Translation of "guarantee amount" to French language:

Dictionary English-French

Amount - translation :

Montant

Guarantee - translation :

Une garantie

Guarantee amount - translation :

Montant de la garantie

Keywords : Quantité Montant Somme Nombre énorme Garantis Garantie Garantir Garantit Garanti

Examples (External sources, not reviewed)

Guarantee Reference amount	Garantie Montant de référence
Guarantee Reference amount	Expéditeur agréé 99206 .
Amount of the comprehensive guarantee and the guarantee waiver	Montant de la garantie globale et dispense de garantie
Amount of the guarantee fund	Montant du fonds de garantie
The maximum amount of the guarantee is composed of an amount of	inclus
The maximum amount of the guarantee is composed of an amount of	représentant 100 50 30 de la partie du montant de référence correspondant à un montant destiné à couvrir des dettes douanières et d'autres impositions susceptibles de naître, équivalent à la somme des montants figurant au point 1 bis
Calculation of the amount of the individual guarantee	Pour ce calcul, les marchandises de l'Union transportées en application de la convention sont considérées comme des marchandises non Union.
Temporary prohibition of the use of the comprehensive guarantee or of the comprehensive guarantee for a reduced amount, including a guarantee waiver	Les circonstances particulières, les fraudes avérées en grande quantité et les règles de procédure relatives à l'interdiction temporaire de la garantie globale ou de la garantie globale d'un montant réduit, y compris d'une dispense de garantie, sont définies à l'annexe I.
Temporary prohibition of the use of the comprehensive guarantee for a reduced amount or the comprehensive guarantee	Interdiction temporaire du recours à la garantie globale d'un montant réduit ou du recours à la garantie globale
Temporary prohibition of the use of the comprehensive guarantee for a reduced amount or the comprehensive guarantee	La partie contractante qui assure la présidence de la commission mixte transmet le projet de décision aux autres parties contractantes.
The amount of the comprehensive guarantee shall be reduced to	le demandeur ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite
The guarantee covered altogether only 80 of the loan amount.	La garantie ne couvrait au total que 80 du montant du prêt.
Unless otherwise provided for in Article 75, the amount of the comprehensive guarantee shall be equal to a reference amount established by the customs office of guarantee.	Le bureau de douane de garantie fixe le montant de référence en coopération avec le titulaire du régime.
Bearing in mind the principles governing authorisation to use the comprehensive guarantee and reduction of the amount of a guarantee, use of a comprehensive guarantee for a reduced amount may be prohibited temporarily in special circumstances.	En tenant compte des principes qui gouvernent l'octroi de la garantie globale et la réduction du montant de la garantie, le recours à la garantie globale d'un montant réduit peut être interdit temporairement, par mesure d'exception, dans des circonstances particulières.
Payments for cattle amount to 11 of total EAGGF guarantee payments.	Pour les oléagineux, la répartition selon les régions CE 10 est devenue moins favorable, alors que c'est le contraire selon les régions CE 12.
Decision making procedure for temporarily prohibiting use of the comprehensive guarantee for a reduced amount or the comprehensive guarantee	Procédure décisionnelle pour interdire temporairement le recours à la garantie globale d'un montant réduit ou le recours à la garantie globale
Derogation from the decision temporarily prohibiting use of the comprehensive guarantee for a reduced amount or the comprehensive guarantee	Dérogation à la décision d'interdiction temporaire de recourir à la garantie globale d'un montant réduit ou à la garantie globale
Situations where use of the comprehensive guarantee for a reduced amount or the comprehensive guarantee may be prohibited temporarily	Si la partie contractante qui assure la présidence de la commission mixte n'a pas reçu d'objection par lettre des autres parties contractantes dans un délai de trente jours, à compter de la date d'expédition du projet de décision, la décision est adoptée.
Decision making procedure for temporarily prohibiting use of the comprehensive guarantee for a reduced amount or the comprehensive guarantee	Mesures permettant d'alléger les conséquences financières de l'interdiction de garantie globale
Derogation from the decision temporarily prohibiting use of the comprehensive guarantee or the comprehensive guarantee for a reduced amount	La déclaration de transit papier utilisée dans le cadre d'un plan de continuité des opérations est reconnaissable par toutes les parties concernées par l'opération de transit afin d'éviter des problèmes au bureau de douane de passage, au bureau de douane de destination et lors de l'arrivée dans les locaux du destinataire agréé.
The associated liability is initially measured at the guarantee amount plus the fair value of the guarantee (which is normally the consideration received for the guarantee).	Le passif associé est initialement évalué comme le montant de la garantie augmenté de la juste valeur de la garantie (qui est normalement égale à la contrepartie reçue au titre de la garantie).
