Objet Transport de déchets dangereux vers des installations de traitement des déchets dangereux.

Objet transport de déchets dangereux vers des installations de traitement des déchets dangereux.

Services de traitement et d élimination des déchets dangereux

d) des informations concernant l'élimination des déchets dangereux non dangereux

interdiction de l'élimination mixte des déchets dangereux et non dangereux

Commentaire Ces règles ne doivent être utilisées que pour transporter des déchets dangereux entre des sites publics de traitement et des installations d élimination des déchets dangereux.

Commentaires ces règles ne peuvent être appliquées qu'au transport de déchets dangereux entre des sites publics de traitement et des installations d'élimination des déchets dangereux.

L'interdiction générale d'éliminer en même temps les déchets dangereux avec les déchets non dangereux (à de très rares exceptions qui pourraient également s'appliquer aux déchets miniers) ainsi qu'avec les déchets inertes.

Vous ne vous attendez tout de même pas sérieusement à ce que nous mangions des déchets spéciaux afin que le problème de leur élimination soit résolu !

Le dépôt C2 est utilisé pour l élimination appropriée de déchets dangereux qui ne peuvent pas être incinérés (ci après dénommés les déchets C2 ).

Commencer à construire une installation de traitement et d'élimination en toute sécurité des déchets dangereux.

Achever la mise en place d'une installation de traitement et d'élimination en toute sécurité des déchets dangereux.

Déchets chimiques

Conformément à ces informations, les municipalités doivent organiser la valorisation et l élimination des déchets dangereux provenant des ménages.

Déchets dangereux

Nom et adresse du site dans lequel chaque polluant déchet transfrontière et dangereux est effectivement récupéré ou éliminé

Autres industries extractives (CITI rév.

CY obligations de nationalité pour la propriété des services géologiques et géophysiques, les services d'arpentage et les services d'établissement de cartes.

Il en va de même concernant le ramassage et le traitement des déchets, en particulier pour les déchets spéciaux.

Correspond aux services d'épuration des gaz brûlés.

4.3.4 Déchets dangereux

6.3 Déchets dangereux

déchets dangereux incinérés,

déchets dangereux valorisés,

Les FTR sont utilisés pour l élimination appropriée de déchets dangereux qui, en dépit de leur faible valeur calorifique, peuvent tout de même être traités par incinération 6 (ci après dénommés les déchets FTR ).

Aux termes de l article 2, paragraphes 2 à 4, les établissements et entreprises assurant l élimination, la valorisation, la collecte ou le transport de déchets dangereux ne mélangent pas différentes catégories de déchets dangereux ou ne mélangent pas des déchets dangereux avec des déchets non dangereux.

Le commerce illicite de déchets dangereux continue, et ce en violation de la Convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

déchets non dangereux incinérés,

déchets non dangereux valorisés,

déchets dangereux éliminés,

La convention de concession décrit les déchets FTR comme étant la partie des flux de déchets dont l incinération est considérée comme le mode d élimination, à savoir des déchets dangereux dont la valeur calorifique est inférieure à 11,5 MJ kg ( 1 de chlore) ou à 15 MJ kg ( 1 de chlore), des déchets dangereux emballés, en particulier des déchets d hôpitaux et des déchets contenant des PCB .

L'exportation de déchets dangereux en dehors de la Communauté est régie par une directive dont la

En vertu de la directive 91 689 CEE79, les pesticides sont considérés comme des déchets dangereux nécessitant des mesures d'élimination spécifiques (incinération dans des incinérateurs spéciaux).

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets et de leur élimination, 22 mars 1989, http www.basel.int text documents.html.

Interdiction de l'introduction de déchets dangereux

Services de collecte de déchets non dangereux

EL, ES, HR, IT, PT l'accès à cette activité est subordonné à la condition de nationalité.

déchets dangereux produits par les ménages,

déchets dangereux utilisés comme combustibles,

déchets non dangereux éliminés.

Elimination des déchets toxiques

Elimination des déchets

Zone d élimination des déchets

Conformément à cette information, le mélange de déchets dangereux avec un ou plusieurs autres déchets ou une ou plusieurs autres substances n est autorisé que si cela est nécessaire aux fins de la valorisation ou de l élimination de ces déchets et dans la mesure où ce mélange n engendre aucun problème de sécurité.

En conséquence, contrairement à l interprétation adoptée jusqu ici par les Pays Bas, il faut considérer un plus petit volume de déchets dangereux comme étant des déchets destinés à être éliminés et un plus grand volume de déchets comme étant des déchets destinés à être valorisés .