Translation of "using reasonable efforts" to French language:

Dictionary English-French

Efforts - translation :

Efforts

Reasonable - translation :

Raisonnable

Using - translation :

En utilisant

Using reasonable efforts - translation :

Des efforts raisonnables

Keywords : Efforts Malgré Effort Malgré Grâce Raisonnable Raisonnables Soyez Sois Sois Utilises Utilisant Utilisait Utilisent Utilise

Examples (External sources, not reviewed)

The Republic of Kazakhstan shall make reasonable efforts to accede to it.	Chaque partie peut prévoir que le titulaire du droit puisse faire proroger la durée de la protection d'une ou de plusieurs périodes de cinq ans jusqu'à la durée maximale de protection établie en droit interne.
The Parties shall cooperate and make reasonable efforts to resolve the challenge promptly.	Politique sur les retombées industrielles
The Parties shall cooperate and make reasonable efforts to promptly resolve the challenge.	Horticulture et maraîchage
Peru and Ecuador shall make all reasonable efforts to adhere to the Madrid Protocol.	Entre la partie UE et la Colombie, la présente section s'applique également aux services de télécommunication à valeur ajoutée.
make all reasonable efforts to accede to the Singapore Treaty on the Law of Trademarks.	En conséquence, les parties protègent ces indications géographiques à titre d'indications géographiques établies conformément au présent accord.
Colombia and Ecuador shall make all reasonable efforts to adhere to the Trademark Law Treaty. .	( 45a) Entre la partie UE et l'Équateur, la présente section s'applique également aux services de télécommunication à valeur ajoutée.
make all reasonable efforts to accede to the Singapore Treaty on the Law of Trademarks.	Aux fins du présent paragraphe, on entend par toute autre personne , une personne qui
The Committee trusts that efforts will be made to secure such expertise at a reasonable cost.	Le Comité espère que le recrutement de ces experts n apos entraînera pas de coûts excessifs.
All reasonable efforts shall be taken to reduce uncertainties both in modelling and reporting of results.	Tous les efforts doivent être entrepris pour réduire les incertitudes au niveau de la modélisation et de la communication des résultats.
The Parties shall make all reasonable efforts to accede to the Beijing Treaty on Audiovisual Performances.	Chaque partie prévoit une période complémentaire de protection des médicaments et produits phytopharmaceutiques protégés par un brevet qui ont fait l objet d une procédure administrative d autorisation, ladite période ayant une durée égale à la période visée au paragraphe 1, deuxième phrase, réduite de cinq ans.
For many codes of practical interest, under reasonable noise conditions, the lazydecoder (using Lazy Viterbi algorithm) is much faster than the original Viterbi decoder (using Viterbi algorithm).	(papier fondateur de Viterbi) The Viterbi algorithm , GD Forney Jr Proceedings of the IEEE, 1973.
Verification efforts have shown that there is reasonable evidence of political motivation for some of these attempted executions.	Après vérification, il est raisonnable d apos affirmer que certaines de ces tentatives étaient inspirées par des motifs politiques.
My Government has evaluated this as a reasonable demand and has not spared its efforts to this end.	Le Gouvernement albanais a estimé que c apos est là une démarche justifiée et n apos a épargné aucun effort à cette fin.
All reasonable efforts shall be taken to reduce uncertainties in product system27 modelling and the reporting of results.	Tous les efforts doivent être entrepris pour réduire les incertitudes dans la modélisation du système de produits27 et la communication des résultats.
All reasonable efforts must be made to reduce the risk from zoonotic agents to a very low level.	Il faut consentir tout effort raisonnable en vue de réduire les risques provenant d'agents zoonotiques à un niveau très peu élevé.
Secondly, by using the financial resources that become available when stocks are reduced to ensure reasonable prices for farmers' products.	Il y a en outre l'amélioration constante de la productivité par la modernisation de l'agriculture. Enfin, il y a aussi la dévaluation du cours vert.
Each Party shall make all reasonable efforts to comply with Articles 1 to 16 of the Patent Law Treaty.	Pendant cette période de six ans, les produits enregistrés sans que de telles données aient été communiquées sont retirés du marché jusqu'à ce que les conditions requises soient satisfaites.
To this end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of such interests, relationships and matters.	fibres synthétiques discontinues de polyamide
(f) what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary pursuant to Article 24(1).	(f) ce qu il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter , conformément à l'article 24, paragraphe 1.
To this end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of any such interests, relationships and matters.	À cette fin, le candidat fait tous les efforts raisonnables pour s informer de l existence de tels intérêts, de telles relations et de tels sujets.
To this end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of any such interests, relationships and matters.	Trois ans au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent protocole, et tous les trois ans par la suite, les deux parties peuvent revoir la mise en œuvre du présent protocole en fonction de la participation réelle de la République de Moldavie aux programmes de l'Union.
