Translation of "commercially reasonable time" to French language:

Dictionary English-French

Commercially - translation :

Commercialement

Commercially reasonable time - translation :

Temps commercialement raisonnable

Reasonable - translation :

Raisonnable

Time - translation :

Temps

Keywords : Commercialement Commerciales Viable Commerciaux Commerciale Raisonnable Raisonnables Soyez Sois Sois Prochaine Heure Première Chaque Longtemps

Examples (External sources, not reviewed)

Reasonable period of time for compliance	Dans le cas de différends relatifs au titreV (Commerce et questions liées au commerce), chapitre 11 (Énergie et commerce), du présent accord qu'une partie considère comme urgents en raison de l'interruption ou de la menace d'interruption, totale ou partielle, du transport de gaz naturel, de pétrole ou d'électricité entre les parties, les dispositions du présent article relatives aux mesures correctives sont applicables.
Reasonable period of time for compliance	À l'exception des cas visés au paragraphe 2 du présent article, la partie requérante met fin à la mesure dans les 30 jours suivant la réception de la notification.
Reasonable period of time for compliance	Autres Parmesan et du type Parmesan, au dessus de l'engagement d'accès
Reasonable period of time for compliance	L application provisoire prend effet le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception, par le dépositaire, des éléments suivants
A reasonable amount of time off work	Un congé d'une durée raisonnable.
That is a reasonable length of time.	Tu as eu le temps.
The reasonable period of time for compliance	Le groupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision dans les quatre vingt dix (90) jours suivant la date de réception de la demande.
The reasonable period of time for compliance	En cas de désaccord entre les parties au sujet du délai raisonnable pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage, la partie requérante, dans les trente (30) jours de la communication prévue au paragraphe 1, demande par écrit au groupe spécial d'arbitrage initial de fixer ce délai.
The reasonable period of time for compliance	Liste d'arbitres
The reasonable period of time for compliance	Trois mois au plus tard après la date d'application provisoire du présent accord, le comité APE établit une liste de 15 personnes prêtes et aptes à faire office d'arbitres.
Responses will be made within a reasonable time.	Les réponses sont apportées dans des délais raisonnables.
Commercially rented helicopters	Hélicoptères de location Bell 206
Moreover , the ECB stresses the importance of the principle contained in Article 5 ( 4 ) , that any realisation needs to be conducted in a commercially reasonable manner .	En outre , la BCE souligne l' importance du principe prØvu à l' article 5 , paragraphe 4 , selon lequel il faut procØder à toute rØalisation dans des conditions commerciales normales .
They were also given a reasonable time to comment.	Un délai raisonnable leur a également été octroyé pour leur permettre de présenter leurs observations.
the cost to trade of this paper chase in both time and resources, is becoming commercially unacceptable	le coût pour le secteur commercial de cette chasse au papier devient inacceptable sur le plan commercial, tant en terme de temps qu'en terme de ressources
Follow up visits within a reasonable time are also envisaged.	Il envisage aussi de procéder à des visites de suivi dans un délai raisonnable.
and in reasonable time after the disturbance the meter shall	et dans un délai raisonnable après la perturbation, le compteur doit
For Canada, such a reasonable time period is 120 days.	Les pratiques anticoncurrentielles visées au paragraphe 1 consistent notamment
The phrase commercially reasonable originated from language used in article 5 of the UNCITRAL Model Law on International Credit Transfers, and article 4A of the Uniform Commercial Code (UCC).	L'expression commercialement raisonnable provenait de l'article 5 de la Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux et de l'article 4A du Code de Commerce uniforme (UCC).
Commercially rented helicopters Bell 206	Hélicoptères loués auprès de sociétés privées
Democracy cannot be imposed in any reasonable time by force alone.	La démocratie ne peut pas être imposée dans un délai raisonnable par la force seule.
What the industry needs is legal certainty and reasonable time periods.	L'industrie a besoin de sécurité juridique et de délais raisonnables.
The Member Organisation shall provide this information within a reasonable time.	L'organisation membre doit fournir cette information dans un délai raisonnable.
They were also given a reasonable period of time to comment.	Un délai raisonnable leur a également été octroyé pour leur permettre de présenter leurs observations.
