Translation of "substantive review" to French language:

Dictionary English-French

Review - translation :

La revue

Substantive - translation :

Substantiel

Substantive review - translation :

Examen de fond

Keywords : Critique Révision Revue évaluation Examiner

Examples (External sources, not reviewed)

A substantive review of the strategy in five or six years time would be appropriate.	Il conviendrait de réviser la stratégie en profondeur dans cinq ou six ans.
We deeply regret that 2005 NPT Review Conference was unable to reach a substantive outcome.	Nous regrettons vivement que la Conférence d'examen du TNP de 2005 n'ait pu parvenir à une issue positive.
Substantive issues Qualification of application for academic title and review procedure as a suit at law'.	Questions de fond Qualification d'une candidature à un titre universitaire et procédure d'examen relevant d'une contestation sur des droits et obligations de caractère civil .
Acts and omissions by a public authority shall be subject to a procedural and substantive review.	les actes ou omissions d'une autorité publique font l'objet d'un recours quant à la procédure et quant au fond.
(i) Review of administrative decisions contested by individual staff members, in cooperation with the substantive department involved	i) Examen, en collaboration avec le département organique concerné, des décisions administratives contestées par des fonctionnaires agissant à titre individuel
(a) Provision of substantive support for the Inter agency Standing Committee and review of country situation and operational constraints	a) Fourniture d apos un appui fonctionnel au Comité permanent interorganisations et examen de la situation des pays et des difficultés opérationnelles
Special attention will be given to the review of the status of implementation of the substantive Protocols in force.	Une attention particulière sera accordée à l apos examen de l apos état d apos application des Protocoles techniques en vigueur.
As for the substantive side of the Single Act, I have just given a measured review of the objectives.	En ce qui concerne les finalités de l'Acte unique, je les ai rappelées tout à l'heure sobrement.
(b) July 1993 review of the common interpretation at the substantive session of 1993 of the Economic and Social Council	b) Juillet 1993 examen de l apos interprétation commune à la session de fond de 1993 du Conseil économique et social
A substantive review of the claims in this instalment was then undertaken to identify significant legal, factual and valuation issues.	On a ensuite procédé à un examen des réclamations quant au fond pour recenser les principaux points de droit et de fait et les principales questions d'évaluation qu'elles soulevaient.
Accordingly, this claim was not transferred to the merged E4 Panel of Commissioners for substantive review rather, the claim fails.	Par conséquent, la réclamation n'a pas été renvoyée au nouveau Comité de commissaires E4 pour qu'il l'examine sur le fond et ne peut aboutir.
The commencement of substantive work in the CD is necessary to give a strong impetus to the upcoming Review Conference.	La Conférence doit commencer des travaux de fond pour donner une impulsion forte à la Conférence d'examen du TNP.
The debate in the Committee could also give important guidance with regard to the substantive context of the mid term review.	Le débat de la Commission permettra sans doute de dégager les grandes orientations de l apos examen à mi parcours.
Any substantive progress made on negative security assurances in 1994 could help build a favourable environment for the 1995 NPT review conference.	22. Tout progrès de fond qui serait fait en 1994 dans la question des garanties négatives de sécurité contribuerait à l apos instauration d apos un climat favorable pour la conférence de 1995 chargée de l apos examen du TNP.
The 2005 Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non Proliferation of Nuclear Weapons (NPT) ended without substantive result.	La Conférence des parties de 2005 chargée de l'examen du Traité sur la non prolifération des armes nucléaire n'a débouché sur aucun résultat concret.
The Preparatory Committee, at its first substantive session of 1994, will be able to review the contributions of the high level segment.	Le Comité préparatoire, à sa première session de fond de 1994, pourra examiner les contributions du débat de haut niveau du Conseil économique et social.
In its report on the management review of OHCHR, the Office of Internal Oversight Services (OIOS) stated that the substantive branches were	Dans son rapport sur l'étude de la gestion du HCR, le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) a indiqué que les trois services se trouvaient alourdis par la création d'équipes et de groupes au coup par coup pour faire face à de nouveaux mandats et à des préoccupations d'ordre opérationnel.
