S'il vous obéissait dans maintes affaires, vous seriez en difficultés.

Le non respect de ces consignes entraînerait le retrait de la licence.

Si nous en restons à un aiguillage du ciel réduit à l'échelle nationale et assuré par des équipements obsolètes sans liaisons entre eux, nous allons au devant de difficultés.

Je crois qu'il serait déraisonnable et démagogique de ne pas suivre votre proposition, car nous n'aurions pas le temps de débattre convenablement des différentes questions et, une fois de plus, le Parlement se discréditerait aux yeux de l'opinion en n'ayant pas

Si Wikipédia devait refuser d'obéir à cet ordre, il serait interdit totalement, selon les représentants de Roskomnadzor.

Si cet article n'est pas respecté, les femmes continueront à se trouver sous la domination des hommes.

Les employeurs étaient passibles d apos une amende s apos ils ne respectaient pas ces obligations.

Certains pays en respectent certains, d'autres en respectent d'autres.

De nombreux bénéficiaires seraient les destinataires d'une aide couverte par la règle de minimis.

Un abattement de 10 serait nécessaire pour que les demandes soient conformes à la nouvelle condition de densité

Le lendemain, le Procureur général de l'Ontario annonce que le gouvernement provincial se conformera à la décision.

 L'une et l'autre parties ont confirmé qu'elles respecteraient le droit international et n'adopteraient pas des comportements qui menacent la sécurité de l'autre.

Il est certain que dans ce cas, les exigences de sécurité ne seraient pas réunies et que les transports de matières nucléaires seraient encore plus dangereux.

Les fonds privés ne peuvent fonctionner sans ces deux énormes marchés et ils seraient obligés de se conformer aux règles établies.

Je ferai très volontiers suite à cette demande car je pense que cela servira la clarté.

Lorsqu'une telle demande est déposée, le Parlement y donne normalement suite.

La mesure remplirait les critères d Altmark et ne doit donc pas être considérée comme une aide d État.

Il donne aux membres du Comité l apos assurance que le prochain rapport du Chili sera parfaitement conforme aux directives du Comité.

Il convient que toute nouvelle solution réponde aux exigences de séparation effective formulées lors du Conseil européen de mars de l'année dernière.

Elle est toutefois disposée, comme par le passé, à fournir à tout moment tous renseignements souhaités sur l'affectation et la gestion du personnel.

Dans le cadre de l' obligation générale de respect de la législation communautaire , l' autorité de surveillance sera invitée à se conformer à la recommandation dans un délai d' un mois .

Cet examen porterait sur les conditions minimales auxquelles devraient satisfaire les transferts de populations pour être conformes aux règles établies et en voie de formation dans le domaine des droits de l apos homme.

Par une lettre datée du 22 mars 2004, l'État partie a informé le Comité qu'il ferait droit à sa demande.

Selon les prévisions de la Commission, les Pays Bas devraient respecter le critère des dépenses en 2014, mais pas en 2015.

La proposition vise à interdire la vente de produits alimentaires qui ne sont pas conformes au règlement proposé.

Nous nous félicitons donc de la présentation de ces deux directives.

J'invite une fois de plus les autorités congolaises à respecter le calendrier de l'accord de paix.

indiquer la nature des principaux ajustements nécessaires pour assurer la conformité de l information à IAS 32 et à IAS 39.

Certains pays en respectent plus, d'autres moins.

Elles seraient, bien évidemment, plus faciles à satisfaire mais elles impliqueraient des risques du point de vue de la sécurité de ce type de véhicules.

La suppression de ce Fonds entraînerait une pénalisation pour les pays qui ont réussi à respecter les conditions exigées pour adopter l'euro et serait tout simplement intolérable.

La BCE estime notamment qu' il serait utile de préciser de manière expresse que l' établissement cible doit respecter et continuer à respecter , à la suite d' une acquisition ou d' une augmentation de participation qualifiée , l' ensemble des exigences prudentielles applicables .

La délégation nigériane voudrait être assurée que la MINUS dialoguera et se concertera en permanence avec la Mission de médiation de l'Union africaine au Soudan, conformément au mandat que lui a confié le Conseil de sécurité.

Vous étiez pleinement assuré, certes, que je céderais au premier mot, ou bien résolu à ne point accepter de refus!

Il faut espérer que le Secrétaire général disposera des moyens voulus pour satisfaire cette demande.

Pour ce fait, il devait s'acquitter des formalités prescrites par la section 9 de la loi sur les étrangers.

Les consultations avec l'OIT se poursuivent et le Gouvernement se conformera à toutes les conventions de l'OIT relatives au droit de négociation collective.

Il aurait été objectivement facile à l apos auteur de s apos acquitter de cette simple exigence de notification.

Toute proposition en ce sens devrait respecter les principes des systèmes juridiques de l'UE et des États membres.

Je vous prie de ne pas répondre à cette demande et d'adopter la présente proposition.

Toute inobservation de cette formule constituerait à ses yeux une violation grave de l apos Accord de Governors Island qui serait immédiatement signalée au Conseil de sécurité.

Le Comité espérait qu apos à l apos avenir l apos Etat partie s apos acquitterait des obligations qui lui incombaient en vertu de l apos article 9 de la Convention.

Ce serait par trop étendre les compétences de l'Union, qui ne pourrait d'ailleurs s'en acquitter.

Se conformer à la directive sur les abus de marché

Toutes les installations sont conformes