To this end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of any such interests, relationships and matters.	À cette fin, le candidat fait tous les efforts raisonnables pour s'informer de l'existence de tels intérêts, relations et considérations.
To this end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of any such interests, relationships and matters.	Aucun membre ne peut, directement ou indirectement, contracter d'obligation ou accepter de gratification qui, d'une manière quelconque, entraverait ou paraîtrait entraver la bonne exécution de ses fonctions.
To that end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of any such interests, relationships and matters.	Il peut, en particulier, organiser des réunions entre les parties, consulter celles ci conjointement ou individuellement, consulter des experts ou acteurs concernés ou demander leur assistance et fournir toute aide supplémentaire sollicitée par les parties.
A data subject is entitled to proceed directly against a data exporter that has failed to use reasonable efforts to determine that the data importer is able to satisfy its legal obligations under these clauses (the data exporter shall have the burden to prove that it took reasonable efforts).	Une personne concernée est en droit de procéder directement à l encontre d un exportateur de données qui n a pas entrepris de démarches raisonnables pour déterminer que l importateur de données est à même de satisfaire à ses obligations légales au titre des présentes clauses (il appartient à l exportateur de données de prouver qu il a entrepris des démarches raisonnables).
cindyrodriguez Until now, efforts to stop using the word illegal have had only limited success.	cindyrodriguez Jusqu'à maintenant, la campagne contre l'usage de ce mot n'a eu qu'un succès limité.
The Parties shall adhere to the Patent Cooperation Treaty, and make all reasonable efforts to comply with the Patent Law Treaty.	Commerce et investissements au service du développement durable
It has used reasonable efforts to determine that the data importer is able to satisfy its legal obligations under these clauses.	L exportateur de données a entrepris des démarches raisonnables pour s assurer que l importateur de données est à même de satisfaire aux obligations juridiques qui lui incombent en vertu des présentes clauses.
If you're reasonable, we'll be reasonable too.	Faitesmoi confiance.
The Panel further finds that Kuwait does not provide a reasonable justification for using USD 50,000 per life year to value its loss.	b) Dépenses engagées dans le passé au titre des premiers soins hospitaliers et d'une chirurgie d'amputation pour 40 non Koweïtiens (USD 811 586)
A licence or exploitation set out in paragraphs 1, 2 and 3 may be granted only if the proposed user has made efforts to obtain authorisation from the patent holder on reasonable commercial terms and conditions, and if such efforts have not been successful within a reasonable period of time.	Une licence ou exploitation visée aux paragraphes 1, 2 et 3 ne pourra être accordée que si le candidat utilisateur s est efforcé d obtenir l autorisation du titulaire du brevet, suivant des conditions et modalités commerciales raisonnables, et si ses efforts n ont pas abouti dans un délai raisonnable.
One activist gathered 100,000 signatures on a petition to oppose using the mosquitoes in eradication efforts.	Une militante a réuni 100 000 signatures sur une pétition contre l'utilisation des moustiques à des fins d'éradication.
Reasonable?	Raisonnable !
However reasonable this may sound, it is not reasonable.	Nous sommes en mesure de marquer notre accord avec la plupart de ces pro positions.
54. UNICEF is accelerating efforts to help put back into gear the country apos s basic social services in areas of reasonable security.	54. L apos UNICEF redouble d apos efforts pour aider à remettre en route les services sociaux fondamentaux du pays dans les régions raisonnablement sûres.
We welcome efforts to enhance national capacities through training judges and using visiting judges, among other things.	Nous saluons les efforts entrepris pour améliorer les capacités nationales par la formation des juges et l'emploi de juges détachés, entre autres.
And using cognitive surplus, we're starting to see truly incredible experiments in scientific, literary, artistic, political efforts.	On commence à voir des expériences vraiment incroyables utilisant le surplus cognitif sur des efforts scientifiques, littéraires, artistiques et politiques.
Producers and holders of waste shall undertake all reasonable efforts to avoid, where feasible, contamination of this waste with substances listed in Annex IV.	Les producteurs et les détenteurs de déchets s'efforcent dans la mesure du possible, d'éviter la contamination de ces déchets par des substances inscrites sur la liste de l'annexe IV.
Be reasonable.	Sois raisonnable !
I'm reasonable.	Je suis raisonnable.
Be reasonable.	Soyez raisonnable.
Reasonable things...	Des choses raisonnables...
Terms reasonable.	Conditions raisonnables.
Perfectly reasonable.	Parfaitement raisonnable .
Be reasonable.	Chérie, sois raisonnable, voyons !

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