Je vous rappelle que la directive couvre l'incinération et la co incinération des déchets.

incinération ou coïncinération, conformément aux dispositions de la directive 2000 76 CE sur l'incinération des déchets

Le quatrième point que je veux faire valoir concerne le rattachement de cette directive à celle relative à l'incinération des déchets.

Incinération des déchets

Prévention de la pollution atmosphérique due aux installations nouvelles d'incinération des déchets urbains (directive 89 369 CEE) réduction de la pollution atmosphérique due aux installations existantes d'incinération de déchets urbains (directive 89 429 CEE).

Incinération des déchets

Incinération dans des installations d incinération de déchets avec valorisation énergétique

nouvelle installation d'incinération des déchets toute installation d'incinération des déchets non couverte par la définition figurant au point a).

L' objectif de la directive est louable il s' agit de prévenir et de réduire les effets négatifs de l' incinération et de la coïncinération des déchets.

Cette dernière a été amendée par la directive 86 279 CEE, dont l'entrée en vigueur était prévue pour le 1erjanvier de cette année.

En second Ueu, il est nécessaire de procéder au triage et au recyclage des déchets là où c'est possible.

Cette considération initiale touchant la politique à suivre en matière de déchets a des incidences directes en ce sens que l'incinération des déchets risque d'entraîner des émissions de ma tières polluantes.

L incinération des déchets et la protection de l environnement

taux de valorisation ou d incinération dans des installations d incinération de déchets avec valorisation énergétique aux fins de l article 6, paragraphe 1, de la directive 94 62 CE, la quantité totale de déchets d'emballages valorisés ou incinérés dans des installations d'incinération de déchets avec valorisation énergétique, divisée par la quantité totale de déchets d'emballages produits

incinération le traitement thermique des déchets dans une installation d incinération telle que définie à l article 3, paragraphe 4, ou dans une installation de co incinération telle que définie à l article 3, paragraphe 5, de la directive 2000 76 CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l incinération des déchets12

Le premier point concerne l'impact de cette directive sur l'industrie spécialisée de l'incinération de déchets toxiques.

valorisation comme déchets (coïncinération)

Nouvelles installations d'incinération des déchets municipaux

Installations existantes d'incinération des déchets municipaux

Liste E Catégories de déchets, à utiliser dans l ensemble de données concernant l incinération

Alliée à la directive sur le stockage des déchets, le présent texte mettra un terme aux méthodes d'élimination des déchets qui ne tiennent pas compte des besoins et des intérêts des générations futures.

Annexe 2 rapport de synthèse concernant la mise en œuvre de la directive 2000 76 CE sur l incinération des déchets

J'appuie l'appel à un recours maximum à l'incinération.

élimination comme déchets (mise en décharge, enfouissement et incinération)

Objet Incinération de déchets en mer du Nord

Déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets

Incinération dans des installations d incinération avec valorisation énergétique

c) la coïncinération et l'incinération de ces déchets soient conformes aux plans de gestion des déchets visés à l'article 7 de la directive 75 442 CEE

La directive proposée sur l'incinération des déchets touche au cur de notre législation environnementale la protection de la santé publique.

La Cour a semé une belle pagaille avec la directive sur les emballages en excluant l incinération des déchets de la récupération.

Colonne (h) colonne (a) taux de valorisation ou d'incinération dans des installations d'incinération avec valorisation énergétique aux fins de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 94 62 CE.

élimination en tant que déchets (mise en décharge, enfouissement ou incinération, par exemple)

valorisation en tant que déchets (coïncinération, par exemple)

c) prétraitement des déchets destinés à la coïncinération

C2 18 88) concernant une proposition de directive relative à la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des ins tallations nouvelles d'incinération des déchets mu nicipaux.

C' est la raison pour laquelle j' ai déposé un amendement visant à appliquer à l' incinération des déchets les normes d' émission très strictes de l' annexe 5 de la directive révisée.

Questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000 76 CE sur l incinération des déchets

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, cette directive ne nous satisfait guère puisqu'elle entraîne la fusion de deux textes relatifs l'un à l'incinération des déchets dangereux et l'autre à l'incinération des déchets non dangereux.

La directive sur l' incinération des déchets augmente les coûts de l' incinération mais réduit les émissions nocives et améliore la situation de l' environnement.

Proposition de directive du Conseil sur l'incinération des déchets

Je ne suis pas opposée à l'incinération des déchets. Dans le rapport, je demande même une proposition de directive spéciale à ce sujet.

Un autre document BREF sera consacré à l'incinération des déchets.

L' incinération de déchets en mélange est une mauvaise politique environnementale.

L'incinération des seuls déchets ne peut produire une énergie renouvelable.

CHAPITRE 28 PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES