Translation of "Les faits mentionnés" to English language:


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Faits - traduction : Les faits mentionnés - traduction :

  Examples (External sources, not reviewed)

Autres faits nouveaux juridiques non mentionnés dans le rapport du Gouvernement
Other legal developments that are not mentioned in the Government's report are
Les faits n'ont pas été couverts par les médias israéliens, et ils n'ont pas non plus été mentionnés dans les pages Facebook populaires.
It wasn t covered by Israeli media, nor was it surfaced through popular Facebook pages.
La Syrie tient à affirmer que les faits mentionnés dans la lettre du Représentant permanent d'Israël constituent un acte isolé perpétré par une personne agissant seule.
The Syrian Arab Republic wishes to emphasize that the infiltration referred to in the Israeli letter was an isolated, individual incident devoid of further dimensions.
Les faits allégués sont en général plus anciens que ceux mentionnés dans le premier recours, puisque plusieurs des établissements visés ont fermé leurs portes dans les années 1960.
The alleged deeds generally took place before those cited in the first action as many of the institutions concerned were closed in the 1960s.
Dans ce contexte, le Groupe de travail souhaitera peut être aussi prendre note des faits nouveaux mentionnés par le Bureau international des conteneurs.
In this context the Working Party may also wish to take not of developments by the International Container Bureau.
Toutes les communications ainsi que tous les échanges d information mentionnés dans le présent titre peuvent être faits, au choix des entités adjudicatrices, par lettre, par télécopieur ou par moyen électronique.
All communication and information exchange mentioned in this Part may be performed by letter, fax or electronic means, at the option of the contracting entity.
Toutes les communications ainsi que tous les échanges d informations mentionnés dans le présent titre peuvent, au choix du pouvoir adjudicateur, être faits par lettre, par télécopieur ou par moyens électroniques.
All communication and information exchange mentioned in this Title may be performed by letter, fax or electronic means, according to the choice of the contracting authority.
Toutes les communications ainsi que tous les échanges d information mentionnés dans le présent titre peuvent être faits, au choix des entités adjudicatrices, par lettre, par télécopieur ou par moyen électronique.
All communications and exchanges of information mentioned in this Directive may be effected by letter, by fax or by electronic means, at the option of the contracting entity.
Justice veut que ces faits soient mentionnés ce sont de bons exemples que nous souhaiterions plus fréquents pour le plus grand prestige des trois
It is only right to emphasize these facts as a good example which we would like to see repeated more often, for the prestige of
Mais les faits sont les faits
The facts, however, are that
Les faits sont les faits, monsieur.
But a fact's a fact, sir.
Il ne fait toutefois aucun doute que cette situation se poursuivait déjà depuis un certain temps lorsque les faits mentionnés dans mon dernier rapport ont été découverts par la MINURSO.
There is, however, no doubt that this was already well under way when the actions referred to in my last report came to the attention of MINURSO.
À la lumière des faits et considérations mentionnés ci dessus, il est provisoirement conclu qu'il n'existe aucune raison impérieuse de ne pas instituer de mesures antidumping.
On the basis of the above facts and considerations it is provisionally concluded, that there are no compelling reasons not to impose anti dumping duties.
risques mentionnés moins de 4 fois risques mentionnés 4 à 6 fois risques mentionnés 7 à 9 fois risques mentionnés plus de 9 fois
risks mentioned less than 4 times risks mentioned 46 times risks mentioned 7 9 times risks mentioned more than 9 times
secteurs mentionnés moins de 4 fois secteurs mentionnés 4 à 6 fois secteurs mentionnés 7 à 9 fois secteurs mentionnés plus de 9 fois
_ sectors mentioned 7 9 times
secteurs mentionnés moins de 4 fois secteurs mentionnés 4 à 6 fois secteurs mentionnés 7 à 9 fois secteurs mentionnés plus de 9 fois
Commerce transport service sector Transport Railways Ports Telecommunications Financial sector Hotel restaurant leisure sectors mentioned less than 4 times sectors mentioned 46 times sectors mentioned 7 9 times sectors mentioned more than 9 times
secteurs mentionnés moins de 4 fois secteurs mentionnés 4 à 6 fois secteurs mentionnés 7 à 9 fois secteurs mentionnés plus de 9 fois
major research topics mentioned less than 4 times major research topics mentioned 46 times major research topics mentioned 7 9 times major research topics mentioned more than 9 times
Utiliser les codes mentionnés sous D.E.
Representative identification number All types of transit declarations
Je suis cependant sûr de pouvoir dire, au nom de mon collègue Michel Barnier, que les faits mentionnés par l'honorable parlementaire seront dûment pris en considération lors de l'analyse de cette proposition.
However, I am certain I can say on behalf of my colleague Michel Barnier that the facts which have been mentioned by the honourable Member will duly be taken into account when an analysis is made of that proposal.
En l apos absence de toute information émanant de ce dernier, le Groupe de travail estime être en mesure de prendre une décision sur les faits et les circonstances se rapportant aux cas en question, d apos autant plus que les faits mentionnés et les allégations contenues dans les communications n apos ont pas été contestés par le gouvernement.
In the absence of any information from the Government, the Working Group believes that it is in a position to take a decision on the facts and circumstances of the cases, especially since the facts and allegations contained in the communications have not been challenged by the Government.
Les faits
The facts
risques mentionnés 7à 9 fois risques mentionnés plus de 9 fois
Ergonomie risks Physical strain manual handling Ergonomie risks (general)
