Translation of "voluntary amendment" to French language:

Dictionary English-French

Amendment - translation :

Amendement

Voluntary - translation :

Volontaire

Voluntary amendment - translation :

Modification volontaire

Keywords : Amendement Invoque 5ème Volontaire Volontaires Volontariat Volontairement Bénévole

Examples (External sources, not reviewed)

Amendment 40 and 41 The amendment is based on the voluntary Guidelines agreed in Madrid.	Amendements 40 et 41 Ces amendements s'appuient sur les orientations convenues à Madrid.
Amendment 20 states that voluntary unpaid donations ensure a high level of health protection.	L'amendement 20 prévoit que les exigences en matière de dons volontaires non rémunérés assurent un haut niveau de protection sanitaire.
Sixthly, Amendment No 41 makes important clarifications and addresses the voluntary nature of donations.	Sixièmement, l'amendement 41 constitue une clarification en matière de dons volontaires.
I therefore oppose both Amendment No 7 and Amendment No 19, which seek to include a literal, rigid definition of 'voluntary and unpaid donation'.	Mais je suis opposé tant à l'amendement 7 qu'à l'amendement 19, qui visent à intégrer la définition des dons volontaires et non rémunérés de manière littérale et rigide.
Amendment No 2 (recital 21) concerns compatibility between European voluntary service and existing national civilian services.	L amendement n 2 (considérant 21) concerne la compatibilité entre le Service volontaire européen et les services civils nationaux existants.
Amendment 194 clarifies that Member States in cooperation with the Commission shall encourage the development of voluntary European standards.	L'amendement 194 précise que les États membres, en collaboration avec la Commission, encouragent le développement de normes européennes volontaires.
The Environment Committee's amendment makes it clear that it could be provided under the voluntary scheme where there is a demand.	L'amendement de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs précise qu'elles pourraient être fournies à titre facultatif, en cas de demande.
The amendment in front of us says, after all, that one such way forward might be a voluntary agreement with industry.	D'après l'amendement qui nous est présenté, une des possibilités pour y parvenir pourrait être un accord sur une base volontaire avec les industries.
Voluntary contributions Voluntary programme costs	des Nations Unies pour le développement Contributions volontaires
An oral amendment by Mr Lisi states that by the end of December 2008 all donations must be voluntary and non remunerated.	Un amendement oral de M. Lisi indique que, avant la fin de décembre 2008, toutes les donations devront avoir lieu sur une base volontaire et non rémunérée.
The Committee on the Environment had little faith in these voluntary agreements and another amendment asked for the establishment of a clear legal framework which would come into play in the event that the voluntary agreements failed.	La commission de l'environnement se méfiait de ces accords volontaires et dans un autre amendement il était demandé d'élaborer un cadre juridique clair sur lequel s'appuyer, au cas où les accords volontaires ne fonctionneraient pas.
2.3 The Commission proposals to amend Regulation No 378 2007 (voluntary modulation of direct payments under the CAP) involve the following types of amendment	2.3 Les propositions de la Commission relatives à la modification du règlement 378 2007 (modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la politique agricole commune) sont les suivantes
Thirdly, Amendment No 46 points out that the removal of tissues from foetuses originating from the voluntary interruption of pregnancy shall not be permitted.	Troisièmement, l'amendement 46 stipule qu'il est interdit de prélever des tissus sur des f?tus provenant d'une interruption volontaire de grossesse.
That is why we propose an amendment to make the catch the eye procedure mandatory rather than voluntary, along with another amendment to ensure that it is practical to interrupt speakers without penalising their speaking time.	Un autre amendement vise à assurer l'aspect pratique consistant à interrompre un orateur sans pénaliser son temps de parole.
Human morality is always voluntary, is always voluntary	Morale humaine est toujours volontaire, est toujours volontaire
He alleges that the voluntary character of the right to freedom of association was violated by the legislative amendment to the Law on the Judiciary.	Il prétend que l'amendement à la loi sur la magistrature a porté atteinte au caractère volontaire du droit à la liberté d'association.
For the time being, the Commission considers that voluntary industrial standardisation is the best process, and it is not ready to support Amendment No 63.	En l'état, la Commission considère que la normalisation industrielle volontaire est la meilleure voie et n'est pas prête à soutenir l'amendement 63.
However, I do not believe that the amendment that has been tabled to the proposed regulation in relation to a voluntary GM regime is appropriate.	Cependant, je ne crois pas que l'amendement qui a été déposé à la proposition de règlement en relation avec un régime volontaire de déclaration des OGM soit approprié.
2.4 The EESC has previously defined voluntary services1 Voluntary activities are all kinds of voluntary engagement.	2.4 Le CESE a précédemment défini ainsi les services volontaires1 les activités volontaires regroupent tous les types d engagement volontaire.
We have therefore tabled an amendment adding the provision that obligatory measures are introduced wherever the voluntary milk pension scheme fails to have the desired effect.	En fait, il avait toujours été favorable à l'idée de réduire la production laitière et ce n'est que lorsque des travailleurs ont été contraints de quitter leur emploi dans cette entre prise, qu'il a réalisé que ce type de mesure pouvait avoir des répercussions beaucoup plus vastes qu'une simple diminution des revenus des agriculteurs. teurs.
Voluntary reporting	Déclaration volontaire
It's voluntary.	C'est volontaire.
Voluntary contributions	Contributions aux opérations
a) Voluntary	(a) a) volontaire
voluntary contributions.	Les contributions volontaires.
Voluntary cooperation	Coopération volontaire
Voluntary measures	Mesures volontaires c) La loi sur les vestiges se fonde sur l'interdiction de déplacer ou d'endommager des vestiges trouvés dans les sols.
Voluntary measures	Mesures volontaires
voluntary contributions	Obligations des membres de la Commission
Voluntary information.	Information volontaire.
Voluntary Restraints	Renseignements disponibles sur Internet
Voluntary disclosure	Divulgation volontaire
Voluntary information.	Non relevé dans l'enquête de 2007.
Voluntary Return	Retour volontaire
Voluntary return	Retour volontaire
Voluntary insurance	Semaines Semaines
Voluntary insurance.	Assurance facultative.
Amendment 13 requiring Member States to report on voluntary unpaid donations to the Commission every three years is acceptable as it coincides with the general reporting requirements.	L'amendement 13 imposant aux États membres de faire rapport à la Commission sur les dons volontaires non rémunérés tous les trois ans est acceptable, étant donné que cette périodicité coïncide avec celle de l'obligation générale en matière de communication de rapports.
Listen, every marriage has a Voluntary conditions voluntary, democratic, and labor	Écoutez, chaque mariage a une des conditions volontaires volontaire, démocratique, et du travail
3.14.9 Voluntary standards, voluntary agreements, certification These are innovation friendly policy instruments.	3.14.9 Normes volontaires, accords volontaires, certification Il s'agit d'instruments politiques favorables à l'innovation.
Voluntary reporting ( 1 )	Déclaration volontaire ( 1 )
D. Voluntary repatriation	D. Rapatriement librement consenti
VIII. VOLUNTARY CONTRIBUTIONS	VIII. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
V. VOLUNTARY CONTRIBUTIONS	V. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
VII. VOLUNTARY CONTRIBUTIONS	VII. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

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