Translation of "reasonable commercial efforts" to French language:

Dictionary English-French

Commercial - translation :

Commercial

Efforts - translation :

Efforts

Reasonable - translation :

Raisonnable

Reasonable commercial efforts - translation :

Des efforts commerciaux raisonnables

Keywords : Commercial Commerciale Publicité Commerciaux Efforts Malgré Effort Malgré Grâce Raisonnable Raisonnables Soyez Sois Sois

Examples (External sources, not reviewed)

MiFIR on a reasonable commercial basis.	MiFIR à des conditions commerciales raisonnables.
appropriate arrangements for making the information public on a reasonable commercial basis .	les dispositions prises pour rendre l' information requise accessible au public à des conditions commerciales raisonnables .
appropriate arrangements for making the information public on a reasonable commercial basis.	les dispositions prises pour rendre l'information requise accessible au public à des conditions commerciales raisonnables.
A licence or exploitation set out in paragraphs 1, 2 and 3 may be granted only if the proposed user has made efforts to obtain authorisation from the patent holder on reasonable commercial terms and conditions, and if such efforts have not been successful within a reasonable period of time.	Une licence ou exploitation visée aux paragraphes 1, 2 et 3 ne pourra être accordée que si le candidat utilisateur s est efforcé d obtenir l autorisation du titulaire du brevet, suivant des conditions et modalités commerciales raisonnables, et si ses efforts n ont pas abouti dans un délai raisonnable.
MiFIR as close to real time as is technically possible, on a reasonable commercial basis.	règlement MIF dans des délais aussi proches du temps réel que le permettent les moyens techniques et dans des conditions commerciales raisonnables.
The Republic of Kazakhstan shall make reasonable efforts to accede to it.	Chaque partie peut prévoir que le titulaire du droit puisse faire proroger la durée de la protection d'une ou de plusieurs périodes de cinq ans jusqu'à la durée maximale de protection établie en droit interne.
The Parties shall cooperate and make reasonable efforts to resolve the challenge promptly.	Politique sur les retombées industrielles
The Parties shall cooperate and make reasonable efforts to promptly resolve the challenge.	Horticulture et maraîchage
81. Commercial banks are neither equipped nor interested in providing small loans at a reasonable interest rate.	81. Les banques commerciales ne sont pas équipées pour accorder des petits prêts à un taux d apos intérêt raisonnable et ce type d apos opération ne les intéresse pas.
Governments should be encouraged to set commercial incentives for conversion efforts.	Il faudrait inciter les gouvernements à encourager les efforts de reconversion par des stimulants commerciaux
Peru and Ecuador shall make all reasonable efforts to adhere to the Madrid Protocol.	Entre la partie UE et la Colombie, la présente section s'applique également aux services de télécommunication à valeur ajoutée.
make all reasonable efforts to accede to the Singapore Treaty on the Law of Trademarks.	En conséquence, les parties protègent ces indications géographiques à titre d'indications géographiques établies conformément au présent accord.
Colombia and Ecuador shall make all reasonable efforts to adhere to the Trademark Law Treaty. .	( 45a) Entre la partie UE et l'Équateur, la présente section s'applique également aux services de télécommunication à valeur ajoutée.
make all reasonable efforts to accede to the Singapore Treaty on the Law of Trademarks.	Aux fins du présent paragraphe, on entend par toute autre personne , une personne qui
The Hungarians know that success in the Community market depends on commercial efforts.	Les Hongrois savent que le succès sur le marché de la Communauté européenne dépend des performances commerciales.
The Committee trusts that efforts will be made to secure such expertise at a reasonable cost.	Le Comité espère que le recrutement de ces experts n apos entraînera pas de coûts excessifs.
All reasonable efforts shall be taken to reduce uncertainties both in modelling and reporting of results.	Tous les efforts doivent être entrepris pour réduire les incertitudes au niveau de la modélisation et de la communication des résultats.
The Parties shall make all reasonable efforts to accede to the Beijing Treaty on Audiovisual Performances.	Chaque partie prévoit une période complémentaire de protection des médicaments et produits phytopharmaceutiques protégés par un brevet qui ont fait l objet d une procédure administrative d autorisation, ladite période ayant une durée égale à la période visée au paragraphe 1, deuxième phrase, réduite de cinq ans.
Collective rights managers should give reasonable notice to each other and commercial users of changes in the repertoire they represent.	Les gestionnaires collectifs de droits doivent se donner entre eux, ainsi qu aux utilisateurs commerciaux, un préavis raisonnable des changements dans le répertoire qu ils représentent.
Claiming in a commercial practice to offer a competition or prize promotion without awarding the prizes described or a reasonable equivalent.	Affirmer dans le cadre d'une pratique commerciale qu'un concours est organisé ou qu'un prix peut être gagné sans attribuer les prix décrits ou un équivalent raisonnable.
Pakistan was also making efforts to repatriate and rehabilitate children smuggled abroad for commercial purposes.	Le Pakistan s'emploie également à rapatrier et à réadapter les enfants transportés à l'étranger à des fins commerciales.
Verification efforts have shown that there is reasonable evidence of political motivation for some of these attempted executions.	Après vérification, il est raisonnable d apos affirmer que certaines de ces tentatives étaient inspirées par des motifs politiques.
My Government has evaluated this as a reasonable demand and has not spared its efforts to this end.	Le Gouvernement albanais a estimé que c apos est là une démarche justifiée et n apos a épargné aucun effort à cette fin.
All reasonable efforts shall be taken to reduce uncertainties in product system27 modelling and the reporting of results.	Tous les efforts doivent être entrepris pour réduire les incertitudes dans la modélisation du système de produits27 et la communication des résultats.
All reasonable efforts must be made to reduce the risk from zoonotic agents to a very low level.	Il faut consentir tout effort raisonnable en vue de réduire les risques provenant d'agents zoonotiques à un niveau très peu élevé.
It argues that compensation for damage to non commercial resources is limited to the costs of reasonable measures of remediation or restoration.	L'Iraq maintient que, quand un requérant n'a pas pris à temps des mesures raisonnables pour atténuer les dommages résultant de l'invasion et de l'occupation du Koweït, il est coupable de négligence ayant contribué aux dommages, ce qui justifie un rejet de la réclamation ou une réduction correspondante de l'indemnité à accorder au requérant.
Efforts have been made to restructure commercial debt and, in certain cases, forgive bilateral official debt.	Il y a eu des efforts réalisés pour restructurer la dette commerciale et, dans certains cas, pour effacer la dette bilatérale.
Each Party shall make all reasonable efforts to comply with Articles 1 to 16 of the Patent Law Treaty.	Pendant cette période de six ans, les produits enregistrés sans que de telles données aient été communiquées sont retirés du marché jusqu'à ce que les conditions requises soient satisfaites.
To this end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of such interests, relationships and matters.	fibres synthétiques discontinues de polyamide
(f) what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary pursuant to Article 24(1).	(f) ce qu il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter , conformément à l'article 24, paragraphe 1.
This information shall be made public immediately , on a reasonable commercial basis , and in a manner which is easily accessible to other market participants .	Ces informations sont rendues publiques immédiatement , à des conditions commerciales raisonnables et sous une forme aisément accessible aux autres participants du marché .
Since the early 1980s, many states have increased efforts to develop direct commercial relations with foreign nations.	Depuis le début des années 1980, plusieurs États ont accru leurs efforts pour développer des relations commerciales avec des pays étrangers.
We intend to pursue our efforts to strengthen commercial, financial and, I hope, cultural relations with Japan.	C'est une pente glissante sur laquelle il vaut mieux ne pas s'aventurer.
To this end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of any such interests, relationships and matters.	À cette fin, le candidat fait tous les efforts raisonnables pour s informer de l existence de tels intérêts, de telles relations et de tels sujets.
To this end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of any such interests, relationships and matters.	Trois ans au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent protocole, et tous les trois ans par la suite, les deux parties peuvent revoir la mise en œuvre du présent protocole en fonction de la participation réelle de la République de Moldavie aux programmes de l'Union.
To this end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of any such interests, relationships and matters.	À cette fin, le candidat fait tous les efforts raisonnables pour s'informer de l'existence de tels intérêts, relations et considérations.
To this end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of any such interests, relationships and matters.	Aucun membre ne peut, directement ou indirectement, contracter d'obligation ou accepter de gratification qui, d'une manière quelconque, entraverait ou paraîtrait entraver la bonne exécution de ses fonctions.
To that end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of any such interests, relationships and matters.	Il peut, en particulier, organiser des réunions entre les parties, consulter celles ci conjointement ou individuellement, consulter des experts ou acteurs concernés ou demander leur assistance et fournir toute aide supplémentaire sollicitée par les parties.
A data subject is entitled to proceed directly against a data exporter that has failed to use reasonable efforts to determine that the data importer is able to satisfy its legal obligations under these clauses (the data exporter shall have the burden to prove that it took reasonable efforts).	Une personne concernée est en droit de procéder directement à l encontre d un exportateur de données qui n a pas entrepris de démarches raisonnables pour déterminer que l importateur de données est à même de satisfaire à ses obligations légales au titre des présentes clauses (il appartient à l exportateur de données de prouver qu il a entrepris des démarches raisonnables).
Member States shall require that details of all such transactions be made public , on a reasonable commercial basis , as close to real time as possible .	Ils exigent en outre que le détail de ces transactions soit rendu public à des conditions commerciales raisonnables et , dans la mesure du possible , en temps réel .
First, unlike in some other countries, Chinese commercial banks are paid reasonable interest rates on required reserves, except for the extra reserves that they hold.	Tout d abord, contrairement à certains autres pays, en Chine, les banques commerciales reçoivent un taux d intérêt raisonnable sur les réserves obligatoires, sauf pour les réserves supplémentaires qu elles détiennent.
First, unlike in some other countries, Chinese commercial banks are paid reasonable interest rates on required reserves, except for the extra reserves that they hold.	Tout d abord, contrairement à certains autres pays, en Chine, les banques commerciales reçoivent un taux d intérêt raisonnable sur les réserves obligatoires, sauf pour les réserves supplémentaires qu elles détiennent.
Successful conversion requires the coordinated efforts of national Governments and commercial enterprises, together with relevant scientists and experts.	Pour que cette reconversion réussisse, il faut que les gouvernements, les entreprises commerciales et les scientifiques et experts concernés coordonnent leurs efforts.
Continue efforts with a view to come to an agreement with commercial creditors (London Club) on debt restructuring.	Poursuivre les efforts afin de parvenir à un accord avec les créanciers commerciaux (club de Londres) concernant le rééchelonnement de la dette.
The Parties shall adhere to the Patent Cooperation Treaty, and make all reasonable efforts to comply with the Patent Law Treaty.	Commerce et investissements au service du développement durable

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