Aucun des faits mentionnés ne constitue cependant un revirement stratégique, car la Russie continue à adhérer à sa décision première du début des années 1990 de s'ouvrir à l'Occident.
Yet none of this amounts to a fundamental change in Russia s strategy, because Russia continues to adhere to its fundamental decision, made in the early 1990 s, to open itself to the West.
En l apos absence de toute information émanant de ce dernier, le Groupe de travail estime être en mesure de prendre une décision sur les faits et les circonstances se rapportant au cas en question, d apos autant plus que les faits mentionnés et les allégations contenues dans la communication n apos ont pas été contestés par le gouvernement.
With the expiration of more than ninety (90) days of the transmittal of the letter by the Working Group, it is left with no option but to proceed to render its decision in respect of the case of alleged arbitrary detention brought to its knowledge.
En l apos absence de toute information émanant de ce dernier, le Groupe de travail estime être en mesure de prendre une décision sur les faits et les circonstances se rapportant aux cas en question, d apos autant plus que les faits mentionnés et les allégations contenues dans la communication n apos ont pas été contestés par le gouvernement.
In the absence of any cooperation from the Government, the Working Group believes that it is in a position to take a decision on the facts and circumstances of the case, especially since the facts and allegations contained in the communication have not been challenged by the Government.
En l apos absence de toute information émanant de ce dernier, le Groupe de travail estime être en mesure de prendre une décision sur les faits et les circonstances se rapportant aux cas en question, d apos autant plus que les faits mentionnés et les allégations contenues dans la communication n apos ont pas été contestés par le Gouvernement.
In the absence of any information from the Government, the Working Group believes that it is in a position to take a decision on the facts and circumstances of these cases, especially since the facts and allegations contained in the communication have not been challenged by the Government.
En l apos absence de toute information émanant de ce dernier, le Groupe de travail estime être en mesure de prendre une décision sur les faits et les circonstances se rapportant aux cas en question, d apos autant plus que les faits mentionnés et les allégations contenues dans la communication n apos ont pas été contestés par le gouvernement.
In the absence of any information from the Government, the Working Group believes that it is in a position to take a decision on the facts and circumstance of the cases, especially since the facts and allegations contained in the communication have not been challenged by the Government.
En l apos absence de toute information émanant de ce dernier, le Groupe de travail estime être en mesure de prendre une décision sur les faits et les circonstances dans le cas en question, d apos autant plus que les faits mentionnés et les allégations contenues dans la communication n apos ont pas été contestés par le gouvernement.
In the absence of any information from the Government, the Working Group believes that it is in a position to take a decision on the facts and circumstances of the case, especially since the facts and allegations contained in the communication have not been challenged by the Government.
En l apos absence de toute information émanant de ce dernier, le Groupe de travail estime être en mesure de prendre une décision sur les faits et les circonstances se rapportant au cas en question, d apos autant plus que les faits mentionnés et les allégations contenues dans la communication n apos ont pas été contestés par le gouvernement .
In the absence of any information from the Government, the Working Group believes that it is in a position to take a decision on the facts and circumstances of the case, especially since the facts and allegations contained in the communication have not been challenged by the Government.
À la lumière des faits qui viennent d'être mentionnés et de la logique qui les sous tend, il est inévitable de se demander à quoi servent les forces de maintien de la paix russes en Abkhazie (Géorgie).
In the light of the facts and logic just mentioned, it is inevitable to come across the issue of Russian peacekeepers in Abkhazia, Georgia.
Les chats et les chiens ont aussi été mentionnés.
Cats and dogs were mentioned too.
Prêts consortiaux Les prêts consortiaux sont également mentionnés .
Syndicated loans Syndicated loans are also mentioned .
a) Les fournisseurs potentiels devraient déjà être mentionnés
(a) Potential suppliers should already be indicated.
Exemples d'objectifs de développement mentionnés par les Parties
Samples of development targets reported by Parties
Les emballages de vente devraient également être mentionnés
Packaging for sale should also be included.
3.1 les consommateurs devraient être mentionnés en premier
3.1. consumers should be mentioned first
3.8 Les obstacles mentionnés sont de deux ordres
3.8 Two main type of obstacles are mentioned
3.8 Les obstacles mentionnés sont de deux ordres
3.8 Two main types of obstacle are mentioned
Les cours mentionnés au point 1.1 ci dessus
The lessons mentioned in 1.1 above
Les autres champs ne doivent pas être mentionnés.
Other fields need not be reported.
En l apos absence de toute information émanant de ce dernier, le Groupe de travail estime être en mesure de prendre une décision sur les faits et les circonstances se rapportant aux cas en question, d apos autant plus que les faits mentionnés et allégations contenues dans la communication n apos ont pas été contestés par le gouvernement.
In the absence of any information from the Government, the Working Group believes that it is in a position to take a decision on the facts and circumstances of the cases, especially since the facts and allegations contained in the communication have not been challenged by the Government.
Voyons les faits.
Consider this.
Voici les faits
Here are the facts
Compare les faits !
Compare the facts.
Regardons les faits.
Let's look at the facts.

 

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