II. une directive relative aux déchets dangereux

I. une directive modifiant la 75 442 CEE concernant les déchets

Sauf dans le cas de déchets contenant des PCB ou contaminés par ceux ci au delà d'une concentration de 50 ppm.

déchets dangereux tout déchet couvert par l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91 689 CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux

Déchets chimiques

4.3.1.1 Il est proposé la suppression de la directive sur les déchets dangereux et celle sur les huiles usagées.

Objet Transport de déchets dangereux vers des installations de traitement des déchets dangereux.

Objet transport de déchets dangereux vers des installations de traitement des déchets dangereux.

déchet dangereux tout déchet solide ou liquide tel que défini à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91 689 CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux(19).

(2) déchet dangereux la définition qui en est donnée à l'article 1, paragraphe 4, de la directive 91 689 CEE du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux63

Déchets dangereux

Autres industries extractives (CITI rév.

CY obligations de nationalité pour la propriété des services géologiques et géophysiques, les services d'arpentage et les services d'établissement de cartes.

5.4.1 Il est proposé la fusion de la directive sur les déchets dangereux avec la directive cadre.

déchets dangereux tout déchet couvert par l article 1er, paragraphe 4, de la directive 91 689 CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux39

Correspond aux services d'épuration des gaz brûlés.

Celui ci remplace la directive 84 631 relative aux transferts transfrontaliers de déchets dangereux.

4.3.4 Déchets dangereux

6.3 Déchets dangereux

déchets dangereux incinérés,

déchets dangereux valorisés,

Aux termes de l article 2, paragraphes 2 à 4, les établissements et entreprises assurant l élimination, la valorisation, la collecte ou le transport de déchets dangereux ne mélangent pas différentes catégories de déchets dangereux ou ne mélangent pas des déchets dangereux avec des déchets non dangereux.

L'amendement 12 propose un renvoi à la directive 2000 60 CE (directive cadre sur l'eau) ainsi qu'à la directive 91 689 CEE relative aux déchets dangereux.

L'amendement 43 propose un renvoi à la directive 2000 60 CE (directive cadre sur l'eau) ainsi qu'à la directive 91 689 CEE relative aux déchets dangereux.

déchets non dangereux incinérés,

déchets non dangereux valorisés,

déchets dangereux éliminés,

Aux termes de l article 4, paragraphe 2, les producteurs doivent également tenir des registres sur les caractéristiques des déchets dangereux (cf. article 14 de la directive 75 442 CEE).

4.3.4.1 Nous avons déjà abordé le sujet de l abrogation de la directive.

d) des informations concernant l'élimination des déchets dangereux non dangereux

Interdiction de l'introduction de déchets dangereux

Services de collecte de déchets non dangereux

EL, ES, HR, IT, PT l'accès à cette activité est subordonné à la condition de nationalité.

déchets dangereux produits par les ménages,

déchets dangereux utilisés comme combustibles,

déchets non dangereux éliminés.

La directive dont nous débattons aujourd' hui en fait partie puisqu' elle vise à réglementer le traitement thermique des déchets dangereux ou non dangereux.

interdiction de l'élimination mixte des déchets dangereux et non dangereux

la proposition de directive sur les déchets dangereux ne contient plus ces dispositions déjà prévues par la directivecadre.

L'amendement 7 a trait à un problème d'ordre linguistique, lequel ne se pose à l'évidence que dans les versions italienne, grecque et portugaise.

la terre est traitée dans des incinérateurs spéciaux de déchets dangereux, conformément à la directive 2000 76 CE.

quantités de déchets produits et quantités de déchets dangereux produits

Ripa di Meana des amendements 28 à 34, 36 à 41, et enfin des amendements 43, 48 et 49.

Commerce illicite de déchets dangereux

Services de traitement et d élimination des déchets dangereux