Modification de la demande d assistance au recouvrement

Nous sommes donc saisis d'une demande de dépôt d'amendement oral.

Mais il n'y a pas de demande de modification.

L'autorité requise poursuit alors la procédure de recouvrement sur la base de l'instrument révisé.

amendement n 26 (droit pour les représentants des travailleurs de recourir à des experts)

Modification d'une autorisation à la demande de son titulaire

Suite à l examen de ladite demande de modification, il a été considéré qu il s agit d une modification mineure.

Il s'agit des demandes de vote séparé à l'amendement 3, à l'amendement 10 et de la seconde demande de vote séparé à l'amendement 11.

Une demande de modification a été présentée pour le programme de la Saxe.

L'amendement n 8 rompt une lance en faveur de mesures protectionnistes et de la promotion.

Pour terminer, je demande une modification in voce qui, je l'espère, sera acceptée.

Je sollicite une attention particulière à propos de l'amendement 22.

L'amendement 14 supprime la requête aux États membres d'établir un tableau de correspondance et est la conséquence du nouveau considérant introduit par l'amendement 8.

C'est un point de vue dont je tiendrai compte, avec le respect qui lui est dû.

Pour conclure, je voudrais demander au Conseil d'examiner un nouvelle fois notre proposition d'amendement relative aux placebos.

Nous avons placé cet amendement en 6a afin de répondre à la demande du groupe PSE.

Je demanderai, si le PPE est d'accord de l'accepter comme ajout, de voter d'abord sur mon amendement, qui a été déposé en fait à la demande du PPE, et puis ensuite sur l'amendement du PPE comme ajout, à condition d'avoir l'accord du PPE.

C'est pourquoi le montant prévu, à savoir 200 000 ECUS, devrait être réparti entre Bruxelles et Strasbourg de façon que ces deux villes reçoivent une part égale.

Aussi, j'adhère également à la requête (amendement n 11) visant à augmenter l'enveloppe budgétaire de 55 à 80 millions d'écus.

C'est là une demande toute simple qui n'a aucun rapport avec l'un ou l'autre des amendements proposés dans le cadre de cette première lecture.

Je vous demande donc de procéder d'abord au vote sur l'amendement des libéraux, puis sur le nôtre.

Adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne

Le comité APE peut décider des mesures d'adaptation ou de transition éventuellement nécessaires.

Suite à l examen de cette demande de modifications, il a été considéré qu il s agit de modifications non mineures.

Toute modification d une quantité maximale indiquée dans la licence fait l objet d une nouvelle demande de licence.

Concernant celles ci, j'ai donc proposé un amendement où il est explicitement demandé qu'elles soient protégées.

Dans ce cas, les parties engagent promptement des négociations.

À la demande du représentant de la Roumanie, il a été procédé à un vote enregistré sur l'amendement proposé pour le paragraphe 13.

Je demande que l'amendement 2, dont la portée est plus large que celui proposé par la commission, soit soutenu.

Amendement 32 l'article 6, paragraphe 1, reprend en partie cet amendement dans la mesure où il exige de l'exploitant qu'il prenne des mesures sans que l'autorité compétente le lui demande, comme le souhaitait le Parlement.

l'amendement 39 portant sur l'obligation faite aux titulaires d'une autorisation de mise sur le marché de fournir à l'Agence européenne des médicaments (ci après dénommée l'Agence ), à sa demande, des données sur les effets indésirables

l'amendement de l'article 11, paragraphe 2, qui requerrait que la Commission contrôle la suppression progressive des systèmes de tarification en fonction de la durée (61)

La Commission évoque les propositions de règlement bovin et de règlement ovin pour justifier sa demande de rectification.

Cet amendement réclame, entre autres, la rédaction d un rapport concernant la réévaluation de la licence accordée pour l aspartame.

Le vote nominal sur un amendement intervient de droit si un quart des membres du Comité en fait la demande.

Dans un souci de compromis, la Commission peut accepter cet amendement et, conformément à la suggestion de votre rapporteur, reprogrammera sa demande dans le cadre de la révision de la législation cadre sur les compléments alimentaires.

Un débat s'engage et, à la demande de plusieurs membres, le VICE président accepte d'examiner l'amendement présenté par M. KAMIENIECKI

Croux (PPE). (NL) Monsieur le Président, je ne puis prendre de décision sur la dernière ques tion posée par notre collègue, M. Arndt, pour la simple raison qu'il s'agit précisément d'un texte de compromis.

Le Président. Le rapporteur peut donner son avis làdessus, mais nous avons reçu une demande de sa part en vue de retirer l'amendement.

Je tiens à faire cela parce que la Commission a déclaré au cours du débat qu'elle n'entendait pas reprendre à son compte des éléments essentiels de nos changements.

C'est la raison pour laquelle je vous prie instamment de ne pas voter, le moment venu, en faveur de l'amendement 17.

Amendement 18 (Attestation relative aux sinistres) Comme le demandait cet amendement, l article 4 de la position commune prévoit que l'attestation de sinistres doit être fournie par l entreprise d assurance à tout moment à la demande du preneur.

Chacune des parties peut solliciter à tout moment une modification du niveau de confidentialitØ retenu pour les informations transmises , ce qui inclut la possibilitØ de supprimer la confidentialitØ .

À la demande du représentant du Canada, il a été procédé à un vote enregistré sur la l'amendement proposé pour le paragraphe 5 du projet de résolution.

C'est pourquoi, j'adresse une requête publique à l'actuel ministre des Finances irlandais, pour qu'il oppose son veto à cet amendement au niveau du Conseil.