a Guarantee Reference Number linked with one reference amount is allocated to the principal for the use of the guarantee	un numéro de référence de la garantie lié au montant de référence déterminé est attribué au principal obligé
The amount to be covered by the comprehensive guarantee may be reduced	Le montant de la garantie globale peut être réduit
It adds that the State's guarantee is unlimited in amount and time.	BT ajoute que la garantie de l'État est illimitée en termes de montant et de temps.
The use of the comprehensive guarantee and of the comprehensive guarantee for a reduced amount, including a guarantee waiver, may be prohibited temporarily in the following cases	Article 78
Payments for fruit and vegetables amount to 4 of total EAGGF guarantee payments.	Les paiements pour le sucre représentent 8,5 de l'ensemble des paiements de garantie du FEOGA.
Payments for sheep and goats amount to 4 of total EAGGF guarantee payments.	Les paiements pour la viande bovine représentent 11 de l'ensemble des paiements de garantie du FEOGA.
Temporary prohibition of the use of a comprehensive guarantee for a reduced amount	Interdiction temporaire de recourir à la garantie globale d'un montant réduit
Temporary prohibition of the use of a comprehensive guarantee for a reduced amount	La partie contractante qui assure la présidence de la commission mixte informe les autres parties contractantes de l'adoption de la décision.
It does not matter whether a guarantee is higher or lower than that amount.	Il y a donc une différence très nette entre ces consignataires agréés et notre liste de clients.
We therefore guarantee our partners a certain amount of aid over a lengthy period.	Des candidats à l'adhésion se présenten, Haïti, la République dominicaine, la Namibie.
Such a guarantee, which is unlimited in scope, time and amount, constitutes State aid.	Cette garantie, qui est illimitée dans sa couverture, dans le temps et dans son montant, constitue une aide d État.
This amount shall be booked to the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF).	Cette somme est portée au crédit du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA).
The holder of the procedure may be authorised to use a comprehensive guarantee with a reduced amount or to have a guarantee waiver.	le demandeur dispose d'une organisation administrative qui correspond au type et à la taille de l'entreprise et qui est adaptée à la gestion des flux de marchandises, et d'un système de contrôle interne permettant de prévenir, de déceler et de corriger les erreurs, ainsi que de prévenir et de détecter les transactions illégales ou irrégulières
As stated in paragraph 124, the value of the guarantee may be as high as the amount effectively covered by that guarantee 58 .	Comme on l'a vu au paragraphe 124, la valeur de la garantie peut être aussi élevée que le montant qu'elle couvre 58 .
The amount to be covered by the comprehensive guarantee shall be the same as the reference amount referred to in Article 52.	Le montant à couvrir par la garantie globale est égal au montant de référence visé à l'article 52.
The amount of aid is considered to be 100 of the counter guaranteed amount multiplied by the duration of the guarantee (number of months during which the guarantee applied over three years, i.e. 36 months).	Le montant d aide est considéré comme étant 100 du montant contre garanti multiplié par la durée de la garantie (nombre de mois durant lesquels la garantie a couru par rapport à trois ans, soit trente six mois).
for the amount of the remaining balance, if the penalty is a fine which is lower than the amount of the bank guarantee.	Le salaire ne peut être inférieur à celui des équipages des navires nationaux ni aux normes de l'OIT.
Eland. We are concerned about the suggestion of increasing the amount of the comprehensive guarantee.	Naturellement, ce lieu de passage a été l'occasion de fraudes très nombreuses dans le passé.
It clearly says here the amount of the guarantee is Esc 5m, which is 20,000.	Elles stipulent clairement que le montant de la garantie s'élève à 5 millions d'escudos, ce qui fait 20.000 .
The addition of the 100 guarantee does seem to have reduced the amount of claims.	Il est donc exclu de demander à nos assurés ou nos clients de venir se présenter puisque nous représentons les assureurs.
Obviously the use of the 100 guarantee is a sensitive issue The transit company holding the guarantee certificate is well aware of the amount of the guarantee and conditions for using it.	Je tiens à dire que je ne suis pas ici en tant qu'accusateur, ce n'est pas mon rôle mais pour attirer votre attention sur les spécificités de ce cas qui, en réalité, se reproduisent dans d'autres situations similaires.
the 80 guarantee given by Thüringer Aufbaubank for two bank loans totalling DEM 1,1 million in December 1996 (with the guarantee amount being DEM 880000),	la garantie de 80 de la Thüringer Aufbaubank pour deux prêts totalisant 1,1 million DEM au mois de décembre 1996 (montant de la garantie 880000 DEM),
b. for the amount of the remaining balance, if the penalty is a fine which is lower than the amount of the bank guarantee.	à concurrence du solde restant, si la sanction conduit à une amende inférieure au niveau de la garantie bancaire.
To say to consumers that we can guarantee food is GM free would amount to deception.	Dire au consommateur que l'on peut garantir des aliments sans aucun OGM équivaudrait à lui mentir.

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