Translation of "uses reasonable efforts" to French language:
Dictionary English-French
Efforts - translation : Reasonable - translation : Uses reasonable efforts - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| The Republic of Kazakhstan shall make reasonable efforts to accede to it. | Chaque partie peut prévoir que le titulaire du droit puisse faire proroger la durée de la protection d'une ou de plusieurs périodes de cinq ans jusqu'à la durée maximale de protection établie en droit interne. |
| The Parties shall cooperate and make reasonable efforts to resolve the challenge promptly. | Politique sur les retombées industrielles |
| The Parties shall cooperate and make reasonable efforts to promptly resolve the challenge. | Horticulture et maraîchage |
| Peru and Ecuador shall make all reasonable efforts to adhere to the Madrid Protocol. | Entre la partie UE et la Colombie, la présente section s'applique également aux services de télécommunication à valeur ajoutée. |
| make all reasonable efforts to accede to the Singapore Treaty on the Law of Trademarks. | En conséquence, les parties protègent ces indications géographiques à titre d'indications géographiques établies conformément au présent accord. |
| Colombia and Ecuador shall make all reasonable efforts to adhere to the Trademark Law Treaty. . | ( 45a) Entre la partie UE et l'Équateur, la présente section s'applique également aux services de télécommunication à valeur ajoutée. |
| make all reasonable efforts to accede to the Singapore Treaty on the Law of Trademarks. | Aux fins du présent paragraphe, on entend par toute autre personne , une personne qui |
| The Committee trusts that efforts will be made to secure such expertise at a reasonable cost. | Le Comité espère que le recrutement de ces experts n apos entraînera pas de coûts excessifs. |
| All reasonable efforts shall be taken to reduce uncertainties both in modelling and reporting of results. | Tous les efforts doivent être entrepris pour réduire les incertitudes au niveau de la modélisation et de la communication des résultats. |
| The Parties shall make all reasonable efforts to accede to the Beijing Treaty on Audiovisual Performances. | Chaque partie prévoit une période complémentaire de protection des médicaments et produits phytopharmaceutiques protégés par un brevet qui ont fait l objet d une procédure administrative d autorisation, ladite période ayant une durée égale à la période visée au paragraphe 1, deuxième phrase, réduite de cinq ans. |
| More approaches like this and concerted efforts to find markets or uses for surplus food are needed. | D'autres approches comme celle ci, et des efforts concertés pour trouver des marchés ou des utilisations pour la nourriture en surplus, sont nécessaires. |
| Verification efforts have shown that there is reasonable evidence of political motivation for some of these attempted executions. | Après vérification, il est raisonnable d apos affirmer que certaines de ces tentatives étaient inspirées par des motifs politiques. |
| My Government has evaluated this as a reasonable demand and has not spared its efforts to this end. | Le Gouvernement albanais a estimé que c apos est là une démarche justifiée et n apos a épargné aucun effort à cette fin. |
| All reasonable efforts shall be taken to reduce uncertainties in product system27 modelling and the reporting of results. | Tous les efforts doivent être entrepris pour réduire les incertitudes dans la modélisation du système de produits27 et la communication des résultats. |
| All reasonable efforts must be made to reduce the risk from zoonotic agents to a very low level. | Il faut consentir tout effort raisonnable en vue de réduire les risques provenant d'agents zoonotiques à un niveau très peu élevé. |
| Each Party shall make all reasonable efforts to comply with Articles 1 to 16 of the Patent Law Treaty. | Pendant cette période de six ans, les produits enregistrés sans que de telles données aient été communiquées sont retirés du marché jusqu'à ce que les conditions requises soient satisfaites. |
| To this end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of such interests, relationships and matters. | fibres synthétiques discontinues de polyamide |
| The U.S. government cites precisely these worrying uses of Tor when justifying its own efforts to decrypt users data. | Le gouvernement américain cite précisément ce genre d'utilisations inquiétantes pour justifier ses propres efforts de décryptage des informations du réseau. |
| (f) what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary pursuant to Article 24(1). | (f) ce qu il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter , conformément à l'article 24, paragraphe 1. |
| To this end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of any such interests, relationships and matters. | À cette fin, le candidat fait tous les efforts raisonnables pour s informer de l existence de tels intérêts, de telles relations et de tels sujets. |
| To this end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of any such interests, relationships and matters. | Trois ans au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent protocole, et tous les trois ans par la suite, les deux parties peuvent revoir la mise en œuvre du présent protocole en fonction de la participation réelle de la République de Moldavie aux programmes de l'Union. |
| To this end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of any such interests, relationships and matters. | À cette fin, le candidat fait tous les efforts raisonnables pour s'informer de l'existence de tels intérêts, relations et considérations. |
