Translation of "full conformity" to French language:

Dictionary English-French

Conformity - translation :

Conformité

Full - translation :

Plein

Full conformity - translation :

Pleine conformité

Keywords : Remplie Complète Complet Rempli Pleine

Examples (External sources, not reviewed)

In full conformity with this deci	(Le Parlement adopte les résolutions)
(ff) module H (conformity based on full quality assurance).	module H (conformité sur la base de l assurance complète de la qualité).
(ii) module H (conformity based on full quality assurance).	module H (conformité sur la base de l assurance complète de la qualité).
ANNEX H Declaration of conformity based on full quality assurance	ANNEXE H Déclaration de conformité sur la base de l'assurance complète de la qualité
ANNEX H1 Declaration of conformity based on full quality assurance plus design	ANNEXE H1 Déclaration de conformité sur la base de l'assurance complète de la qualité
The Agency should act in full conformity with the EU security standards and rules.	L'Agence devrait agir en parfaite conformité avec les normes et les règles de sécurité de l Union européenne.
It notes that the company uses the airports in full conformity with national and Community rules.	Elle estime que la compagnie utilise les aéroports en pleine conformité avec la réglementation nationale et communautaire.
The State party thus submitted that it has been in full conformity with its obligations under the Convention.	L'État partie fait donc valoir qu'il s'est pleinement acquitté de ses obligations en vertu de la Convention.
The Council reaffirms its full support for the State of Kuwait, in conformity with the principle of collective security.	Le Conseil tient à réitérer son soutien sans réserve à l apos Etat du Koweït, comme le veut le principe de sécurité collective.
Measures adopted to bring national legislation and practice into full conformity with the principles and provisions of the Convention	Mesures prises pour aligner la législation et la pratique nationales sur les dispositions de la Convention
Article 59 provides as follows The public has the right to full information that is in conformity with facts and events.	Par ailleurs, l'article 59 de la même loi énonce le public a droit à une information complète et conformément aux faits et événements.
A minimum classification Good and full monitoring of all parameters are needed to assure Bathing water in conformity to the directive.	Une classification minimale en bonne qualité et un contrôle complet de tous les paramètres sont nécessaires pour assurer la conformité des eaux de baignade à la directive.
These declarations will be assessed and complemented as necessary with supplementary information to bring them into full conformity with the plans.	Ces déclarations seront analysées et complétées si nécessaire par des informations supplémentaires, de manière qu apos elles soient pleinement conformes aux plans.
third party conformity assessment body means a conformity assessment body that performs third party conformity assessments.	Réserve I C 26
These sales were in full conformity with the Central Bank Gold Agreement dated 27 September 2004 , to which the ECB is a signatory .	Ces ventes ont été entièrement conformes à l' accord du 27 septembre 2004 sur les avoirs en or des banques centrales , dont la BCE est signataire .
Conformity assessment	de faciliter la mise en œuvre de l'Accord SPS.
PRODUCTION CONFORMITY	CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
non conformity	non conforme
These sales were in full conformity with the Central Bank Gold Agreement published on 8 March 2004 , to which the ECB is a signatory .	Ces ventes ont été entièrement conformes à l' accord publié le 8 mars 2004 sur les avoirs en or des banques centrales , dont la BCE est signataire .
Paragraph 7 (f) of the concluding observations recommending that Yemen Ensure that all counter terrorism measures taken are in full conformity with the Convention	B. Paragraphe 7, alinéa f, des conclusions recommandant au Yémen de s'assurer de la pleine conformité de toutes les mesures antiterroristes avec la Convention
Conformity Assessment Infrastructure	Description générale
Conformity of production	Conformité de la production
Conformity Assessment Bodies	Organismes d'évaluation de la conformité
Conformity assessment procedures	Procédures d'évaluation de la conformité
Conformity assessment bodies	Organismes d'évaluation de la conformité
Conformity assessment bodies	Organismes d évaluation de la conformité
Conformity assessment bodies	Les constatations du contrôleur indépendant peuvent aussi être utilisées dans le cadre de l'évaluation périodique (EP) qui est requise au titre de cet accord.
Conformity assessment bodies	Le Comité institué par l'art. 10 du présent Accord établit et met à jour, selon la procédure prévue à l'art. 11 du présent Accord, une liste des organismes d'évaluation de la conformité.
Conformity assessment bodies	Les autorités compétentes des parties et les organisations chargées de déterminer, conformément au règlement (UE) no 305 2011
Product conformity arrangements	Le détenteur d'une homologation de type ONU est notamment tenu
Conformity assessment bodies	En ce qui concerne les dispositifs importés de pays tiers pour être distribués dans l'Union et en Suisse, l'étiquetage, le conditionnement extérieur ou la notice d'utilisation mentionne le nom et l'adresse du mandataire unique du fabricant établi, selon le cas, dans l'Union ou en Suisse.
Conformity assessment bodies	SECTION III
Conformity Assessment Procedures	Procédures d'évaluation de la conformité en application de l'article 17 et de l'annexe III de la directive 2014 53 UE du Parlement européen et du Conseil.
A well conceived pay for access regime developed in full conformity with UNCLOS would act as an additional factor preventing the tragedy of the commons 12.	Un système de redevances d'accès bien conçu et en conformité intégrale avec la convention UNCLOS contribuerait à éviter que ne se produise la tragédie des biens communs 12.
Victims of terrorist acts are entitled to full remedies for the violations of their rights in conformity with international law relating to effective remedies and reparations.	Les victimes d'actes de terrorisme ont le droit d'obtenir réparation à raison de la violation de leurs droits conformément aux dispositions du droit international concernant le recours effectif et l'indemnisation.
(c) Draft amendment of the regulations governing criminal responsibility of minors and establishing the age limit for full imputability at 18 years in conformity with the Convention.	c) Projet modifiant les normes relatives à la responsabilité pénale des mineurs et fixant à 18 ans, conformément aux dispositions de la Convention, l apos âge auquel un individu devient pleinement responsable au regard du droit pénal.
The report contains detailed information on laws and practices relating to the implementation of the Covenant and is in full conformity with the Committee apos s guidelines.	Ce rapport contient des renseignements détaillés sur la législation et les pratiques se rapportant à l apos application du Pacte, et il est entièrement conforme aux directives du Comité.
(c) offer unrestricted and full direct access, as long as the system is valid, to the specifications and to any additional documents in conformity with Article 51.	(c) fournissent, pendant toute la durée de la validité du système, un accès sans restriction, direct et complet au cahier des charges et à tous les documents additionnels, conformément à l'article 51.
Jamaica Conformity? Global Voices	Jamaïque Uniformisation ?
b Conformity with law	b Conformity with law
Item 8 Conformity assessment	Point 8.
Conformity of production 44	Conformité de production 47
Conformity of production 21	Conformité de la production 22
Conformity of production 20	Sanctions pour non conformité de la production 20
Conformity of production 37	Arrêt définitif de la production 37

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