Translation of "compliance conformity" to French language:
Dictionary English-French
Compliance - translation : Compliance conformity - translation : Conformity - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| National Accreditation of Compliance Conformity Authorities Act | Les droits exclusifs pour la prestation de services de transport en commun sont accordés à des entreprises ferroviaires d'État ou dont l'État est l'unique actionnaire. |
| LVs carry out conformity assessments to verify compliance. | Une copie de ce rapport comprenant une description de tout cas de non conformité constaté est transmise au ministère des forêts. |
| CABs carry out conformity assessments to verify compliance. | Les infractions relevées par les fonctionnaires chargés des forêts ou par des contrôleurs indépendants sont communiquées à l'OEC qui, après vérification, peut suspendre ou retirer le certificat de légalité qui avait été accordé. |
| (6) The presumption of conformity to a legal provision, conferred by the conformity to a harmonised standard, should enhance recourse to compliance with those harmonised standards. | (6) La présomption de conformité à une disposition légale, qui découle de la conformité à une norme harmonisée, devrait encourager au respect de ces normes harmonisées. |
| Demonstrated conformity to those standards and norms can offer enhanced market access, while non compliance can pose an effective non tariff barrier. | Le respect affiché de ces normes peut faciliter l'accès aux marchés, tandis que le non respect peut constituer un obstacle non tarifaire réel. |
| Conformity of production for emissions compliance is checked on the basis of section 9 of Annex I to Directive 2005 55 EC. | La conformité de la production en ce qui concerne le respect des valeurs d émission est vérifiée sur la base du point 9 de l annexe I de la directive 2005 55 CE. |
| Ensure implementation of certification and conformity assessment and CE marking in compliance with the new and global approach directives reinforce existing market surveillance and conformity assessment structures with equipment and training and create compatible administrative infrastructure. | Assurer la mise en œuvre de la certification, de l évaluation de la conformité et du marquage CE conformément aux directives nouvelle approche et approche globale renforcer les structures existantes de surveillance du marché et d évaluation de la conformité par la fourniture d équipements et la formation, et mettre en place une infrastructure administrative compatible. |
| 3.6 The proposal provides for light conformity assessment (self declaration) and existing market surveillance mechanisms to assess compliance of products with accessibility requirements. | 3.6 La proposition prévoit une procédure allégée pour l évaluation de la conformité (déclaration sur l honneur) et le recours à des procédures existantes pour la surveillance du marché afin d évaluer la conformité des produits aux exigences d accessibilité. |
| Compliance with a harmonised standard means conformity with its provisions and demonstration thereof by the methods the harmonised standard describes or refers to. | La conformité avec une norme harmonisée signifie la conformité avec ses dispositions et la démonstration de cette conformité par les méthodes que décrit la norme harmonisée ou auxquelles elle fait référence. |
| Contracting Parties shall issue type approvals only where compliance with conformity of production requirements of Schedule 1 annexed to the 1958 Agreement is ensured. | le certificat d'homologation de type. |
| Contracting Parties shall issue type approvals only where compliance with conformity of production requirements of Schedule 1 annexed to the 1958 Agreement is ensured. | La Partie contractante doit décider laquelle des deux procédures décrites aux paragraphes 2.5 et 2.6 il convient de suivre pour modifier l'homologation de type de l'ONU. |
| Work with market authorisation holders to ensure conformity with the legal framework and deadlines, requiring companies to demonstrate compliance with the Note for guidance on | Chef du secteur des procédures d'autorisation de mise |
| Once the reference to such a standard has been published in the Official Journal of the European Union, compliance with it should raise a presumption of conformity with the relevant essential requirements, although other means of demonstrating such conformity should be permitted. | Lorsque la référence à une norme de ce type a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne, la conformité avec cette norme devrait donner lieu à une présomption de conformité avec les exigences essentielles en cause, même si ladite conformité devrait pouvoir être établie par d'autres moyens. |
| third party conformity assessment body means a conformity assessment body that performs third party conformity assessments. | Réserve I C 26 |
| (30) In order to ensure compliance with the essential safety requirements, it is necessary to lay down appropriate conformity assessment procedures to be followed by the manufacturer. | (30) Afin d assurer le respect des exigences essentielles de sécurité, il est nécessaire d établir des procédures appropriées d évaluation de la conformité à suivre par le fabricant. |
| 4.2.1 The Directive includes a solution for presumption of conformity with harmonised standards for the websites concerned in order to facilitate compliance with the web accessibility requirements. | 4.2.1 La directive propose de prévoir une présomption de conformité aux normes harmonisées pour les sites web concernés afin de faciliter la conformité aux exigences en matière d'accessibilité du web. |
| Another consequence is that, in the absence of harmonised standards, businesses cannot use the relevant standard to confer a presumption of conformity and must demonstrate compliance with the essential requirements in accordance with the conformity assessment module set out in the applicable EU legislation. | Une autre conséquence est que, faute de normes harmonisées, les entreprises ne peuvent utiliser la norme adéquate pour conférer une présomption de conformité et elles doivent démontrer leur respect des exigences essentielles selon le module d évaluation prévu par la législation de l UE en vigueur. |
| Conformity assessment | de faciliter la mise en œuvre de l'Accord SPS. |
| PRODUCTION CONFORMITY | CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION |
| non conformity | non conforme |
| The Committee notes that a non compliance with the operative provisions of the Convention is not in conformity with the objective of the Convention as defined in article 1. | Le Comité relève que le non respect du dispositif de la Convention est contraire à l'objet de cet instrument, tel qu'il est défini à l'article premier. |
