DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES ET LES PAYS LES MOINS AVANCÉS MEMBRES

III. MESURES VISANT A REMEDIER AUX DISPARITES CULTURELLES,

C. Mesures visant à remédier aux disparités culturelles,

C. Mesures visant à remédier aux disparités culturelles, économiques et sociales léguées

(iii) Mesures envisagées ou adoptées pour remédier aux cas de non conformité

(') Ancienne question orale sans débat (0 62 88), transformée en question pour l'Heure des questions.

L'absence de réglementations juridiques adéquates appelle des mesures législatives.

Il convient, par conséquent, de prendre les mesures appropriées pour remédier à cette situation.

Les institutions chargées d apos y remédier devaient agir d apos urgence.

Ces mesures se limitent à ce qui est strictement indispensable pour remédier à la situation.

En outre, le délai d'intervention du bureau de destination doit être arrêté dans le

Elles demandent donc à la Commission de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour corriger la situation.

Ces mesures de sauvegarde doivent être limitées à ce qui est strictement nécessaire pour rétablir la situation.

Nous invitons la Commission à adopter des mesures plus spécifiques et plus efficaces afin de pallier ces carences.

Les membres du Comité ont demandé des précisions sur les mesures prises par le Gouvernement pour remédier à cette situation et améliorer les choses.

Sinon, pourquoi et quelles mesures se propose t elle de prendre pour porter remède à cette situation ?

tion, il doit s'appliquer de la même façon à tous les éleveurs, avec un plafonnement par exploitation, pour ne pas avantager les grands producteurs de mouton.

Ce qui nous permettrais, si on le fait, d'utiliser aux mieux l'épargne des Européens, d'at tirer les capitaux extérieurs et d'accroître la puis sance de nos places financières.

Elle aimerait savoir si le Gouvernement envisage de remédier à cette situation en adoptant des mesures spéciales, notamment en recourant au système de quotas.

Cet état ne peut plus durer. L'opinion publique européenne a raison d'exiger un remède rapide à ce problème.

une description des mesures envisagées pour éviter et réduire des effets négatifs importants et, si possible, y remédier

Ces mesures de sauvegarde ne peuvent aller au delà de ce qui est nécessaire pour prévenir ou réparer le préjudice grave ou les perturbations.

à la possibilité d une voie de droit ou de mesures conservatoires si le recours visé au paragraphe 1 n a pas pour effet de permettre aux demandeurs de rester dans l État membre concerné dans l attente de l issue de ce recours.

Il aimerait connaître les raisons d apos un tel écart et les mesures prises pour y remédier.

L'Inde devrait prendre les mesures requises pour remédier à cette situation, et la Commission se pencher attentivement sur la question.

D'où l'obligation d'appliquer des mesures de prévention, mais aussi de prévoir un recours en cas de violation.

Accès au recours effectif

Dans de tels cas, un recours qui reste ouvert après que l'acte que les mesures conservatoires visent à empêcher s'est produit est par définition inutile car le préjudice irréparable ne peut pas être évité si le recours interne aboutit ensuite à une décision favorable au requérant. En pareil cas, il n'y a plus de recours utile à épuiser après que l'acte que la demande provisoire vise à empêcher s'est produit.

Des mesures appropriées doivent être prises pour combler les lacunes que le Groupe a mises au jour à différentes phases du cycle de programmation.

Des mesures actives en faveur du marché du travail doivent encore être mises au point pour remédier à l'inadéquation actuelle entre l'offre et la demande de compétences sur le marché du travail.

Droit à un recours effectif 30

Nous devons remédier à cette situation.

La protection des mineurs inclut les mesures de sécurité, le suivi et la prise en charge thérapeutique nécessaires pour prévenir les actes de violence familiale ou y remédier.

Agir coûte cher

Je voulus essayer du remède.

2005 Droit à un recours effectif

Chapitre Page

Droit à une enquête et à des recours effectifs.

Le droit à un recours effectif.

(5) Améliorer l'accès à un recours effectif

Les informations fournies par ce système permettent de cerner les difficultés et les défis à relever et de prendre les mesures appropriées pour les surmonter.

3.9 Le Comité souhaite, dans le cadre de ses compétences, contribuer à éliminer le décalage entre les propositions stratégiques, de bonne qualité, et les mesures d'application pratiques qui ne correspondent pas toujours à ce que l'on serait en droit d'attendre.

Pouvons nous faire ça, même ?

La maturité est une amère déception pour laquelle aucun remède n'existe, à moins que l'on puisse dire que le rire remédie à quoi que ce soit.

La Commission a néanmoins adopté, le 19.10.1988, une communication contenant un ensemble de mesures visant à remédier aux actuels problèmes de capacité du système de trafic aérien.