Translation of "compliance relevant" to French language:

Dictionary English-French

Compliance - translation :

Conformité

Compliance relevant - translation :

Conformité pertinente

Relevant - translation :

Pertinent

Keywords : Conformité Obéissance Conforme Complaisance Conformer Pertinent Pertinente Pertinentes Utile Importance

Examples (External sources, not reviewed)

Compliance with these values will ensure compliance with the relevant exposure limit values.	Le respect de ces valeurs garantira le respect des valeurs limites d'exposition pertinentes.
compliance with relevant parts of section C of	de l apos exécution par l apos Iraq des dispositions des parties pertinentes de
(a) To verify compliance with the relevant laws and regulations	a) Contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires
Forest operations Compliance with legal requirements regarding forest management including compliance with relevant environmental and labour law and regulations	transport et stockage intermédiaire (parcs bassins à grumes, parcs bassins à grumes intermédiaires),
the past record of operators with respect to compliance with relevant legislation	les antécédents des opérateurs en ce qui concerne le respect de la législation applicable
Compliance with the relevant de minimis rules has also to be assessed.	Il convient ensuite d apprécier la compatibilité avec les règles de minimis pertinentes.
Other information received by the Committee relevant to possible cases of non compliance	Conformément au chapitre IX de l'annexe de la décision I 7, la Partie à l'égard de laquelle une communication est adressée et le membre du public auteur de la communication sont habilités à participer à l'examen par le Comité de cette communication, mais pas à l'élaboration ni à l'adoption par le Comité d'éventuelles conclusions, mesures ou recommandations.
Subject Compliance of Belgian legislation on water quality with the relevant EEC directive	Objet Conformité de la législation belge concernant la qualité des eaux avec la directive communautaire en la matière
Air navigation service providers should operate in compliance with the relevant ICAO standards.	Les prestataires de services de navigation aérienne doivent travailler conformément aux normes pertinentes de l OACI.
Member States shall establish the relevant procedures for verification of good clinical practice compliance.	Les États membres mettent en place les procédures appropriées pour le contrôle du respect des bonnes pratiques cliniques.
The debtor failed to challenge the judgment in compliance with the relevant procedural requirements	Le débiteur a omis de former un recours à l encontre de la décision conformément aux règles de procédure pertinentes.
(c) Examining the compliance of Member States with resolution 1514 (XV) and other relevant resolutions	c) Examiner si les Etats Membres respectent la résolution 1514 (XV) de l apos Assemblée générale et les autres résolutions pertinentes
All investment projects shall be carried out in compliance with the relevant Community environmental legislation.	Tous les projets d'investissements sont mis en œuvre dans le respect de la législation communautaire applicable à l'environnement.
Is there any other relevant information related to compliance with the Directive in your country?	Existe t il d'autres informations pertinentes concernant la mise en conformité avec la directive dans votre pays?
Compliance with the relevant rules , in particular in the field of building law and environmental law .	la conformité avec les réglementations en vigueur , notamment celles afférentes au droit de la construction et au droit de l' environnement .
compliance with the relevant regulations , in particular in the field of building law and environmental law .	et la conformité avec les réglementations en vigueur , notamment celles afférentes au droit de la construction et au droit de l' environnement .
compliance with the relevant regulations , particularly those in the field of building law and environmental law .	la conformité avec les réglementations en vigueur , notamment celles afférentes au droit de la construction et au droit de l' environnement .
Deploring the non compliance with the relevant Security Council resolutions, especially by the Bosnian Serb party,	Déplorant le non respect des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en particulier par la partie des Serbes de Bosnie,
compliance with the relevant regulations, particularly those in the field of building law and environmental law.	la conformité avec les réglementations en vigueur, notamment celles afférentes au droit de la construction et au droit de l environnement.
(ai) establish arrangements with other relevant organisations, as necessary, to ensure continuing compliance with these requirements.	(ai) prendre des dispositions avec d'autres organismes compétents, au besoin, pour assurer le maintien de la conformité avec ces exigences.
(dj) establish arrangements with other relevant organisations, as necessary, to ensure continuing compliance with these requirements	(dj) prendre des dispositions avec d'autres organismes compétents, au besoin, pour assurer le maintien de la conformité avec ces exigences.
Is there any other relevant information related to compliance with the ET Directive in your country?	Existe t il d'autres informations pertinentes concernant la mise en conformité avec la directive établissant le système d échange de quotas d émission dans votre pays?
The Conference affirms the fundamental importance of full compliance with all the provisions of the Treaty, including with relevant Safeguards Agreements and relevant subsidiary arrangements.	La Conférence affirme l'importance fondamentale du plein respect de toutes les dispositions du Traité, notamment des Accords de garanties et des Arrangements subsidiaires pertinents.