| The compliance of apparatus with all relevant essential requirements shall be attested by an EC declaration of conformity issued by the manufacturer or his authorised representative in the Community. | La conformité des appareils avec toutes les exigences essentielles applicables est attestée par une déclaration CE de conformité établie par le fabricant ou son mandataire dans la Communauté. |
| The Head of Mission shall, in consultation with the Council Security Office, be responsible for ensuring compliance with minimum security standards in conformity with the agreed Council's security regulations. | Le chef de la mission, en accord avec le bureau de sécurité du Conseil est chargé d'assurer le respect des normes minimales en matière de sécurité conformément au règlement de sécurité du Conseil tel qu'il a été adopté. |
| If the tests show that the specifications are not achieved in all cases (e.g. TSI compliance only up to a certain speed), the consequences with regard to compliance with the TSI shall be recorded on the certificate of conformity and in the rolling stock register. | Si les tests montrent que les spécifications ne sont pas réalisées dans tous les cas (par exemple, la conformité avec la STI uniquement jusqu'à une certaine vitesse), les conséquences au regard de la conformité avec la STI doivent être inscrites sur le certificat de conformité et dans le registre du matériel roulant. |
| An approval authority that has granted a whole vehicle type approval shall verify a statistically relevant number of samples of vehicles and certificates of conformity on their compliance with Articles 34 and 35 and shall verify that the data in the certificates of conformity are correct. | Une autorité compétente en matière de réception qui a accordé une réception par type d un véhicule entier vérifie qu un nombre statistiquement pertinent d exemplaires de véhicules et de certificats de conformité sont conformes aux dispositions des articles 34 et 35 et que les données figurant sur les certificats de conformité sont correctes. |
| The Government of the Sudan, in conformity with its sovereign and constitutional responsibilities towards its citizens, reiterates its commitment to ensure compliance with and reinforcement of the ceasefire in Darfur. | Le Gouvernement soudanais, conformément à ses responsabilités souveraines et constitutionnelles envers les ressortissants du pays, renouvelle son engagement à faire respecter et renforcer le cessez le feu au Darfour. |
| Given the importance for the consumer of proper compliance with the standards adopted, there must be penalties for abuses by manufacturers or traders of declarations of conformity with Community require | Scott Hopkins, Sir James (ED). (EN) Monsieur le Président en exercice ne trouve t il étrange qu'il ne soit pas habilité à répondre à ces questions et qu'il doive se réfugier derrière les règlements alors qu'après tout, ce sont les décisions du Conseil qui font, ou défont, la situation financière? |
| Conformity Assessment Infrastructure | Description générale |
| Conformity of production | Conformité de la production |
| Conformity Assessment Bodies | Organismes d'évaluation de la conformité |
| Conformity assessment procedures | Procédures d'évaluation de la conformité |
| Conformity assessment bodies | Organismes d'évaluation de la conformité |
| Conformity assessment bodies | Organismes d évaluation de la conformité |
| Conformity assessment bodies | Les constatations du contrôleur indépendant peuvent aussi être utilisées dans le cadre de l'évaluation périodique (EP) qui est requise au titre de cet accord. |
| Conformity assessment bodies | Le Comité institué par l'art. 10 du présent Accord établit et met à jour, selon la procédure prévue à l'art. 11 du présent Accord, une liste des organismes d'évaluation de la conformité. |
| Conformity assessment bodies | Les autorités compétentes des parties et les organisations chargées de déterminer, conformément au règlement (UE) no 305 2011 |
| Product conformity arrangements | Le détenteur d'une homologation de type ONU est notamment tenu |
| Conformity assessment bodies | En ce qui concerne les dispositifs importés de pays tiers pour être distribués dans l'Union et en Suisse, l'étiquetage, le conditionnement extérieur ou la notice d'utilisation mentionne le nom et l'adresse du mandataire unique du fabricant établi, selon le cas, dans l'Union ou en Suisse. |
| Conformity assessment bodies | SECTION III |
| Conformity Assessment Procedures | Procédures d'évaluation de la conformité en application de l'article 17 et de l'annexe III de la directive 2014 53 UE du Parlement européen et du Conseil. |
| When the non conformity is due to non compliance with the administrative provisions, approval markings, conditions for conformity of production or the information document specified in a UN Regulation, as referred to in Article 1.2(d) and 1.2(f), the Contracting Party that issued the approval shall temporarily or permanently withdraw the approval if the non conformity has not been rectified within a period of six months. | Article 5 |
| When the non conformity is due to non compliance with the administrative provisions, approval markings, conditions for conformity of production or the information document specified in a UN Regulation, as referred to in Article 1.2(d) and 1.2(f), the Contracting Party that issued the approval shall temporarily or permanently withdraw the approval if the non conformity has not been rectified within a period of six months. | Lorsque la non conformité est due à un manquement concernant les dispositions administratives, les marques d'homologation, les conditions de conformité de la production ou le document d'information visé dans un Règlement de l'ONU, comme indiqué aux paragraphes 2 d) et 2 f) de l'article premier, la Partie contractante qui a délivré l'homologation retire celle ci de façon provisoire ou permanente s'il n'a pas été remédié à la non conformité dans un délai de six mois. |
| Article 6 (Recognition of Conformity Assessment by Central Government Bodies), without limiting a Party's rights or obligations under the Protocol on the Mutual Acceptance of the Results of Conformity Assessment, and the Protocol on the Mutual Recognition of the Compliance and Enforcement Programme Regarding Good Manufacturing Practices for Pharmaceutical Products | prendre d'autres dispositions que les Parties estiment utiles pour les aider à mettre en œuvre le présent chapitre et l'Accord OTC et à faciliter le commerce entre les Parties |
| Jamaica Conformity? Global Voices | Jamaïque Uniformisation ? |
| b Conformity with law | b Conformity with law |
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