Translation of "compliance list" to French language:
Dictionary English-French
Compliance - translation : Compliance list - translation : List - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| Reduce the list of officials covered by immunity, and grant immunity in strict compliance with international rules and practices. | Réduire la liste des fonctionnaires bénéficiant d une immunité et accorder celle ci dans le strict respect des règles et pratiques internationales. |
| Heading the list of these measures are implementing the Community and international legislation in force and monitoring compliance with these regulations. | Au premier rang de ces mesures figurent l'application de la législation communautaire et internationale en vigueur et le contrôle de son respect. |
| In compliance with Chapter III of Regulation (EC) No 1774 2002, Switzerland shall draw up a list of its corresponding establishments. | En conformité avec le Chapitre III du règlement (CE) no 1774 2002, la Suisse dresse la liste de ses établissements correspondants. |
| For ingredients that are included in the part A of DID list, the values for toxicity and degradability in the list must be used for the assessment of compliance with the ecological criteria. | Pour les ingrédients figurant dans la partie A de la liste DID, il y a lieu d'utiliser les valeurs de toxicité et de dégradabilité indiquées dans la liste pour évaluer le respect des critères écologiques. |
| For ingredients that are included in the part A of DID list, the values for toxicity and degradability in the list must be used for the assessment of compliance with the ecological criteria. | Pour les ingrédients figurant dans la partie A de la liste DID, il y a lieu d'utiliser les valeurs de toxicité et de dégradabilité indiquées dans la liste pour évaluer le respect des critères écologiques. |
| However, setting out a list of specific offences provided useful guidance to the business community and contributed to transparency and voluntary compliance. | Toutefois, la création d'une liste d'infractions spécifiques était utile pour les entreprises et contribuait à la transparence et au respect volontaire de la loi. |
| A list has been elaborated in compliance with the criteria laid down in Article 1(4) of Common Position 2001 931 CFSP, | Il a été élaboré une liste, conformément aux critères fixés à l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001 931 PESC, |
| A list has been elaborated in compliance with the criteria laid down in Article 1(4) of Common Position 2001 931 CFSP, | Il a été élaboré une liste, conformément aux critères fixés à l article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001 931 PESC, |
| (vi) the master minimum equipment list as appropriate and additional airworthiness specifications for a given type of operation to ensure compliance with Article 6b. | vi) la liste minimale d'équipements de référence, s il y a lieu, et des spécifications de navigabilité supplémentaires pour un type d opération donné afin de garantir la conformité avec l article 6 ter. |
| It is also important for the Member States to draw up a list of reliable laboratories, which would also be responsible for ensuring compliance. | A un certain moment, nous avons eu l'impression, au cours de nos échanges de vues avec la Commission, que celleci privilégiait le Conseil dans sa concertation et négligerait quelque peu le Parlement. |
| The Team regards the Consolidated List as the basis of the sanctions programme. It sees its credibility and relevance as essential to Member States' compliance. | L'Équipe considère que la Liste récapitulative constitue la base du régime de sanctions et que de sa crédibilité et de sa pertinence dépend l'application de ce régime par les États Membres. |
| In response to the question on physical measures, the Chief of FSS provided information about the list of measures approved and implemented, and compliance rates. | En réponse à la question sur les mesures physiques, le Chef du Service de la sécurité sur le terrain fournit des informations concernant la liste des mesures approuvées et mises en oeuvre ainsi que les niveaux d'exécution. |
| No compliance to objective Full compliance with objective | Non conforme à l objectif Pleinement conforme à l objectif |
| compliance , | la conformité , |
| Compliance | les parties sont parvenues à une solution arrêtée d'un commun accord conformément à l'article 398 du présent accord |
| Compliance | les parties sont convenues que les mesures communiquées en vertu de l'article 185, paragraphe 1, assurent la mise en conformité de la partie mise en cause avec les dispositions visées à l'article 173 |
| Compliance | Décisions du groupe spécial d'arbitrage |
| Compliance | Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses décisions par consensus. |
| Compliance | Application |
| Compliance | Exécution |
| Compliance | Mise en conformité |
| (35) non compliance means non compliance with this Regulation | (35) manquement , un manquement au présent règlement |
| List B List A List B | Liste B |
| B. Compliance | B. Contrôle |
| like compliance. | Et donc, un problème ici est, dans certains cas, de savoir comment gérer des problèmes qui ne semblent pas intéressants, comme la conformité. |
| Compliance Committee | RAPPORT DE LA HUITIÈME RÉUNION |
| Compliance Committee | ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ DE LA SEPTIÈME RÉUNION |
| Compliance Committee | RAPPORT DE LA SIXIÈME RÉUNION |
| (d) Compliance. | d) Respect des règles. |
| 5.1 compliance | 5.1 respecte le règlement |
| Non compliance | Ces consultations peuvent aussi prendre la forme d un échange de correspondance. |
| Non compliance | La procédure d arbitrage est fixée par le tribunal. |
| Non compliance | Non conformité |
| Non compliance | est causé par des membres du personnel coréen, que la République de Corée met à la disposition de l'opération de gestion de crise menée par l'UE, dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle |
| Non compliance | Le présent accord reste en vigueur pendant la durée de la contribution de la Confédération suisse à la mission. |
| Non compliance | Article 17 |
| Non compliance | est causé par des membres du personnel originaires de Bosnie Herzégovine dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, |
| Non compliance | Le présent accord entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié mutuellement l'accomplissement des procédures internes nécessaires à cet effet. |
| Compliance issues | Respect des dispositions |
| Non compliance | Manquement aux obligations |
| Compliance report | Rapport de conformité |
| Compliance monitoring | Contrôle de la conformité |
| Compliance measures | Mesures d exécution |
| In order to promote compliance with the requirements of this Directive , a list of insiders must be established and updated by issuers and entities acting on their behalf . | Afin d' encourager le respect des exigences de la présente directive , une liste des initiés doit être établie et actualisée par les émetteurs et les entités agissant en leur nom . |
| a) compliance with Community law compliance is mandatory beyond existing legislation. | a) conformité au droit communautaire la conformité est obligatoire au delà des dispositions législatives existantes. |
Related searches : Non Compliance List - Compliance Concerns - Compliance Plan - Technical Compliance - Company Compliance - Compliance Related - Continued Compliance - Contractual Compliance - Compliance Relevant - Compliance Fee - Material Compliance - System Compliance
