À titre d'exemple, je crois savoir qu'en Belgique, 50 des eaux résiduaires sont rejetés dans les eaux intérieures du pays sans aucune forme de traitement.

Que l Iran accepte une telle proposition, on n en a aucune certitude.

offrant une garantie suffisante quant à la durée et l'efficacité de leur action

Mais quelles garanties de sécurité l'UE et ses États membres offrent ils à Israël ?

Enfin, que la Constitution offre une garantie internationale pour les peuples minoritaires d'Europe.

Elle a pour objet de garantir aux consommateurs un degré de protection très élevé.

En complément de la garantie légale standard, le vendeur ou le producteur peut offrir aux consommateurs une garantie commerciale sur une base volontaire.

Je félicite le rapporteur d'avoir su rapprocher les deux parties dans ce débat.

Ainsi que la guerre dans le Caucase l'a montré, l'économie mondialisée n'est pas une garantie absolue contre la guerre.

Le plus souvent, grâce à la garantie de l'État, l'emprunteur peut bénéficier de taux plus bas et ou offrir une sûreté moins élevée.

Une garantie de prise en charge sociale des toxicomanes est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, obligeant les autorités régionales à fournir des services sociaux dans un délai de 14 jours.

Les mécanismes d'adaptation annuelle des chiffres prévus par l'accord garantissent à suffisance la réalisation effective de ces objectifs.

La proposition par la Hongrie d accorder une garantie générale des dépôts et de cautionner les fonds des marchés interbancaires, est peu crédible.

Près des deux tiers des jeunes qui sont sortis de la garantie en 2015 ont accepté une offre d emploi, de formation, de stage ou d apprentissage.

Un tel effort offrirait aussi une garantie contre certains risques de politisation des procédures et d apos éparpillement de ressources alors qu apos elles ne sont déjà que trop limitées.

Sont également nécessaires des systèmes de protection des personnes au chômage qui favorisent la mobilité de l'emploi, garantissent une meilleure sécurité sociale professionnelle et constituent un rempart contre l'exclusion sociale et la pauvreté.

Il reste que le genre de garantie que M. Patterson entend proposer à certains membres de l'Assemblée est très difficile à prendre en considération.

Ce malentendu est à présent dissipé, et les amendements travaillistes offrent la garantie de ne pas toucher aux boutiques de bienfaisance et de les voir exclues du champ d'application de la directive.

Un dialogue social sain est essentiel pour pouvoir proposer aux jeunes des dispositifs de Garantie pour la jeunesse respectant des normes de qualité élevées que ce soit pour les entreprises ou pour les jeunes.

Un dialogue social sain est essentiel pour pouvoir proposer aux jeunes des dispositifs de Garantie pour la jeunesse respectant des normes de qualité élevées tant pour les entreprises que pour les jeunes.

Si l'on veut que toutes les parties concernées soient prêtes à s'investir à long terme, il faut qu'elles retirent des bénéfices de chacune de leurs prestations dans ce domaine.

Dans les cadres qui prévalent, le Conseil offrira aux puissances démocratiques tout le soutien nécessaire pour garantir un véritable et authentique choix de candidats.

Malheureusement, tant la proposition de la Commission que les amendements adoptés en commission de l'environnement n'offrent aucune garantie quant à la réalisation de ces objectifs.

Une tenue adéquate des comptes offrira en effet une meilleure garantie que les aides autorisées pour l exploitation houillère ne sont pas détournées à d autres fins, ce qui serait notamment de nature à provoquer des distorsions de concurrence dans d autres secteurs.

En l'absence de ce minimum de sécurité, nous ne pourrons plus recevoir d'invités étrangers au sein de nos commissions.

Garantie globale et dispense de garantie

Le montant de référence de la garantie globale correspond au montant de la dette qui est susceptible de devenir exigible à l'occasion de chaque opération de transit commun à l'égard de laquelle la garantie a été constituée, au cours de la période comprise entre le placement des marchandises sous le régime de transit commun et le moment où ce régime est apuré.

Dans le même temps, les responsables américains nient l idée que le programme de missiles de défense du pays puisse être dirigé contre la Russie ou la Chine, mais refusent d offrir une garantie juridiquement contraignante.

Il convient en outre de souligner qu apos à part leur garantir la confidentialité, la Commission n apos avait pas grande protection à leur offrir.

C'est la raison pour laquelle je crois qu'une bonne réputation n'offre pas de garantie suffisante pour l'instant, et que des règles s'imposent.

Seul Galileo peut offrir aux usagers la garantie que le système ne sera pas abandonné le jour où les États Unis auront de nouveau envie d'intervenir quelque part unilatéralement.

Certificat de garantie globale ou de dispense de garantie

ANNEXE A1 BIS

En conclusion , le chapitre 6 insiste sur la nécessité , pour toutes les parties concernées par la transition , d' unir leurs efforts afin de garantir le succès de l' opération .

Tout cela ne suffira cependant pas à assurer le niveau de participation tripartite requis pour faire du Sommet un plein succès.

Certificats de garantie globale ou de dispense de garantie

Article 80

3.5.2 Le nouvel instrument devrait offrir un degré important de flexibilité, garantir la transparence nécessaire et améliorer l'accès au marché des fournisseurs non nationaux et notamment des PME.

La privatisation et la division sur le modèle anglais n' offrent aucune garantie que les améliorations interviendraient plus rapidement qu' en conservant les entreprises publiques actuelles.

Garantie financière (garantie bancaire, assurance, etc.) 26 pays.

Voici ce que je vous garantis personnellement.

Pour l'utilisation de chaque garantie globale et ou de chaque dispense de garantie,

le statut d'expéditeur agréé, qui permet au titulaire de l'autorisation de placer des marchandises sous le régime de transit commun sans présenter lesdites marchandises en douane

Donc, certains de ces héros blessés ont du se battre encore, pour revendiquer leur droit légitime à des soins, ce qui est la moindre des choses que nous pouvons leur offrir.

Les normes offrent l'assurance d'une connexion sur l'ensemble de la planète des différents systèmes électroniques qui sont utilisés comme un instrument puissant au service de la communication et du commerce international.