
| And how do we drive compliance to be a customized care plan that uses all this great technology that's around us to change our behavior? | Comment établir la conformité d'un plan de prise en charge sanitaire personnalisé qui utilise toute cette grande technologie disponible autour de nous pour changer notre comportement ? |
| a copy of the statement indicating compliance with an agreed completed paediatric investigation plan as referred to in Article 36(3) of Regulation (EC) No | une copie de la déclaration attestant la conformité à un plan d'investigation pédiatrique approuvé mené à son terme, tel que visé à l'article 36, paragraphe 3, du règlement (CE) n |
| No compliance to objective Full compliance with objective | Non conforme à l objectif Pleinement conforme à l objectif |
| compliance , | la conformité , |
| Compliance | les parties sont parvenues à une solution arrêtée d'un commun accord conformément à l'article 398 du présent accord |
| Compliance | les parties sont convenues que les mesures communiquées en vertu de l'article 185, paragraphe 1, assurent la mise en conformité de la partie mise en cause avec les dispositions visées à l'article 173 |
| Compliance | Décisions du groupe spécial d'arbitrage |
| Compliance | Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses décisions par consensus. |
| Compliance | Application |
| Compliance | Exécution |
| Compliance | Mise en conformité |
| We welcome the proposed action plan for the establishment of a monitoring, reporting and compliance mechanism, which, we understand, is based on extensive consultations with stakeholders. | Nous nous félicitons du plan d'action pour la mise en place d'un mécanisme systématique et global de surveillance, de communication de l'information et de mise en conformité, qui, si nous comprenons bien, résulte d'une large concertation avec les parties concernées. |
| a rolling plan of all non EU country inspections planned by the Member States and provide information on GMP compliance for EU manufacturers of centralised products. | Le conseil d administration a adopté une politique sur les transactions financières et les modalités de paiement des inspections de BPC en février 2002. |
| 5.8 A tripartite social compliance plan is being drawn up to determine the extent to which Moroccan businesses satisfy and comply with the country's labour legislation. | 5.8 L'on développe actuellement un plan de mise en conformité sociale, à caractère tripartite, qui permet de déterminer le degré d'adéquation et de respect des entreprises marocaines par rapport à la législation du travail du pays. |
| (35) non compliance means non compliance with this Regulation | (35) manquement , un manquement au présent règlement |
| In the latter case specific doubts were raised concerning the effect of the restructuring which should be a return to viability of the company, compliance with the one time last time principle, and compliance with the condition to fully implement the restructuring plan. | En ce qui concerne les lignes directrices, elle doutait que la restructuration permît de rétablir la viabilité de l'entreprise, que le principe suivant lequel les aides à la restructuration ne doivent être octroyées qu'une seule fois fût respecté et que l'exigence de transposition complète du plan de restructuration fût remplie. |
| Stresses the importance of the full and effective implementation of and compliance with the Convention, including through the swift implementation of the Nairobi Action Plan 2005 2009 7 | Souligne à quel point il est important que la Convention soit effectivement appliquée et respectée dans son intégralité, notamment au moyen de l'application rapide du Plan d'action de Nairobi 2005 20097 |
| Stresses the importance of the full and effective implementation of and compliance with the Convention, including through the swift implementation of the Nairobi Action Plan 2005 2009 7 | Souligne à quel point il est important que la Convention soit effectivement appliquée et respectée dans son intégralité, notamment au moyen de l'application rapide du Plan d'action de Nairobi 2005 20097 |
| a copy of the statement indicating compliance with an agreed completed paediatric investigation plan as referred to in Article 36(1) of Regulation (EC) No 1901 2006 | une copie de la déclaration attestant la conformité à un plan d'investigation pédiatrique approuvé, mené à son terme, tel que visé à l'article 36, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1901 2006 |
| a copy of the statement indicating compliance with an agreed completed paediatric investigation plan as referred to in Article 36(3) of Regulation (EC) No (Paediatric Regulation) | une copie de la déclaration attestant la conformité à un plan d investigation pédiatrique approuvé mené à son terme, tel que visé à l article 36, paragraphe 3, du règlement (CE) n (règlement pédiatrique) |
| Bull's position in the relevant markets, combined with compliance with the restructuring plan and the refocusing carried out, does not render any further quid pro quos necessary. | La position de Bull sur les marchés concernés, alliée au respect du plan de restructuration et au recentrage effectué, ne rendent pas nécessaires des contreparties additionnelles. |
| B. Compliance | B. Contrôle |
| like compliance. | Et donc, un problème ici est, dans certains cas, de savoir comment gérer des problèmes qui ne semblent pas intéressants, comme la conformité. |
| Compliance Committee | RAPPORT DE LA HUITIÈME RÉUNION |
| Compliance Committee | ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ DE LA SEPTIÈME RÉUNION |
| Compliance Committee | RAPPORT DE LA SIXIÈME RÉUNION |
| (d) Compliance. | d) Respect des règles. |
Related searches : Plan Compliance - Floor Plan Plan - Compliance List - Compliance Concerns - Technical Compliance - Company Compliance - Compliance Related - Continued Compliance - Contractual Compliance - Compliance Relevant - Compliance Fee - Material Compliance
