Translation of "commercially reasonable efforts" to French language:

Dictionary English-French

Commercially - translation :

Commercialement

Commercially reasonable efforts - translation :

Efforts commercialement raisonnables

Efforts - translation :

Efforts

Reasonable - translation :

Raisonnable

Keywords : Commercialement Commerciales Viable Commerciaux Commerciale Efforts Malgré Effort Malgré Grâce Raisonnable Raisonnables Soyez Sois Sois

Examples (External sources, not reviewed)

The Republic of Kazakhstan shall make reasonable efforts to accede to it.	Chaque partie peut prévoir que le titulaire du droit puisse faire proroger la durée de la protection d'une ou de plusieurs périodes de cinq ans jusqu'à la durée maximale de protection établie en droit interne.
Commercially rented helicopters	Hélicoptères de location Bell 206
Moreover , the ECB stresses the importance of the principle contained in Article 5 ( 4 ) , that any realisation needs to be conducted in a commercially reasonable manner .	En outre , la BCE souligne l' importance du principe prØvu à l' article 5 , paragraphe 4 , selon lequel il faut procØder à toute rØalisation dans des conditions commerciales normales .
The Parties shall cooperate and make reasonable efforts to resolve the challenge promptly.	Politique sur les retombées industrielles
The Parties shall cooperate and make reasonable efforts to promptly resolve the challenge.	Horticulture et maraîchage
Peru and Ecuador shall make all reasonable efforts to adhere to the Madrid Protocol.	Entre la partie UE et la Colombie, la présente section s'applique également aux services de télécommunication à valeur ajoutée.
The phrase commercially reasonable originated from language used in article 5 of the UNCITRAL Model Law on International Credit Transfers, and article 4A of the Uniform Commercial Code (UCC).	L'expression commercialement raisonnable provenait de l'article 5 de la Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux et de l'article 4A du Code de Commerce uniforme (UCC).
make all reasonable efforts to accede to the Singapore Treaty on the Law of Trademarks.	En conséquence, les parties protègent ces indications géographiques à titre d'indications géographiques établies conformément au présent accord.
Colombia and Ecuador shall make all reasonable efforts to adhere to the Trademark Law Treaty. .	( 45a) Entre la partie UE et l'Équateur, la présente section s'applique également aux services de télécommunication à valeur ajoutée.
make all reasonable efforts to accede to the Singapore Treaty on the Law of Trademarks.	Aux fins du présent paragraphe, on entend par toute autre personne , une personne qui
Commercially rented helicopters Bell 206	Hélicoptères loués auprès de sociétés privées
The Committee trusts that efforts will be made to secure such expertise at a reasonable cost.	Le Comité espère que le recrutement de ces experts n apos entraînera pas de coûts excessifs.
All reasonable efforts shall be taken to reduce uncertainties both in modelling and reporting of results.	Tous les efforts doivent être entrepris pour réduire les incertitudes au niveau de la modélisation et de la communication des résultats.
The Parties shall make all reasonable efforts to accede to the Beijing Treaty on Audiovisual Performances.	Chaque partie prévoit une période complémentaire de protection des médicaments et produits phytopharmaceutiques protégés par un brevet qui ont fait l objet d une procédure administrative d autorisation, ladite période ayant une durée égale à la période visée au paragraphe 1, deuxième phrase, réduite de cinq ans.
But it is not worthwhile commercially.	Mais commercialement ce n'est pas intéressant.
A Contracting Party may confine limitations or exceptions under this Article to works which, in the particular accessible format, cannot be obtained commercially under reasonable terms for beneficiary persons in that market.	Les Parties contractantes peuvent limiter les limitations ou exceptions prévues par le présent article aux œuvres qui ne peuvent pas être obtenues dans le format accessible considéré dans le commerce à des conditions raisonnables pour les personnes bénéficiaires sur le marché.
The Ocean Park is now commercially run.	Le Parc Océanique est maintenant géré commercialement.
It's forbidden to use this information commercially.	Il est interdit d'utiliser ces informations à des fins commerciales.
Verification efforts have shown that there is reasonable evidence of political motivation for some of these attempted executions.	Après vérification, il est raisonnable d apos affirmer que certaines de ces tentatives étaient inspirées par des motifs politiques.
My Government has evaluated this as a reasonable demand and has not spared its efforts to this end.	Le Gouvernement albanais a estimé que c apos est là une démarche justifiée et n apos a épargné aucun effort à cette fin.
All reasonable efforts shall be taken to reduce uncertainties in product system27 modelling and the reporting of results.	Tous les efforts doivent être entrepris pour réduire les incertitudes dans la modélisation du système de produits27 et la communication des résultats.
All reasonable efforts must be made to reduce the risk from zoonotic agents to a very low level.	Il faut consentir tout effort raisonnable en vue de réduire les risques provenant d'agents zoonotiques à un niveau très peu élevé.
Each Party shall make all reasonable efforts to comply with Articles 1 to 16 of the Patent Law Treaty.	Pendant cette période de six ans, les produits enregistrés sans que de telles données aient été communiquées sont retirés du marché jusqu'à ce que les conditions requises soient satisfaites.
