À titre d'exemple, je crois savoir qu'en Belgique, 50 des eaux résiduaires sont rejetés dans les eaux intérieures du pays sans aucune forme de traitement.

offrant une garantie suffisante quant à la durée et l'efficacité de leur action

Elle a pour objet de garantir aux consommateurs un degré de protection très élevé.

En complément de la garantie légale standard, le vendeur ou le producteur peut offrir aux consommateurs une garantie commerciale sur une base volontaire.

Que l Iran accepte une telle proposition, on n en a aucune certitude.

Je félicite le rapporteur d'avoir su rapprocher les deux parties dans ce débat.

Mais quelles garanties de sécurité l'UE et ses États membres offrent ils à Israël ?

Enfin, que la Constitution offre une garantie internationale pour les peuples minoritaires d'Europe.

Ainsi que la guerre dans le Caucase l'a montré, l'économie mondialisée n'est pas une garantie absolue contre la guerre.

Une garantie de prise en charge sociale des toxicomanes est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, obligeant les autorités régionales à fournir des services sociaux dans un délai de 14 jours.

Les mécanismes d'adaptation annuelle des chiffres prévus par l'accord garantissent à suffisance la réalisation effective de ces objectifs.

La proposition par la Hongrie d accorder une garantie générale des dépôts et de cautionner les fonds des marchés interbancaires, est peu crédible.

C'est la raison pour laquelle je crois qu'une bonne réputation n'offre pas de garantie suffisante pour l'instant, et que des règles s'imposent.

Le plus souvent, grâce à la garantie de l'État, l'emprunteur peut bénéficier de taux plus bas et ou offrir une sûreté moins élevée.

Ce malentendu est à présent dissipé, et les amendements travaillistes offrent la garantie de ne pas toucher aux boutiques de bienfaisance et de les voir exclues du champ d'application de la directive.

Un dialogue social sain est essentiel pour pouvoir proposer aux jeunes des dispositifs de Garantie pour la jeunesse respectant des normes de qualité élevées que ce soit pour les entreprises ou pour les jeunes.

Un dialogue social sain est essentiel pour pouvoir proposer aux jeunes des dispositifs de Garantie pour la jeunesse respectant des normes de qualité élevées tant pour les entreprises que pour les jeunes.

Dans les cadres qui prévalent, le Conseil offrira aux puissances démocratiques tout le soutien nécessaire pour garantir un véritable et authentique choix de candidats.

En conclusion , le chapitre 6 insiste sur la nécessité , pour toutes les parties concernées par la transition , d' unir leurs efforts afin de garantir le succès de l' opération .

Une tenue adéquate des comptes offrira en effet une meilleure garantie que les aides autorisées pour l exploitation houillère ne sont pas détournées à d autres fins, ce qui serait notamment de nature à provoquer des distorsions de concurrence dans d autres secteurs.

le statut d'expéditeur agréé, qui permet au titulaire de l'autorisation de placer des marchandises sous le régime de transit commun sans présenter lesdites marchandises en douane

Dans le même temps, les responsables américains nient l idée que le programme de missiles de défense du pays puisse être dirigé contre la Russie ou la Chine, mais refusent d offrir une garantie juridiquement contraignante.

Il convient en outre de souligner qu apos à part leur garantir la confidentialité, la Commission n apos avait pas grande protection à leur offrir.

Seul Galileo peut offrir aux usagers la garantie que le système ne sera pas abandonné le jour où les États Unis auront de nouveau envie d'intervenir quelque part unilatéralement.

Ceci n'exclut pas que la fraude puisse prendre la forme d'un apport de garanties sans valeur, ni qu'une faillite puisse ôter son utilité à la garantie.

Les normes offrent l'assurance d'une connexion sur l'ensemble de la planète des différents systèmes électroniques qui sont utilisés comme un instrument puissant au service de la communication et du commerce international.

Tout cela ne suffira cependant pas à assurer le niveau de participation tripartite requis pour faire du Sommet un plein succès.

Près des deux tiers des jeunes qui sont sortis de la garantie en 2015 ont accepté une offre d emploi, de formation, de stage ou d apprentissage.

un certificat de bonne vie et de bonnes mœurs du demandeur et de la personne responsable ou un document prouvant que ceux ci offrent les garanties nécessaires au bon déroulement des opérations, selon le cas.

Garantie morale

Une garantie unique

Garantie technique

Garantie financière

un instrument de garantie

En effet, considérant que la coopération douanière au sein de l'UE est déjà mauvaise, on peut imaginer qu'entre l'Union et la Suisse, cela prendra encore quelques années.

3.5.2 Le nouvel instrument devrait offrir un degré important de flexibilité, garantir la transparence nécessaire et améliorer l'accès au marché des fournisseurs non nationaux et notamment des PME.

Un tel effort offrirait aussi une garantie contre certains risques de politisation des procédures et d apos éparpillement de ressources alors qu apos elles ne sont déjà que trop limitées.

Sont également nécessaires des systèmes de protection des personnes au chômage qui favorisent la mobilité de l'emploi, garantissent une meilleure sécurité sociale professionnelle et constituent un rempart contre l'exclusion sociale et la pauvreté.

Il reste que le genre de garantie que M. Patterson entend proposer à certains membres de l'Assemblée est très difficile à prendre en considération.

J a complexité apparente du dispositif national, européen et international de normalisation OSI offre d'abord une double garantie pour l'utilisateur la prise en compte de tous les aspects relatifs à l'interfonctionnement, et la garantie de l'absence d'un pouvoir unique qui imposerait son hégémonie.

C'est une proposition généreuse.

C'est une offre alléchante.

Nous ferons un rabais.

Mario, tu les as tous

Donnezlui un coussin.