les autres valeurs mobilières qui remplissent les conditions suivantes

(g) les règles comptables auxquelles les soumissionnaires doivent se conformer

DÉPÔT DE LA DEMANDE ET CONDITIONS AUXQUELLES ELLE DOIT SATISFAIRE

Le processus d'élargissement n'implique pas seulement un engagement dont les candidats à l'adhésion doivent se montrer dignes, mais bien d'un engagement dont l'Union européenne doit se montrer digne également.

Entrée en vigueur du passeport électronique conforme aux exigences internationales en matière de sécurité.

qui remplissent les conditions fixées à l annexe II.

Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'OCVV

Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'UPOV

Les réserves obligatoires

qui remplissent les conditions fixées à l annexe II, partie A

Tous sont tenus de s'y soumettre. La loi ne peut avoir d'effet rétroactif. .

définition de l'ingénierie financière, qui doit être conforme aux critères généraux d'éligibilité.

2) Obligation de se conformer à la Convention de Paris Chaque Partie contractante se conforme aux dispositions de la Convention de Paris qui concernent les dessins et modèles industriels.

Certains pays en respectent certains, d'autres en respectent d'autres.

qui sont détenus séparément des troupeaux ne répondant pas aux conditions fixées par le présent article

4b) en ce qui concerne les produits pêchés en conformité avec les règles de protection de l'environnement .

Une indication géographique protégée respecte un cahier des charges qui comporte au moins les éléments suivants

L agriculture est une activité économique particulière, qui n entre pas dans le cadre économique normal.

Les préférences iront aux propositions de PEC satisfaisant aux priorités II et III.

A l'article 6, il est question de lieux de travail existants qui, à l'expiration d'une période de cinq ans, devront être conformes à l'Annexe 2.

détenues séparément des troupeaux ne répondant pas aux conditions fixées par le présent article

3.9 L'agriculture est une activité économique particulière, qui n'entre pas dans le cadre économique normal.

3.9 L agriculture est une activité économique particulière, qui n entre pas dans le cadre économique normal.

L'amendement 119 ajoute la transparence et l'accessibilité aux critères auxquels les régimes d'autorisation doivent répondre.

Les autres pays sont en effet capables de définir leurs propres normes et de les imposer à leurs industries.

La Commission doit prendre des mesures très sévères contre les États membres qui ne s'y conforment pas.

Il ne reste plus guère de temps à la Turquie pour remplir les critères politiques de Copenhague.

Lorsque les investissements sont réalisés en vue de respecter des normes communautaires, l'aide ne peut être accordée que pour ceux qui sont effectués pour satisfaire à des normes communautaires récemment introduites.

Certains pays en respectent plus, d'autres moins.

Elles précisent aussi, le cas échéant, les techniques de construction qui ne satisfont pas à ces dispositions,

Une licence professionnelle est exigée pour les conducteurs des véhicules d'un poids supérieur, qui restent soumis, quant à eux, au règlement.

toutes les dispositions pertinentes auxquelles doit répondre le constituant et, en particulier, ses conditions d utilisation

Etant donné la complexité d'application des divers régimes sous lesquels le commissionnaire en douane agréé devait effectuer les formalités de déclaration douanière, son activité s'en est trouvée accrue, de même que sa responsabilisation du paiement de la dette correspondante.

La santé est un bien et non une marchandise pouvant être régie par les règles de la concurrence.

Cependant, nous constatons que des mesures irréalisables pour les citoyens ont été introduites.

Dans certains domaines, nous élaborons des législations détaillées que les États membres doivent respecter.

L'Irak en est un très bon exemple on exige de la part de l'Irak qu'il respecte les dispositions internationales, les résolutions de l'ONU.

précisent les moyens permettant aux entreprises d' investissement de remplir leurs obligations prévues au paragraphe 3 , ces moyens devant inclure les possibilités suivantes

Les organismes conformes aux critères d'évaluation fixés par les normes harmonisées applicables sont présumés conformes aux critères exposés à l'annexe VI auxquels de telles normes harmonisées se rapportent.

(d) précisent les moyens permettant aux entreprises d'investissement de remplir leurs obligations prévues au paragraphe 3, ces moyens devant inclure les possibilités suivantes

Il s'agit, pour notre Assemblée, de prendre position à la veille du sommet de Copenhague.

Renseignements concernant les règles de santé et de sécurité qui doivent être observées dans l'installation et auxquelles les inspecteurs doivent se conformer.

Renseignements concernant les règles de santé et de sécurité qui doivent être observées dans l'installation et auxquelles les inspecteurs doivent se conformer.

Une marge de manœuvre considérable est laissée aux entreprises d' investissement quant aux dispositions par lesquelles elles peuvent se conformer à cette obligation .

CONTRE l'amendement n 6. (') Le rapporteur s'est prononcé POUR les amendements n ' 1 à 6, 9, 12, 15, 18 à 21, 27, 28 et