To this end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of such interests, relationships and matters.	fibres synthétiques discontinues de polyamide
This is a commercially available color television set.	Ceci est une télévision une télévision déjà disponible à la vente.
(f) what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary pursuant to Article 24(1).	(f) ce qu il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter , conformément à l'article 24, paragraphe 1.
To this end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of any such interests, relationships and matters.	À cette fin, le candidat fait tous les efforts raisonnables pour s informer de l existence de tels intérêts, de telles relations et de tels sujets.
To this end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of any such interests, relationships and matters.	Trois ans au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent protocole, et tous les trois ans par la suite, les deux parties peuvent revoir la mise en œuvre du présent protocole en fonction de la participation réelle de la République de Moldavie aux programmes de l'Union.
To this end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of any such interests, relationships and matters.	À cette fin, le candidat fait tous les efforts raisonnables pour s'informer de l'existence de tels intérêts, relations et considérations.
To this end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of any such interests, relationships and matters.	Aucun membre ne peut, directement ou indirectement, contracter d'obligation ou accepter de gratification qui, d'une manière quelconque, entraverait ou paraîtrait entraver la bonne exécution de ses fonctions.
To that end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of any such interests, relationships and matters.	Il peut, en particulier, organiser des réunions entre les parties, consulter celles ci conjointement ou individuellement, consulter des experts ou acteurs concernés ou demander leur assistance et fournir toute aide supplémentaire sollicitée par les parties.
Only a fraction of the production is used commercially.	Cependant seule une petite fraction du technétium produit est utilisé commercialement.
It is sometimes included in commercially produced mushroom preserves.	Il est parfois inclus dans les conserves de champignons produites commercialement.
A communication on Precautionary approach to commercially fished stocks	Une communication sur l'approche de précaution des stocks exploités commercialement
All are commercially available in the US and elsewhere.	Ces trois types d'isomères sont commercialisés aux États Unis et ailleurs.
Black. As you say we have to survive commercially.	Black. (EN) Comme vous l'avez dit, nous devons survivre commercialement.
A data subject is entitled to proceed directly against a data exporter that has failed to use reasonable efforts to determine that the data importer is able to satisfy its legal obligations under these clauses (the data exporter shall have the burden to prove that it took reasonable efforts).	Une personne concernée est en droit de procéder directement à l encontre d un exportateur de données qui n a pas entrepris de démarches raisonnables pour déterminer que l importateur de données est à même de satisfaire à ses obligations légales au titre des présentes clauses (il appartient à l exportateur de données de prouver qu il a entrepris des démarches raisonnables).
The Parties shall adhere to the Patent Cooperation Treaty, and make all reasonable efforts to comply with the Patent Law Treaty.	Commerce et investissements au service du développement durable
It has used reasonable efforts to determine that the data importer is able to satisfy its legal obligations under these clauses.	L exportateur de données a entrepris des démarches raisonnables pour s assurer que l importateur de données est à même de satisfaire aux obligations juridiques qui lui incombent en vertu des présentes clauses.
If you're reasonable, we'll be reasonable too.	Faitesmoi confiance.
UNPROFOR currently utilizes 8 commercially rented helicopters, 22 government provided helicopters and 6 commercially rented fixed wing aircraft, one of which is used for troop rotation.	64. La FORPRONU utilise actuellement 8 hélicoptères loués commercialement, 22 hélicoptères fournis par le Gouvernement et 6 avions loués commercialement, dont 1 est utilisé pour la relève des troupes.
Commercially available, fully integrated computer accountancy systems have been developed.	Des systèmes de comptabilité informatisés et pleinement intégrés ont été élaborés et sont disponibles sur le marché.
A licence or exploitation set out in paragraphs 1, 2 and 3 may be granted only if the proposed user has made efforts to obtain authorisation from the patent holder on reasonable commercial terms and conditions, and if such efforts have not been successful within a reasonable period of time.	Une licence ou exploitation visée aux paragraphes 1, 2 et 3 ne pourra être accordée que si le candidat utilisateur s est efforcé d obtenir l autorisation du titulaire du brevet, suivant des conditions et modalités commerciales raisonnables, et si ses efforts n ont pas abouti dans un délai raisonnable.
4.4 It is a reasonable expectation that the effort related to the market development of those alternative fuels which are commercially proven is going to meet fewer hurdles because both know how and technology are available here and now.	4.4 Il est raisonnable de penser que les efforts liés au développement du marché de ces carburants de substitution qui ont prouvé leur valeur commerciale ne rencontreront pas beaucoup d obstacles étant donné l existence du savoir faire et des technologies.
Reasonable?	Raisonnable !

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