nouvelle installation d'incinération des déchets toute installation d'incinération des déchets non couverte par la définition figurant au point a).

c) au point où les eaux usées provenant de l'installation d'incinération ou de coïncinération sont finalement rejetées après traitement.

Le rejet d'eaux usées par une installation d'incinération ou de coincinération doit faire l'objet d'un permis.

installation d'incinération ou de coïncinération existante une installation d'incinération ou de coïncinération

Le rapporteur en convient certains flux de déchets sont plus aisés à traiter dans le cadre d' une installation de coïncinération.

incinération le traitement thermique des déchets dans une installation d incinération telle que définie à l article 3, paragraphe 4, ou dans une installation de co incinération telle que définie à l article 3, paragraphe 5, de la directive 2000 76 CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l incinération des déchets12

Incinération des déchets

Pour autant qu'il ne soit pas réutilisé, le PVC est généralement éliminé dans des incinérateurs de déchets.

Incinération des déchets

Incinération dans des installations d incinération de déchets avec valorisation énergétique

L incinération des déchets et la protection de l environnement

Mais il ne s'agit pas seulement de l' incinération des déchets et des émissions qui en résultent car, dans l' incinérateur, le chlore a aussi une incidence sur la récupération d' énergie.

Le Président. Le débat est clos. Le vote aura lieu jeudi à 18 h 30.

valorisation comme déchets (coïncinération)

Nouvelles installations d'incinération des déchets municipaux

Installations existantes d'incinération des déchets municipaux

Liste E Catégories de déchets, à utiliser dans l ensemble de données concernant l incinération

J'appuie l'appel à un recours maximum à l'incinération.

élimination comme déchets (mise en décharge, enfouissement et incinération)

Objet Incinération de déchets en mer du Nord

Déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets

Incinération dans des installations d incinération avec valorisation énergétique

incinération ou coïncinération, conformément aux dispositions de la directive 2000 76 CE sur l'incinération des déchets

Je vous rappelle que la directive couvre l'incinération et la co incinération des déchets.

élimination en tant que déchets (mise en décharge, enfouissement ou incinération, par exemple)

valorisation en tant que déchets (coïncinération, par exemple)

c) prétraitement des déchets destinés à la coïncinération

Conformément à ce règlement, les farines de viande et os et produits annexes contenant des matières provenant d animaux suspectés d avoir contracté ou ayant contracté l ESB ou d animaux abattus dans le cadre d une mesure d éradication de l ESB doivent être éliminés comme déchets par incinération ou co incinération dans une usine d incinération ou de co incinération agréée.

Un autre document BREF sera consacré à l'incinération des déchets.

L' incinération de déchets en mélange est une mauvaise politique environnementale.

L'incinération des seuls déchets ne peut produire une énergie renouvelable.

CHAPITRE 28 PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES

destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous position 27111291

Oxytrichlorure de phosphore (trichlorure de phosphoryle)

Liste H Catégories de déchets, à utiliser dans l ensemble de données concernant élimination (autrement que par incinération)

D'ailleurs, l'Inspectorat national pour les déchets

Quantités de déchets d emballage expédiés dans d autres États membres ou exportés hors de la Communauté pour y être valorisés ou incinérés dans des installations d incinération de déchets avec valorisation énergétique

Je dois dire que personnellement j' ai toujours été inquiet de voir traiter, au sein de la même législation, de l' incinération des déchets dangereux et des déchets non dangereux.

Toutefois, si plus de 40 des déchets incinérés dans de telles installations sont constitués de déchets dangereux ou de déchets municipaux mixtes non traités, les installations devront satisfaire aux normes plus sévères d'une autre annexe concernant l'incinération.

Pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux paux

Pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux paux

M. Blokland exprime à juste titre de sérieuses préoccupations concernant l' élimination des déchets, y compris l' incinération.

Total valorisation et incinération dans des incinérateurs de déchets avec valorisation énergétique

taux de valorisation ou d incinération dans des installations d incinération de déchets avec valorisation énergétique aux fins de l article 6, paragraphe 1, de la directive 94 62 CE, la quantité totale de déchets d'emballages valorisés ou incinérés dans des installations d'incinération de déchets avec valorisation énergétique, divisée par la quantité totale de déchets d'emballages produits

Contrairement aux installations d'incinération des déchets, des processus de production réels ont lieu dans les installations de coïncinération, et il ne peut y avoir aucune exception.