The programme prepared a contribution for the substantive report on the review and assessment of air pollution effects and their recorded trends.	Le programme a établi une contribution au rapport de fond sur l'examen et l'évaluation des effets de la pollution atmosphérique et des tendances enregistrées à cet égard.
Substantive	de fond
The representatives of the members of ACC could be the senior substantive officials in the area chosen for review by the joint meetings.	Les membres du CAC pourraient se faire représenter par les hauts fonctionnaires qui s apos occupent des questions de fond à examiner à l apos occasion des réunions communes.
The Panel also confirmed that the results of the projects had been valuable to it in the review of the substantive environmental claims.	Certaines des personnes qui ont réagi à l'alerte sanitaire souffraient sans doute déjà de maladies respiratoires qui n'étaient pas dues aux incendies de puits de pétrole, ce qui n'a pas empêché la Syrie de les englober dans sa réclamation.
The Council rarely had the opportunity to review the substantive aspects of their separate reports, hence policy issues were not given in depth consideration.	Le Conseil a rarement l'occasion de se pencher sur les sujets abordés dans les rapports de ses commissions et par conséquent d'examiner en détail leurs orientations.
17. The Ministers emphasized the need for adequate and thorough preparations for a comprehensive and substantive mid term review of the Programme of Action.	17. Les Ministres ont souligné qu apos un examen approfondi du Programme d apos action à mi parcours exigeait une préparation minutieuse.
The Review Conference of the States Parties to the Treaty on the Non Proliferation of Nuclear Weapons (NPT) did not produce any substantive outcome.	La Conférence des États parties chargé d'examiner le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) n'a enregistré aucun résultat significatif.
Substantive servicing of meetings substantive servicing of plenary meetings (8)	Services fonctionnels pour les réunions séances plénières (8)
substantive session	Session de fond,
substantive sessions	(sessions d apos organisation sessions de fond et
SUBSTANTIVE MOTION	MOTION DE FOND
Substantive areas	Domaines d apos activité
SUBSTANTIVE MATTERS	III. QUESTIONS DE FOND
Substantive offices	Bureaux fonctionnels
SUBSTANTIVE DIVISION	P 3 SERVICES ORGANIQUES
Substantive preparations	Travaux préparatoires de fond
Substantive session	Session de fond de 2005
Substantive issues	Questions de fond
Substantive issues	Questions de fond
Substantive offices	Bureau du commandant de la Forceb
Substantive division	DIVISION FONCTIONNELLE
Substantive error.	Erreur de rédaction.
A more thorough review, not only of the existing turnover thresholds, but also of other substantive and procedural rules relating to the control of concentrations.	une révision plus poussée, non seulement des seuils de chiffre d'affaires actuels, mais également d'autres règles de fond et de procédure relatives au contrôle des concentrations.
The 2005 Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non Proliferation of Nuclear Weapons, held in May, failed to reach substantive agreement.	La Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la prolifération des armes nucléaires, en mai 2005, n'est parvenue à aucun accord de fond.
Substantive servicing of six meetings of the Arab regional conference in preparation for the ten year review and appraisal of the outcome of Habitat II	Services fonctionnels pour les réunions conférence de la région arabe organisée en prévision de l'examen décennal et de l'évaluation de l'application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) (six séances)
The 2005 NPT Review Conference and the High level Plenary Meeting of the General Assembly were unable to produce any substantive document in this regard.	La Conférence d'examen du TNP de 2005 et la Réunion plénière de haut niveau de l'Assemblée générale n'ont pas été en mesure de présenter un document de fond à cet égard.
Last month the NPT Review Conference ended with a final report in which we agreed who had been present, but with not a single substantive recommendation.	Le mois dernier, la Conférence d'examen du TNP s'est soldée par un rapport final dans lequel nous étions d'accord sur les pays représentés, mais qui ne renferme aucune recommandation quant au fond.
Summary of substantive discussions, including those in the high level panels and round tables, on the 10 year review of the World Summit for Social Development	Résumé des débats sur les questions de fond, notamment des débats consacrés à l'examen décennal du Sommet mondial pour le développement social lors des réunions débats et des tables rondes de haut niveau

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