Translation of "second amendment" to French language:

Dictionary English-French

Amendment - translation :

Amendement

Second - translation :

Seconde

Second amendment - translation :

Deuxième amendement

Keywords : Amendement Invoque 5ème Second Deuxième Seconde Instant

Examples (External sources, not reviewed)

We're a nation that believes in the Second Amendment, and I believe in the Second Amendment.	Bien sur que cela fonctionne. je j'etais
This explains our second amendment.	C'est ce qui explique notre deuxième proposition d'amendement.
In conclusion, the Commission can accept in principle Amendment No 1, first part, Amendment No 5, first part, Amendment No 27, second part and Amendment No 28, second part.	Pour conclure, la Commission peut accepter en principe l'amendement 1, première partie, l'amendement 5, première partie, l'amendement 27, deuxième partie et l'amendement 28, deuxième partie.
Amendment adopted by the Second Meeting	Amendement adopté par les Parties
We also support the second amendment.	Nous soutenons également le deuxième amendement.
Amendment 21 (annex, point 1, second paragraph)	Amendement 21 (annexe, point 1, deuxième alinéa)
Amendment No 35 must therefore be rejected, as must Amendment No 26, second part.	Paragraphe 6 la proposition étendant la directive 83 189 CEE relative à la notification préalable dans le domaine des normes et réglementations techniques, notamment aux denrées alimentaires, est à présent transmise.
The second, however, would be an oral amendment.	La deuxième concernerait toutefois un amendement oral.
We therefore also fully recommend the second amendment.	C' est pourquoi le deuxième amendement est aussi pleinement recommandable.
Although I agree with the idea behind Amendment No 3, the second part of Amendment No 4, Amendment No 5, Amendment No 13 and the second part of Amendment No 16, the Commission cannot accept them for reasons of consistency and legislative procedure.	Bien que je puisse souscrire aux idées sur lesquelles reposent l'amendement 3, la deuxième partie de l'amendement 4, l'amendement 5, l'amendement 13 et la deuxième partie de l'amendement 16, la Commission ne peut les accepter pour des raisons de cohérence et de technique législative.
(b) The Committee adopted the second amendment without objection	b) Le deuxième amendement a été adopté sans opposition
Accepted as an amendment to point 1, second indent	accepté sous la forme d'une modification au paragraphe 1, deuxième alinéa
Accordingly, the Commission cannot accept amendment 9 (second part).	En conséquence, la Commission ne peut pas accepter l amendement 9 (deuxième partie).
The Second Amendment is the right to bear arms.	Le deuxième amendement, c'est le droit de porter des armes.
Adopted as an amendment to point 1, second indent	accepté sous la forme d'un changement au point 1, paragraphe 2
Amendment 3 amend second paragraph of 1.1.1 as follows	Amendement 3 Modifier la deuxième partie du paragraphe 1.1.1 comme suit
Amendment 42 introduces a second phase 0.5 sulphur limit.	L'amendement 42 introduit une deuxième phase pour une teneur maximale en soufre de 0,5 .
Amendment No. 4 to Page 1, second introductory paragraph	Amendement n 4 concernant la page 1, deuxième paragraphe de l'introduction
Amendment N 1 of the Parliament at second reading	Amendement n 1 du Parlement en deuxième lecture
Amendment N 2 of the Parliament at second reading	Amendement n 2 du Parlement en seconde lecture
The second amendment may nonetheless be approved in principle.	Cette seconde proposition d'amendement, peut tout de même être acceptée, d'un point de vue de principe.
The second step is the amendment of the Treaties.	Le deuxième pas est l'amendement des Traités.
Please allow me to comment on a second amendment.	Monsieur le Président, je souhaite encore parler d'un deuxième amendement.
There is a second amendment, Amendment No 6 by Mrs McKenna, which does not present any problems.	Il y en a un second, qui est l'amendement 6 de Mme McKenna qui, lui, ne pose pas de problèmes.
We feel that the second part of Amendment No 1 is totally compatible with Amendment No 40.	Nous pensons que la deuxième partie de la proposition d'amendement 1 est parfaitement compatible avec la proposition d'amendement 40.
4.10 The second amendment concerns the definition of working time.	4.10 La deuxième modification concerne la définition de temps de travail.
Amendment 8 and 15 (second part) on the dosage schedule	amendements 8 et 15 (deuxième partie) relatifs à la posologie
The second amendment refers to letter c) of paragraph 9.	M. Visser (S). (NL) Madame le Président, je voudrais tout d'abord adresser à Mme Faith mes félicitations pour la qualité de son rapport.
We therefore support the second amendment tabled by Mr Zahorka.	C'est pourquoi nous acceptons également le second amendement de M. Zahorka.
Par liament had proposed no amendment to the second proposal.	La proposition sous II n'avait pas fait l'objet d'amendements du Parlement.
The second section of this amendment is, in principle, acceptable.	La deuxième partie de la proposition d'amendement est acceptable en principe.
The second controversial amendment refers to the duty of neutrality.	Le deuxième amendement conflictuel porte sur l'obligation de neutralité.
The second split should be the remainder of that amendment.	La deuxième section serait le reste de cet amendement.
Given that the principal amendment fell, it seems to me now that the second amendment should fall also.	Étant donné que l'amendement principal a été abandonné, il me semble à présent que le deuxième amendement devrait également tomber.
The amendment has also changed the Second Authority's functions and duties.	Le même amendement a consisté aussi à modifier les fonctions et les obligations de la deuxième direction.
A compromise was reached regarding the second amendment to point 4.7.4.2.	Un compromis est trouvé pour le deuxième amendement sur le point 4.7.4.2.
Amendment 12 in 5.4 in second sentence replace negotiated with concluded .	Amendement 12 Au paragraphe 5.4, dans la seconde phrase, remplacer négociés par conclus .
Amendment 22 ( overall assessment in Commission report ) (Article 15, second paragraph)	Amendement 22 ( intégration des résultats de l'évaluation d'ensemble dans le rapport de la Commission ) (Article 15, paragraphe 2)
My second point concerns the reasons for rejecting Amendment No 5.	Cependant, la Commission ne peut pas accepter les amendements n 3, 4 et 5.
A second question concerns the amendment to Article 18, Paragraph 2.	Ma deuxième question concerne l'amendement à l'article 18, paragraphe 2.
We can accept in part and in principle the second part of Amendment No 7 and Amendment No 9.	Nous pouvons accepter en partie et en principe la seconde partie de l'amendement 7 et de l'amendement 9.
These are requests for separate votes concerning Amendment No 3 and Amendment No 10 and a second request for separate vote concerning Amendment No 11.	Il s'agit des demandes de vote séparé à l'amendement 3, à l'amendement 10 et de la seconde demande de vote séparé à l'amendement 11.
The second part of Amendment No 10 did not receive a majority, which means that there was no need to vote on the second part of Amendment No 13.	La deuxième partie de l'amendement 10 n'a pas obtenu de majorité et cela signifie en réalité qu'il ne fallait plus voter sur la deuxième partie de l'amendement 13.
The second agreement concerned a second amendment to the 1990 worker protection di rective on carcinogens 90 394 EEC.	Le deuxième accord concernait un deuxième amendement à la directive de 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (90 394 CEE).
The Council thus rejected this European Parliament amendment at second reading under the codecision procedure, Parliament having resubmitted the amendment.	Le Président Peutêtre pouvons nous échanger ces informations ultérieurement.

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