| To this end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of any such interests, relationships and matters. | Aucun membre ne peut, directement ou indirectement, contracter d'obligation ou accepter de gratification qui, d'une manière quelconque, entraverait ou paraîtrait entraver la bonne exécution de ses fonctions. |
| To that end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of any such interests, relationships and matters. | Il peut, en particulier, organiser des réunions entre les parties, consulter celles ci conjointement ou individuellement, consulter des experts ou acteurs concernés ou demander leur assistance et fournir toute aide supplémentaire sollicitée par les parties. |
| A fee shall not be reasonable or proportionate if it discourages access by failing to take into account the extent to which the independent operator uses it. | Les droits ne sont pas raisonnables ou proportionnés s ils découragent l accès en ne tenant pas compte de la mesure dans laquelle l opérateur indépendant l utilise. |
| A data subject is entitled to proceed directly against a data exporter that has failed to use reasonable efforts to determine that the data importer is able to satisfy its legal obligations under these clauses (the data exporter shall have the burden to prove that it took reasonable efforts). | Une personne concernée est en droit de procéder directement à l encontre d un exportateur de données qui n a pas entrepris de démarches raisonnables pour déterminer que l importateur de données est à même de satisfaire à ses obligations légales au titre des présentes clauses (il appartient à l exportateur de données de prouver qu il a entrepris des démarches raisonnables). |
| The Parties shall adhere to the Patent Cooperation Treaty, and make all reasonable efforts to comply with the Patent Law Treaty. | Commerce et investissements au service du développement durable |
| It has used reasonable efforts to determine that the data importer is able to satisfy its legal obligations under these clauses. | L exportateur de données a entrepris des démarches raisonnables pour s assurer que l importateur de données est à même de satisfaire aux obligations juridiques qui lui incombent en vertu des présentes clauses. |
| OPEC uses output cuts whenever possible to keep prices at levels that are at least an order of magnitude above the cost of production plus a reasonable return. | L OPEP réduit sa production dès que possible pour maintenir les prix à un seuil, d'un ordre de grandeur au moins supérieur au coût de la production et d une marge raisonnable. |
| If you're reasonable, we'll be reasonable too. | Faitesmoi confiance. |
| For sector S13 P5 uses, P5N uses | pour le secteur S13 P.5 emplois, P.5N emplois |
| A licence or exploitation set out in paragraphs 1, 2 and 3 may be granted only if the proposed user has made efforts to obtain authorisation from the patent holder on reasonable commercial terms and conditions, and if such efforts have not been successful within a reasonable period of time. | Une licence ou exploitation visée aux paragraphes 1, 2 et 3 ne pourra être accordée que si le candidat utilisateur s est efforcé d obtenir l autorisation du titulaire du brevet, suivant des conditions et modalités commerciales raisonnables, et si ses efforts n ont pas abouti dans un délai raisonnable. |
| A fee shall not be considered reasonable or proportionate if it discourages access by failing to take into account the extent to which the independent operator uses the information. | Les droits ne sont pas considérés comme étant raisonnables ou proportionnés s ils découragent l accès en ne tenant pas compte de la mesure dans laquelle l opérateur indépendant utilise les informations. |
| Reasonable? | Raisonnable ! |
| For sector S13 P31 uses, P32 uses, B7G | Pour le secteur S13 P.31 emplois, P.32 emplois, B.7G. |
| Uses | Utilisations |
| Is it reasonable to accept and acknowledge the quot historic rights quot of a State in an offshore area on the grounds that it uses the area more than others? | Peut on en effet concevoir qu apos un Etat ait des quot droits historiques quot sur une région sous prétexte qu apos il l apos utilise plus que d apos autres? |
| However reasonable this may sound, it is not reasonable. | Nous sommes en mesure de marquer notre accord avec la plupart de ces pro positions. |
| For sector S14_15 D1 uses, D2 uses, D29 uses, D3 resources, D39 resources, B1G and B1N | Pour le secteur S14_15 D.1 emplois, D.2 emplois, D.29 emplois, D.3 ressources, D.39 ressources, B.1G et B.1N. |
| 54. UNICEF is accelerating efforts to help put back into gear the country apos s basic social services in areas of reasonable security. | 54. L apos UNICEF redouble d apos efforts pour aider à remettre en route les services sociaux fondamentaux du pays dans les régions raisonnablement sûres. |
| Then we cannot ignore the efforts of 40 Days Over 40 Smiles, a youth led initiative that uses social media for social justice. | Ensuite, nous ne pouvons pas ignorer l'impact de la campagne de 40 Days Over 40 Smiles (40 jours pour 40 Sourires) , une initiative menée par des jeunes qui utilisent les médias sociaux dans leur combat pour la justice sociale. |
| Producers and holders of waste shall undertake all reasonable efforts to avoid, where feasible, contamination of this waste with substances listed in Annex IV. | Les producteurs et les détenteurs de déchets s'efforcent dans la mesure du possible, d'éviter la contamination de ces déchets par des substances inscrites sur la liste de l'annexe IV. |
| For sectors S11 and S12 D1 uses, D2 uses, D29 uses, D3 resources, D39 resources, B1G and B1N | Pour les secteurs S11 et S12 D.1 emplois, D.2 emplois, D.29 emplois, D.3 emplois, D.39 ressources, B.1G et B.1N. |
| Be reasonable. | Sois raisonnable ! |
| I'm reasonable. | Je suis raisonnable. |
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