But it is not worthwhile commercially.	Mais commercialement ce n'est pas intéressant.
Accordingly, the reasonable period of time will expire on 18 October 2015.	En conséquence, le délai raisonnable expirera le 18 octobre 2015.
The Comorian authorities endeavour to meet such requests within a reasonable time.	Les autorités comoriennes s'efforcent de donner suite à de telles requêtes dans un délai raisonnable.
I therefore think a 48 hour time limit would be more reasonable.	Il convient de fixer les conditions du contrôle sanitaire avant de fixer les règles commerciales.
Sernam can be restored to viability within a reasonable period of time	la viabilité de Sernam pourra être retrouvée dans un délai raisonnable,
A Contracting Party may confine limitations or exceptions under this Article to works which, in the particular accessible format, cannot be obtained commercially under reasonable terms for beneficiary persons in that market.	Les Parties contractantes peuvent limiter les limitations ou exceptions prévues par le présent article aux œuvres qui ne peuvent pas être obtenues dans le format accessible considéré dans le commerce à des conditions raisonnables pour les personnes bénéficiaires sur le marché.
Where this Directive regulates apparatus, it should refer to finished apparatus commercially available for the first time on the Community market.	Lorsque la présente directive réglemente des appareils, elle devrait viser les appareils finis commercialement disponibles pour la première fois sur le marché communautaire.
The real time calculation shall be initialised with either a reasonable value for Cd, such as 0.98, or a reasonable value of Qssv.	Le calcul en temps réel est initialisé soit avec une valeur raisonnable de Cd, telle que 0,98, soit avec une valeur raisonnable de Qssv.
The real time calculation shall be initialised with either a reasonable value for Cd, such as 0,98, or a reasonable value of Qssv.	Le calcul en temps réel est initialisé soit avec une valeur raisonnable de Cd, telle que 0,98, soit avec une valeur raisonnable de Qssv.
The Ocean Park is now commercially run.	Le Parc Océanique est maintenant géré commercialement.
It's forbidden to use this information commercially.	Il est interdit d'utiliser ces informations à des fins commerciales.
Violation of the right to be tried within a reasonable period of time	ATTEINTES AU DROIT D apos ETRE JUGE DANS DES DELAIS RAISONNABLES
Right to be tried by a tribunal within a reasonable period of time	Droit d apos être jugé par un juge compétent dans des délais raisonnables
The reasonable period of time may be extended by agreement of the Parties.	L'UE fait preuve de modération lorsqu'elle demande une compensation ou adopte les mesures appropriées conformément aux paragraphes 1 ou 2.
The reasonable period of time may be extended by agreement of the Parties.	Avant la fin du délai raisonnable, la partie adverse communique à la partie requérante et au comité Commerce et développement les mesures prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage.
The reasonable period of time may be extended by agreement of the Parties.	Rapports avec les obligations de l'OMC
The reasonable period of time may be extended by agreement of the Parties.	Les instances d'arbitrage créées aux termes du présent accord ne se saisissent pas de différends relevant des droits et obligations des parties résultant de l'accord instituant l'OMC.
An applicant should be permitted, within reasonable time limits, to resubmit an application.	entretenir un dialogue sur la réglementation du secteur des services financiers en vue d'améliorer la connaissance mutuelle des systèmes de réglementation respectifs des Parties et de collaborer à l'élaboration de normes internationales à l'instar de l'Accord concernant le dialogue sur la réglementation du secteur des services financiers contenu à l'annexe 13 C
refusing to take orders for it or deliver it within a reasonable time	refuser de prendre des commandes concernant cet article ou de le livrer dans un délai raisonnable,
The services are to be provided in reasonable quality and within a reasonable time, and at a fair distance from one's place of residence.	Ces services doivent être assurés dans des conditions raisonnables quant à la qualité, quant à l'attente et quant à l'éloignement.
(11) Where this Directive regulates apparatus, it should refer to finished apparatus commercially available for the first time on the Community market.	(11) Lorsque la présente directive réglemente des appareils, elle doit viser les appareils finis commercialement disponibles pour la première fois sur le marché communautaire.

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