(ap) establish arrangements with other relevant organisations, as necessary, to ensure continuing compliance with the above requirements.	(ap) prendre des dispositions avec d'autres organismes compétents, au besoin, pour assurer le maintien de la conformité avec les exigences ci dessus.
(df) establish arrangements with other relevant organisations, as necessary, to ensure continuing compliance with these essential requirements.	(df) prendre des dispositions avec d autres organismes compétents, au besoin, pour assurer le maintien de la conformité avec les présentes exigences essentielles.
(o) the compliance of the CCR control unit and collateral management unit with the relevant regulatory requirements.	(o) le respect, par les unités chargées du contrôle du CCR et de la gestion des sûretés, des exigences réglementaires applicables.
Food business operators must ensure compliance with the following requirements, where relevant, in establishments handling fishery products.	Les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller au respect des exigences mentionnées ci après, lorsque approprié, en ce qui concerne les établissements manipulant les produits de la pêche.
No issue has arisen concerning non compliance with relevant internal standards or codes of conduct of the ECB .	Aucun cas de non respect des normes internes ou des codes de conduite pertinents de la BCE n' a été observé .
Israel is in duty bound to grant this request in compliance with the relevant international treaties and conventions.	Israël a le devoir d apos accéder à cette demande conformément aux traités et conventions internationaux pertinents.
In fact, Israel is duty bound to do so in compliance with the relevant international treaties and conventions.	En somme, Israël est tenu de s apos exécuter en vertu des traités et conventions internationaux applicables.
The Committee is expected to consider any other information relevant to possible non compliance brought to its attention.	Le Comité finalisera et adoptera des conclusions et, le cas échéant, des recommandations au sujet des communications ACCC C 2004 01 à ACCC C 2004 05.
(cf) the provider shall establish arrangements with other relevant organisations to ensure continuing compliance with these essential requirements.	(cf) le prestataire doit prendre des dispositions avec d autres organismes compétents pour assurer le maintien de la conformité avec les présentes exigences essentielles.
Annual testing better ensures product and production homogeneity and compliance to basic PPE requirements and relevant product standards.	Des essais annuels permettent de mieux garantir l homogénéité des produits et de la production, ainsi que la conformité aux exigences essentielles et aux autres normes pertinentes applicables aux EPI.
5. Increases the relevant authorities' powers of intervention in case of non compliance with limit values at installations.	5 accroît le pouvoir d'intervention des autorités compétentes en cas d'éventuel non respect des valeurs limites par les installations
The Commission is right to propose making compliance with relevant food safety rules a must for receiving subsidies.	La Commission a raison de proposer de faire du respect des règles de sécurité alimentaire pertinentes une obligation pour recevoir des subventions.
It is appropriate to update the relevant Appendices deleting establishments which have achieved full compliance with Community rules.	Ces établissements se sont mis en parfaite conformité avec les règles communautaires.
The T2S Programme Board shall aim to support ongoing compliance by CSDs with relevant legal , regulatory and oversight requirements .	L' objectif du comité pour le programme T2S est de contri buer au respect constant par les DCT , des obligations perti nentes de nature juridique , réglementaire et relatives à la surveil lance .
(c) Attend all relevant hearings, proceedings or trials to assess their fairness and compliance with national and international standards.	c) D apos assister aux audiences, procédures ou procès pertinents pour en évaluer l apos équité et la conformité avec les normes nationales et internationales
a) that a thorough check is made of compliance with the EC Legal Requirements relevant to the particular inspection	a) le respect des exigences juridiques communautaires applicables à l'installation contrôlée doit être minutieusement vérifié
The Act also included regulatory measures over banks and non bank financial institutions in compliance with relevant international instruments.	Elle prévoyait également des dispositions réglementaires concernant les banques et les institutions financières non bancaires en conformité avec les instruments internationaux pertinents.
(a) to monitor the fishing vessels compliance with the relevant conservation and management measures adopted by the ICCAT Commission.	a) surveiller l application, par les navires de pêche, des mesures de conservation et de gestion pertinentes adoptées par la CICTA
management, in compliance with relevant provisions, of revenues and expenditure, and implementation of budgets adopted by the Administrative Council.	gestion, conformément aux dispositions appropriées, de la mise en œuvre des recettes et dépenses des budgets adoptés par le conseil d'administration. ministration.
Non compliance with these provisions shall lead to the application of the relevant penalties provided for under Gabonese legislation.	Le non respect de ces dispositions entraîne l application des sanctions prévues à cet effet par la législation du Gabon.
Non compliance with these provisions shall lead to imposition of the relevant penalties provided for under Cape Verdean legislation.	Encouragement aux débarquements
In particular ensure the stability of the staffing and manage human resources in strict compliance with the relevant legislation.	Garantir en particulier la stabilité des effectifs et gérer les ressources humaines dans le respect rigoureux de la législation applicable en la matière.

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