Translation of "an amendment" to French language:


  Dictionary English-French

Amendment - translation : An amendment - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Amendment 7 is an editorial amendment resulting from the adoption of amendment 11.
Amendement 7 amendement de nature rédactionnelle résultant de l adoption de l amendement 11.
Mr President, I have an oral amendment to Amendment No 75.
Monsieur le Président, j'ai un amendement oral à l'amendement 75.
This is an oral amendment.
Il s'agit d'une proposition de modification orale du texte.
I have tabled an amendment.
J'ai déposé un amendement afin que nous décidions au moins une date finale.
Amendment C4 is an amendment to recital 14 in the Common Position.
L'amendement C4 est une modification du quatorzième considérant de la position commune.
Amendment C6 is an amendment to recital 26 of the Common Position.
L'amendement C6 est une modification du vingt sixième considérant de la position commune.
Amendment C7 is an amendment to recital 27 of the Common Position.
L'amendement C7 est une modification du vingt septième considérant de la position commune.
Mr President, this is not an oral amendment to Amendment No 8.
Monsieur le Président, ce n'est pas un amendement oral à l'amendement 8.
4.4 Amendment 11 is an amendment to recital 20 in the Common Position.
4.4 L'amendement 11 porte sur le 20e considérant de la position commune.
Amendment 18 The amendment covers an important aspect discussed in the Madrid process.
Amendement 18 L'amendement concerne un aspect important dont il a été débattu dans le processus de Madrid.
Firstly there is an oral amendment by Mr Knolle to Amendment No 15.
Je donne tout d'abord la parole à M. Knolle pour un amendement oral à l'amendement 15.
An oral amendment to point 4.1.3.
La section adopte également à l'unanimité un amendement sur le point 4.1.3.
Nevertheless, I have tabled an amendment.
J'ai cependant déposé un amendement.
An amendment shall enter into force
Un amendement entrera en vigueur
Amendment C13 is an amendment to Article 8, paragraph 3, of the Common Position.
L amendement C13 porte sur l article 8, paragraphe 3, de la position commune.
Amendment C3 is an amendment for a new recital (5a) in the Common Position.
L'amendement C3 concerne l ajout d un nouveau considérant 5 bis dans la position commune.
The amendment adopted at committee an amendment by Mr Brok specified that in accordance
C'était faire preuve d'irréalisme total que de tourner le dos à un fait certain dans certains cas, 80 pour 100 du transport par voie aérienne des passagers s'effectuent sur vols charter.
Amendments had been tabled by Mr Iozia (an amendment on two points) and Mr Kotowski (an amendment on four points).
Des amendements ont été déposés par M. IOZIA (un amendement sur 2 points) et par M. KOTOWSKI (un amendement sur 4 points).
When an amendment is moved to a proposal, the amendment shall be voted on first.
Si une proposition fait l'objet d'un amendement, l'amendement est mis aux voix le premier.
Amendment 5 is identical to an amendment which was rejected at the First Reading stage.
L'amendement 5 est identique à un amendement rejeté au stade la première lecture.
Mr Hammerich spoke on Amendment No 4, which is an amendment rejecting the draft directive.
Mme Hammerich a expliqué l'amendement n 4, qui rejette le projet de directive.
We have reintroduced an amendment to rectify the situation, Amendment No 434. In passing, may.
Pendant onze ans j'ai été député au parlement national de la République fédérale d'Allemagne.
Secondly, with your permission, I have an oral amendment to propose to Amendment No 118.
Ensuite, je voudrais, si on me l'accorde, soumettre une proposition d'amendement orale à la proposition d'amendement 118.
The Chairperson proposed an oral amendment to the text, after which the Commission adopted the amendment.
Le Président propose un amendement oral au texte, qui est ensuite adopté par la Commission.
A comment on Amendment No 15 as an objective, this amendment is acceptable to the Commission.
Un commentaire sur l'amendement 15. L'amendement 15, comme objectif, est acceptable pour la Commission.
That is why I think Mr Lannoye's amendment was an amendment too far in that direction.
C est pourquoi je pense que l amendement déposé par M. Lannoye allait trop loin.
Is an amendment to the EU treaty required?
Un amendement au traité de l UE est il nécessaire ?
Is an amendment to the EU treaty required?
Un amendement au traité de l UE est il nécessaire ?
This will require an amendment of the Statute.
Il faudra, pour ce faire, modifier le Statut.
Adoption of an amendment proposed by Mr Hägg.
Un amendement de M. Hägg est adopté.
An amendment had been tabled by Mr Christie.
Un amendement est présenté par M. CHRISTIE.
Amendment 14 adds a definition of an airport.
L amendement 14 ajoute la définition d'aéroport.
Amendment 25 introduces an introductory article about objectives .
L'amendement 25 ajoute un article introductif sur les objectifs .
I have tabled an amendment to this effect.
C'est vrai aussi pour les autres rapports.
That was deleted by an amendment in committee.
La Commission propose un abaissement des droits d'importation sur le café.
He will not accept an oral amendment now.
Il n'est pas disposé à accepter aujourd'hui un amendement oral.
We have submitted an amendment to this effect.
Nous avons déposé un amendement à ce sujet.
Madam President, that is not an oral amendment.
Madame la Présidente, il ne s'agit pas d'un amendement oral.
I have included the above in an amendment.
J' ai repris ce principe dans un amendement.
The second, however, would be an oral amendment.
La deuxième concernerait toutefois un amendement oral.
I tabled an amendment to withdraw this paragraph.
J'ai présenté un amendement visant à supprimer ce paragraphe.
That would require an amendment to the Treaties.
À ce sujet, une modification des traités serait nécessaire.
I have tabled an amendment for tomorrow's vote.
J' ai rédigé un amendement en vue de notre résolution de demain.
We have tabled an amendment in this connection.
Nous avons introduit un amendement à ce sujet.
That, too, requires an amendment to the Treaty.
Cela nécessite également une modification du Traité.

 

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