Translation of "subjected to measures" to French language:

Dictionary English-French

Measures - translation :

Les mesures

Subjected - translation :

Soumis

Subjected to measures - translation :

Soumis à des mesures

Keywords : Mesures Extrêmes Remèdes Maux Soumis Soumise Subir Subi Tests

Examples (External sources, not reviewed)

Websites monitored, searches, persons investigated and indicted persons subjected to restrictive measures.	Sites Web surveillés, recherches, personnes faisant l'objet d'une enquête et personnes mises en examen et sujettes à des mesures de restriction.
Since 2010, the community has been subjected to frequent measures of mass expulsions .	On nous annonce que le gouvernement Z'Ayrault va ouvrir les métiers en tension aux Roms.
the case of 'La Prensa', which was subjected to a series of repressive measures.	Ces tendances se sont affirmées assez rapidement à l'égard de La Prensa , laquelle a été l'objet d'une série de brimades.
When the EU implements its measures, it is subjected to intense scrutiny by its citizens.	Les mesures mises en ?uvre par l'UE sont examinées de près par les citoyens.
As a consequence of these incidents the author was on several occasions subjected to disciplinary measures.	Son comportement a valu à l'auteur d'être à plusieurs reprises l'objet de mesures disciplinaires.
It is worth noting that owing to financial constraints, the training budget is frequently subjected to austerity measures.	On notera que, en raison de contraintes financières, le budget alloué à la formation est souvent soumis à des mesures d'austérité.
Anyone subjected to those measures had the right to appeal to an advisory body presided over by a judge.	Toute personne faisant l apos objet de ces mesures avait le droit d apos adresser un recours à un organisme consultatif présidé par un juge.
They are subjected to electromagnetic forces, they are subjected to nuclear forces.	Elles subissent les forces électromagnétiques, elles subissent les forces nucléaires.
The author contends that no pre trial detainee has ever been subjected to such drastic security measures in California.	L apos auteur prétend qu apos aucun prévenu en détention provisoire n apos a jamais été soumis à des mesures de sécurité aussi rigoureuses en Californie.
On the other hand, the source lists a whole series of measures to which Femi Falana has been subjected	Par contre, la source indique toute une série de mesures dont Femi Falana a été l apos objet, par exemple
subjected to every wind	à tous les vents soumis
Actions to combat child pornography on the Internet led to investigations involving 1,669 people, of whom about 100 were subjected to restrictive measures.	Les actions visant à combattre la pornographie mettant en scène des enfants sur l'Internet se sont soldées par des enquêtes concernant 1 669 personnes, dont une centaine a été soumise à des mesures de restriction.
3.7.2 Children subjected to exploitation	Prendre les dispositions législatives qui s'imposent pour créer ledit tribunal des mineurs et instituer la concertation dans les affaires de délinquance juvénile
A State may not institute exceptions or derogations unless that State has been subjected to terrorist acts that would justify such measures.	Pour pouvoir édicter des exceptions ou des dérogations, un État doit faire l'objet d'actes de terrorisme propres à justifier de telles mesures.
Under this heading we also urge that measures be taken against the so called 'passive smoking' to which non smokers are subjected.	Les faits qui étaient pénalement en cause, elles les ont qualifiés d'éléments constitutifs d'une infraction réprimée par une amende administrative, et non par une peine pénale.
Paragraph 37, lines 2 and 3 For systematically subjected to any form of discrimination read subjected to discrimination	Au lieu de la Constitution, qui sont, elles assez proches des dispositions du lire le...
He has subjected to you rivers,	Et Il a soumis à votre service les rivières.
He should be subjected to arrest.	L apos arrestation est justifiée dans ce cas.
Subjected to penetration of zona pellucida	ayant fait l'objet d'une pénétration au niveau de la zona pellucida
When all things have been subjected to him, then the Son will also himself be subjected to him who subjected all things to him, that God may be all in all.	Et lorsque toutes choses lui auront été soumises, alors le Fils lui même sera soumis à celui qui lui a soumis toutes choses, afin que Dieu soit tout en tous.
The Special Rapporteur and the Commission had, however, settled for a procedure which subjected to legal controls only the State which resorted to unilateral measures.	Le Rapporteur spécial et la CDI ont néanmoins préféré opter pour une procédure qui assujettit uniquement l apos Etat qui recourt à des mesures unilatérales au contrôle d apos un organe judiciaire.
