C'est l'Etat qui l'a assassiné, c'est l'Etat qui l'a kidnappé, l'Etat mexicain assassin.

PL Condition de nationalité pour les rédacteurs en chef de quotidiens et de revues.

IT Examen des besoins économiques sur la base d'un traitement national.

Non consolidé, sauf pour BE, DE, DK, ES, EL, IT, IE, UK et SE, comme indiqué au point iii) de la rubrique Engagements horizontaux

C'était l'État.

Elles se bornent à en faire la déclaration.

Quant à savoir s'il s'agit d'un lien entre États individuels ou groupes d'États, la question reste en suspens.

Elles sont accordées par l'État ou grâce à des ressources de l'État.

Elles sont accordées par l'État ou au moyen de ressources d'État.

Elle serait financée par l'État ou au moyen de ressources d'État.

Elle serait en effet financée par l État ou au moyen de fonds publics.

L'état devrait il la contrôler ?

Il s'agissait d'un Etat en devenir potentiel.

Il s'agissait d'un État en devenir potentiel.

C'est l'État qui devrait financer cela.

Vous dites ça avec cruauté.

Et je Ie ferai toujours.

Le Sénateur Paine peut le faire.

SI Non consolidé, sauf pour les services annexes à la distribution de gaz, pour lesquels néant.

Pas vrai ? Ce n était pas à cause de votre talent, c était votre état.

On pensait que les juifs formeraient systématiquement un Etat dans l'Etat.

Elle est par conséquent financée au moyen de ressources d'État et est imputable à l'État.

Parce qu'elle porte en elle le pouvoir d'Etat.

Celle du contrôle de l'État .

C'est un état d'esprit.

Il y a un état providence moins important.

Un lumpen prolétariat est apparu dans le pays.

Cela fait référence à un État unique.

Application de la limitation horizontale concernant les services publics à certaines activités liées à l'industrie extractive (par exemple minerais, pétrole, gaz).

Non consolidé pour les établissements d'enseignement supérieur qui délivrent des diplômes reconnus par l'État.

De même, conformément à l'article 107, paragraphe 5, du titre portant sur le commerce des services, l'établissement et le commerce électronique, l'Équateur se réserve le droit d'adopter, de maintenir et de mettre pleinement en application sa législation nationale en vue d'atteindre des objectifs légitimes de politiques publiques dans des domaines tels que la protection des groupes vulnérables, la protection des consommateurs, la santé et l'environnement.

Les articles 81 et 82 de la loi sur l'exploitation minière prévoient que toutes les actions de la société désignée doivent être détenues directement ou indirectement par l'État néerlandais.

HR néant, sauf pour les documents officiels.

Lorsque le Conseil constate qu' aucune action suivie d' effets n' a été prise en réponse à ses recommandations dans le délai prescrit , il peut rendre publiques ses recommandations .

Dans le coopèrent avec coopération de concernées , qui L' alinéa précédent ne préjuge pas la compétence des États membres pour négocier dans les instances internationales et conclure des accords internationaux .

La Commission indique les mesures dont elle recommande l' adoption par l' Etat interesse .

La Commission indique les mesures dont elle recommande l' adoption par l' État intéressé .

la France ne serait plus cet état représentatif ce serait un état démocratique.

C'est dans cet état, et dans cet état seulement, que nous réussirons à les tuer.

La Commission indique les mesures dont elle recommande l' adoption par l' État membre intéressé .

La Commission indique les mesures dont elle recommande l'adoption par l'État membre intéressé.

d) Elle est commise dans un État mais a des effets substantiels dans un autre État.

Qui l'a transformée en un perpétuel bain de sang ?

Cependant, il ne s'agit pas d'un état reconnu.

Les politiques régionaux et communaux l ont emporté.