The source mentions that adult males from Somalia have been subjected to restrictive security measures by immigration authorities since then and that while in custody, Mr. Ali has been provoked and subjected to harassment because of his observance of the Islamic faith.	La source relève que les autorités d'immigration appliquent depuis à l'égard des Somaliens adultes de sexe masculin des mesures de sécurité très strictes et que, pendant sa détention, M. Ali a été en butte à des brimades à cause du fait qu'il pratiquait sa foi islamique.
Although more than a dozen members of the communal police were involved in the two cases, only one officer was subjected to disciplinary measures.	Bien que plus d'une douzaine de membres de la police communale aient étés impliqués dans les deux affaires, seul un agent a été soumis à des mesures disciplinaires.
Long struggling European citizens especially the long term unemployed have yet to gain any sustained benefit from the austerity measures to which they have been subjected.	Les citoyens d un certain nombre d États européens en difficulté depuis déjà bien longtemps et notamment les chômeurs de longue durée ne perçoivent toujours pas les avantages durables que leur promettent les mesures d austérité qui pèsent sur eux.
According to the Criminal Code, children below 15 years of age cannot be subjected to any measures of criminal justice, and consequently they are not prosecuted.	En vertu du Code pénal, les enfants de moins de 15 ans ne peuvent faire l'objet d'aucune mesure de justice pénale et ne sont donc pas poursuivis.
their being subjected to any subsequent constraint.	Le premier de ces problèmes est un problème d'ordre procédural.
And He subjected to you the ships to run upon the sea at His commandment and He subjected to you the rivers	Il a soumis à votre service les vaisseaux qui, par Son ordre, voguent sur la mer. Et Il a soumis à votre service les rivières.
(a) The appropriation of children subjected to enforced disappearance or whose father, mother or legal representative has been subjected to enforced disappearance, or children born during the captivity of a mother subjected to enforced disappearance	a) L'appropriation d'enfants soumis à une disparition forcée ou dont le père, la mère ou le représentant légal sont soumis à une disparition forcée, ou d'enfants nés pendant la captivité de leur mère soumise à une disparition forcée
and He subjected to you the sun and moon constant upon their courses, and He subjected to you the night and day,	Et pour vous, Il a assujetti le soleil et la lune à une perpétuelle révolution. Et Il vous a assujetti la nuit et le jour.
The right not to be subjected to torture (art.	Le droit de ne pas être soumis à la torture (art.
102. Many of these measures have been undertaken for some time now, but in the 1980s and 1990s they are being subjected further to market forces.	102. Nombre de ces mesures ont été prises depuis un certain temps déjà, mais depuis les années 80 et le début des années 90, elles doivent de plus en plus obéir aux forces du marché.
He was subjected to torture by the police.	Il a été sujet à des tortures de la part de la police.
We will not be subjected to any chastisement.	Nous ne serons nullement châtiés .
She was also subjected to the kalot marasa.	Elle a aussi subi la kalot marasa.
177. Workers are subjected to discrimination in housing.	177. Les ouvriers souffrent de la discrimination dans le logement.
No one may be subjected to enforced disappearance.	1. Nul ne peut être soumis à une disparition forcée.
6.11 Some haosgels are subjected to sexual exploitation.	6.11 Certaines haosgels font l'objet d'une exploitation sexuelle.
Lastly, SSSC verdicts are not subjected to appeal.	Enfin, les décisions de la Haute Cour ne sont pas susceptibles d'appel.
Their family members are subjected to similar treatment.	Les membres de leur famille sont aussi victimes de ces menaces.
Agreement on Assistance to Refugees and Persons Subjected	ACCORD RELATIF A L apos AIDE AUX REFUGIES ET PERSONNES DEPLACEES
OptiSet has been dropped or subjected to impact.	N essayez pas de le réparer ni d utiliser des OptiSet est endommagé ou outils. ne fonctionne pas Utilisez un nouvel OptiSet. correctement
OptiSet has been dropped or subjected to impact.	N essayez pas de le réparer ni d utiliser des OptiSet est endommagé ou outils. ne fonctionne pas Utilisez un nouvel OptiSet. correctement.
Must we be subjected to all this brawling?	Tout ce vacarme estil nécessaire?
(a) The wrongful removal of children who are subjected to enforced disappearance, children whose father, mother or legal guardian is subjected to enforced disappearance or children born during the captivity of a mother subjected to enforced disappearance	a) La soustraction d'enfants soumis à une disparition forcée ou dont le père, la mère ou le représentant légal sont soumis à une disparition forcée, ou d'enfants nés pendant la captivité de leur mère soumise à une disparition forcée
For the creation was subjected to vanity, not of its own will, but because of him who subjected it, in hope	Car la création a été soumise à la vanité, non de son gré, mais à cause de celui qui l y a soumise,

Afficher cette page en français